Sous-position · Section II

0701.90 : Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré: autres

0701.90

Libellé officiel autres

  • 5,8 %–11,5 %UE
  • 25 %Turquie
  • —États-Unis
  • 8 %–10 %Royaume-Uni
  • 5,8 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 0701.90 relève de la position 0701 (pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré), au chapitre 07.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0701.90 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 5,8 % à 11,5 %.

La sous-position 0701.90 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les 2 lignes de la sous-position 0701.90 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 0701.90 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 8 % à 10 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 5,8 Md $US (+7,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la France (1,3 Md $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été la Belgique, avec des importations de 803,4 M $US.

La France a importé pour 215,2 M $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

UE 5,8 % – 11,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 8,7 % Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 3 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 8 % – 10 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 9,3 %

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0701 90 autres:
  2. 0701 90 10 destinées à la fabrication de la fécule 5,8 %—
  3. autres:
  4. 0701 90 50 de primeurs, du 1er janvier au 30 juin —
  5. 0701 90 90 autres 11,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0701.90 Diğerleri:
  2. 0701.90.10.00.00 Nişasta imalinde kullanılanlar 25 %
  3. 0701.90.50.00.00 Taze (1 Ocak'tan 30 Haziran'a kadar olanlar) 25 %
  4. 0701.90.90.00.00 Diğerleri 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0701.90 Other:
  2. 0701.90.10 Yellow (Solano) potatoes 0.5¢/kg
  3. 0701.90.10.10 Certified organic kg
  4. 0701.90.10.60 Other kg
  5. 0701.90.50 Other 0.5¢/kg
  6. 0701.90.50.05 Certified organic kg
  7. 0701.90.50.17 Russet or netted gem varieties kg
  8. 0701.90.50.21 Red skin varieties kg
  9. 0701.90.50.37 White varieties kg
  10. 0701.90.50.41 Other kg
  11. 0701.90.50.43 Certified organic kg
  12. 0701.90.50.46 Russet or netted gem varieties kg
  13. 0701.90.50.56 Red skin varieties kg
  14. 0701.90.50.66 White varieties kg
  15. 0701.90.50.76 Other kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0701 90 00 00 Other
  2. 0701 90 10 00 For the manufacture of starch
  3. 0701 90 50 00 New, from 1 january to 30 june 8 %
  4. 0701 90 90 00 Other 10 %
  5. 0701 90 90 10 So-called "new", from 1 july to 31 december 10 %
  6. 0701 90 90 90 Other 10 %

Commerce mondial en 2024

0701.90 · 5,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 889 k $US889 k $US+11,8 M $US+78,5 M $US+> 361,1 M $US

Exportations: 143
  1. France: 1,3 Md $US
  2. Allemagne: 815,5 M $US
  3. Pays-Bas: 543,9 M $US
  4. Égypte: 421,5 M $US
  5. Canada: 361,1 M $US
  6. États-Unis: 327 M $US
  7. Belgique: 271,3 M $US
  8. Chine: 257 M $US
  9. Espagne: 211,2 M $US
  10. Pakistan: 165,8 M $US
  11. Inde: 119,9 M $US
  12. Royaume-Uni: 98,8 M $US
  13. Israël: 93,9 M $US
  14. Italie: 78,5 M $US
  15. Pologne: 55,4 M $US
  16. Chypre: 50,8 M $US
  17. Grèce: 40,8 M $US
  18. Kazakhstan: 39,6 M $US
  19. Australie: 39,5 M $US
  20. Turquie: 38,9 M $US
  21. Portugal: 37,3 M $US
  22. Afrique du Sud: 35,5 M $US
  23. Danemark: 29,9 M $US
  24. Biélorussie: 22,1 M $US
  25. Iran: 20,7 M $US
  26. Azerbaïdjan: 20,5 M $US
  27. Roumanie: 20,5 M $US
  28. Tchéquie: 18,4 M $US
  29. Guatemala: 18,1 M $US
  30. Nouvelle-Zélande: 17,7 M $US
  31. Slovaquie: 17,1 M $US
  32. Lituanie: 13,9 M $US
  33. Irlande: 13,4 M $US
  34. Maroc: 13 M $US
  35. Slovénie: 11,8 M $US
  36. Argentine: 11,4 M $US
  37. Russie: 11,1 M $US
  38. Autriche: 10,9 M $US
  39. Suède: 9,9 M $US
  40. Finlande: 9,3 M $US
  41. Luxembourg: 9,3 M $US
  42. Géorgie: 8,9 M $US
  43. Malaisie: 7,9 M $US
  44. Lettonie: 7,6 M $US
  45. Kirghizstan: 7,3 M $US
  46. Kenya: 7 M $US
  47. Estonie: 6,4 M $US
  48. Suisse: 5,7 M $US
  49. Afghanistan: 5,6 M $US
  50. Brésil: 5,1 M $US
  51. Hongrie: 4,5 M $US
  52. Ouganda: 4,5 M $US
  53. Tanzanie: 4,4 M $US
  54. Croatie: 4,2 M $US
  55. Liban: 4,2 M $US
  56. Bangladesh: 3,1 M $US
  57. Serbie: 2,7 M $US
  58. Indonésie: 2,4 M $US
  59. Jordanie: 2 M $US
  60. Syrie: 2 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 France 1,3 Md $US 22,1 %
2 Allemagne 815,5 M $US 14 %
3 Pays-Bas 543,9 M $US 9,4 %
4 Égypte 421,5 M $US 7,3 %
5 Canada 361,1 M $US 6,2 %
6 États-Unis 327 M $US 5,6 %
7 Belgique 271,3 M $US 4,7 %
8 Chine 257 M $US 4,4 %
9 Espagne 211,2 M $US 3,6 %
10 Pakistan 165,8 M $US 2,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Belgique 803,4 M $US 13,8 %
2 Pays-Bas 565,5 M $US 9,7 %
3 Espagne 499 M $US 8,6 %
4 États-Unis 340,1 M $US 5,9 %
5 Allemagne 314,6 M $US 5,4 %
6 Italie 308,8 M $US 5,3 %
7 France 215,2 M $US 3,7 %
8 Portugal 193,6 M $US 3,3 %
9 Mexique 129,8 M $US 2,2 %
10 Grèce 110 M $US 1,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0701.90 du Système harmonisé (position 0701), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0701.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5,8 % à 11,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré » au Royaume-Uni ?

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 0701.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 8 % à 10 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré » ?

La France, avec 1,3 Md $US en 2024 (22,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,3 Md $US (22,1 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 143 pays exportateurs.