Sous-position · Chapitre 03 · Position 0304

0304.99

0304.99 : Filets de poissons et autre chair de poissons : autres, congelés, autres

Chair de poisson congelée (autres)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 0304.99 – chair de poisson congelée (autres) – relève de la position 0304, au chapitre 03.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 7,5 % – 15 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 8 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 8
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0304 99 autres:
  2. 0304 99 10 Surimi 14,2 %—
  3. autres:
  4. 0304 99 21 Poissons d'eau douce 8 %—
  5. autres:
  6. 0304 99 23 Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) —
  7. 0304 99 29 Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) 8 %—
  8. 0304 99 55 Cardines (Lepidorhombus spp.) 15 %—
  9. 0304 99 61 Castagnoles (Brama spp.) 15 %—
  10. 0304 99 65 Baudroies (Lophius spp.) 7,5 %—
  11. 0304 99 99 autres 7,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 7

  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    0304 99 10 10 For processing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2720/23
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Royaume-Uni
    En vigueur
    jusqu’au 14 février 2027
    Acte juridique
    Regulation 0032/00
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 7,5 %
    Uniquement pour
    0304 99 99 12 Of Scomber japonicus, for processing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2720/23
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    0304 99 99 65 For processing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2720/23
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 21

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1548/17
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 6 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    S’applique aux marchandises originaires de
    Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
    En vigueur
    jusqu’au 9 janvier 2027
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 7 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    Uniquement pour
    0304 99 21 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" ; requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 99 99 12 Of Scomber japonicus, for processing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 99 99 18 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 99 99 19 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 99 99 20 Sea bream (Dentex dentex, Pagellus|spp.)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 99 99 25 Of gilt-head sea breams (Sparus aurata)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    0304 99 99 40 Of bluefin tuna (Thunnus thynnus)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2833/23
    Documents
    • C047 Document CICTA de capture de thon rouge (BCD)
    • C041 Certificat de réexportation de thon rouge de la CICTA (BFTRC) [Régl. (UE) 2023/2833]
    • C092 Déclaration de transfert CICTA
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    0304 99 99 50 Of Atlantic bigeye tuna (Thunnus obesus)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1984/03
    Documents
    • C040 Document statistique pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
    • C043 Certificat de réexportation pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
    • Y910 Thons obèses pêchés par les senneurs à senne coulissante et les thoniers-canneurs et destinés principalement à être transformés ultérieurement dans les conserveries de thon
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 99 99 50 Of Atlantic bigeye tuna (Thunnus obesus)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 99 99 65 For processing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 99 99 69 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 99 99 70 European sea bass (Dicentrarchus labrax)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    Uniquement pour
    0304 99 99 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" ; requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    0304 99 99 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—7,5 % – 15 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–NorvègeContingent Norvège Exemption
accord UE–Islande Islande 0,6 %
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège 2,2 % – 4,5 %
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 2,6 % – 11,5 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois150,5 M €-6,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,31 € par kg
Taux préférentiel52 %
janv. 2024 : 15 M €févr. 2024 : 12,8 M €mars 2024 : 13,5 M €avr. 2024 : 10,3 M €mai 2024 : 10,6 M €juin 2024 : 9,9 M €juil. 2024 : 8,6 M €août 2024 : 10,2 M €sept. 2024 : 8,9 M €oct. 2024 : 13,7 M €nov. 2024 : 15,8 M €déc. 2024 : 13,2 M €janv. 2025 : 18,1 M €févr. 2025 : 14,2 M €mars 2025 : 15,7 M €avr. 2025 : 12,9 M €mai 2025 : 15,1 M €juin 2025 : 12,5 M €juil. 2025 : 10,5 M €août 2025 : 9,8 M €sept. 2025 : 11,1 M €oct. 2025 : 11,9 M €nov. 2025 : 17 M €déc. 2025 : 10,6 M €janv. 2026 : 14,9 M €févr. 2026 : 12,9 M €mars 2026 : 13,7 M €avr. 2026 : 12,5 M €mai 2026 : 9,5 M €juin 2026 : 13,5 M €juil. 2026 : 11 M €août 2026 : 11,9 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Norvège 36,8 M € 24,4 % +2,6 %
Islande 28,5 M € 18,9 % -5,7 %
Royaume-Uni 20,2 M € 13,4 % +16,8 %
Îles Féroé 15,4 M € 10,2 % -19,8 %
Chili 12,6 M € 8,4 % -37,8 %
Chine 12,3 M € 8,1 % +17 %
Viêt Nam 6,9 M € 4,6 % +8,3 %
Inde 6,4 M € 4,3 % +76,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 30 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 26,3 % États-Unis Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Royaume-Uni 6 % – 14 % Droit des pays tiers 25 lignes tarifaires · moyenne 8,5 %

Commerce mondial en 2024

0304.99 · 1,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 815,4 k $US815,4 k $US+6,4 M $US+28,9 M $US+> ; 174 M $US

Exportations : 112
  1. Viêt Nam : 326 M $US
  2. Chine : 254,6 M $US
  3. Inde : 191,2 M $US
  4. Norvège : 174 M $US
  5. Chili : 129,1 M $US
  6. États-Unis : 121,7 M $US
  7. Thaïlande : 80 M $US
  8. Islande : 69,8 M $US
  9. Indonésie : 64,6 M $US
  10. Danemark : 48,4 M $US
  11. Royaume-Uni : 28,9 M $US
  12. Espagne : 25,4 M $US
  13. Pays-Bas : 24,2 M $US
  14. Pologne : 23,6 M $US
  15. Pérou : 22,1 M $US
  16. Pakistan : 21,5 M $US
  17. Suède : 16,6 M $US
  18. Groenland : 16,1 M $US
  19. Philippines : 13,8 M $US
  20. Malaisie : 11,7 M $US
  21. France : 11,1 M $US
  22. Corée du Sud : 10,3 M $US
  23. Allemagne : 10 M $US
  24. Myanmar (Birmanie) : 8,4 M $US
  25. Nouvelle-Zélande : 7,9 M $US
  26. Japon : 7,5 M $US
  27. Lituanie : 6,4 M $US
  28. Canada : 6,2 M $US
  29. Portugal : 5,5 M $US
  30. Équateur : 5,5 M $US
  31. Taïwan : 5 M $US
  32. Suriname : 4,5 M $US
  33. Australie : 3,7 M $US
  34. Belgique : 3,7 M $US
  35. Grèce : 3,5 M $US
  36. Arabie saoudite : 3,3 M $US
  37. Sri Lanka : 2,7 M $US
  38. Argentine : 2,6 M $US
  39. Turquie : 2,6 M $US
  40. Afrique du Sud : 2,4 M $US
  41. Lettonie : 2 M $US
  42. Maroc : 1,9 M $US
  43. Brésil : 1,9 M $US
  44. Estonie : 1,9 M $US
  45. Italie : 1,8 M $US
  46. Guatemala : 1,7 M $US
  47. Singapour : 1,6 M $US
  48. Croatie : 1,2 M $US
  49. Maldives : 1,1 M $US
  50. Irlande : 1,1 M $US
  51. Russie : 1 M $US
  52. Kazakhstan : 912,4 k $US
  53. Panama : 888,4 k $US
  54. Malte : 815,4 k $US
  55. Mexique : 551,3 k $US
  56. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 548,9 k $US
  57. Finlande : 429,6 k $US
  58. Trinité-et-Tobago : 334 k $US
  59. Tchéquie : 325,5 k $US
  60. Vanuatu : 316,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Viêt Nam 326 M $US 18,1 %
2 Chine 254,6 M $US 14,1 %
3 Inde 191,2 M $US 10,6 %
4 Norvège 174 M $US 9,6 %
5 Chili 129,1 M $US 7,2 %
6 États-Unis 121,7 M $US 6,7 %
7 Thaïlande 80 M $US 4,4 %
8 Islande 69,8 M $US 3,9 %
9 Indonésie 64,6 M $US 3,6 %
10 Danemark 48,4 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 343,4 M $US 19 %
2 Corée du Sud 151,6 M $US 8,4 %
3 Thaïlande 122,2 M $US 6,8 %
4 Philippines 117,1 M $US 6,5 %
5 Canada 95 M $US 5,3 %
6 États-Unis 83,2 M $US 4,6 %
7 Chine 81 M $US 4,5 %
8 Allemagne 72,2 M $US 4 %
9 Taïwan 57,9 M $US 3,2 %
10 Pologne 56,4 M $US 3,1 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N326844 U.S. CBP 27 juillet 2022 · 0304.99.11.90

    The Tariff Classification of Frozen Ground Tuna from Indonesia

  • N317712 U.S. CBP 19 mars 2021 · 0304.99.91.90

    The tariff classification of Frozen Tuna Meat from Vietnam, Thailand, Indonesia, Sri Lanka and the Marshall Islands.

  • N279548 U.S. CBP 18 octobre 2016 · 0304.99.91.91

    The tariff classification of Frozen Tuna Cubes from China and Thailand

  • N306583 U.S. CBP 18 novembre 2019 · 0304.99.91.90 révoqué

    The tariff classification of Frozen Fish Collar from Japan

  • 600011116 HMRC 13 août 2024 – 12 août 2027 · 0304 99 99 40

    Raw Bluefin Frozen Tuna For human consumption Raw Bluefin Frozen Tuna, that has been cut into a rectangular block and vacuum packed.

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. TR Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı : 11563)

    RG 31.07.2026 sayı 33326 · Karar 11563 · Source : resmigazete.gov.tr

Évolutions réglementaires →

La sous-position 0304.99 se répartit en 8 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 7,5 % à 15 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0304.99 en 8 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 30 % (moyenne 26,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

128 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 7,5 % – 15 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0304.99 dans l’UE ont atteint 150,5 M € (−6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Norvège en a fourni 24 %, devant l’Islande.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,8 Md $US (−7,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Viêt Nam (326 M $US), puis par la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « filets de poissons et autre chair de poissons » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0304.99 du Système harmonisé (position 0304), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « filets de poissons et autre chair de poissons » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0304.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 7,5 % à 15 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « filets de poissons et autre chair de poissons » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0304.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 30 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « filets de poissons et autre chair de poissons » ?

Le Viêt Nam, avec 326 M $US en 2024 (18,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 11,1 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 112 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « chair de poisson congelée (autres) » ?

128 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7,5 % – 15 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « chair de poisson congelée (autres) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Norvège (24 %), l’Islande (19 %) et le Royaume-Uni (13 %), pour des importations totales de 150,5 M €.

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