Sous-position · Section II

0701.10 : Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré: de semence

0701.10

Libellé officiel de semence

  • 4,5 %UE
  • 25 %Turquie
  • —États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 1,4 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 0701.10 relève de la position 0701 (pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré), au chapitre 07.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0701.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4,5 %.

La sous-position 0701.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la ligne de la sous-position 0701.10 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

La sous-position 0701.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 4 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,4 Md $US (+27,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les Pays-Bas (648,3 M $US), puis par la France.

Le plus gros acheteur a été l’Égypte, avec des importations de 163,5 M $US.

Avec 201,3 M $US, la France figure au 2e rang sur 93 exportateurs ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 55,3 M $US ; son premier fournisseur a été les Pays-Bas.

Comparaison des droits de douane

UE 4,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0701 10 00 de semence 4,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0701.10.00.00.00 Tohumluk 25 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0701.10.00 Seed 0.5¢/kg
  2. 0701.10.00.20 In immediate containers of not over 45 kg net weight kg
  3. 0701.10.00.40 Other kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0701 10 00 00 Seed 4 %

Commerce mondial en 2024

0701.10 · 1,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 168,1 k $US168,1 k $US+2,7 M $US+22,2 M $US+> 116 M $US

Exportations: 93
  1. Pays-Bas: 648,3 M $US
  2. France: 201,3 M $US
  3. Royaume-Uni: 116 M $US
  4. Allemagne: 87,7 M $US
  5. Danemark: 59,5 M $US
  6. Égypte: 44,2 M $US
  7. Canada: 39,7 M $US
  8. Belgique: 39,5 M $US
  9. États-Unis: 22,2 M $US
  10. Afrique du Sud: 13,7 M $US
  11. Kazakhstan: 10,9 M $US
  12. Espagne: 9,8 M $US
  13. Autriche: 5,9 M $US
  14. Australie: 4,7 M $US
  15. Pologne: 4,5 M $US
  16. Chine: 4,4 M $US
  17. Russie: 3,9 M $US
  18. Italie: 3,8 M $US
  19. Kirghizstan: 3,5 M $US
  20. Pakistan: 3,1 M $US
  21. Argentine: 2,9 M $US
  22. Portugal: 2,7 M $US
  23. Luxembourg: 2,4 M $US
  24. Turquie: 2 M $US
  25. Chypre: 1,7 M $US
  26. Hongrie: 1,5 M $US
  27. Tchéquie: 1,3 M $US
  28. Chili: 1,2 M $US
  29. Inde: 1,1 M $US
  30. Corée du Sud: 864,9 k $US
  31. Biélorussie: 823 k $US
  32. Finlande: 788,7 k $US
  33. Maroc: 699 k $US
  34. Irlande: 690,2 k $US
  35. Brésil: 448,8 k $US
  36. Nouvelle-Zélande: 332,8 k $US
  37. Sénégal: 315,5 k $US
  38. Slovaquie: 247,9 k $US
  39. Algérie: 227,4 k $US
  40. Suède: 205,4 k $US
  41. Territoires palestiniens: 200,6 k $US
  42. Jordanie: 177,3 k $US
  43. Serbie: 171,4 k $US
  44. Slovénie: 168,1 k $US
  45. Bangladesh: 167,3 k $US
  46. Grèce: 147,7 k $US
  47. Colombie: 144,1 k $US
  48. Ukraine: 142,2 k $US
  49. Suisse: 133,4 k $US
  50. Viêt Nam: 131,6 k $US
  51. Croatie: 129,6 k $US
  52. Bosnie-Herzégovine: 125,1 k $US
  53. Roumanie: 92,4 k $US
  54. Tunisie: 87,6 k $US
  55. Uruguay: 78,5 k $US
  56. Kenya: 54,5 k $US
  57. Malaisie: 50,1 k $US
  58. Lituanie: 23,4 k $US
  59. Bulgarie: 23,3 k $US
  60. Guatemala: 22,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 648,3 M $US 48 %
2 France 201,3 M $US 14,9 %
3 Royaume-Uni 116 M $US 8,6 %
4 Allemagne 87,7 M $US 6,5 %
5 Danemark 59,5 M $US 4,4 %
6 Égypte 44,2 M $US 3,3 %
7 Canada 39,7 M $US 2,9 %
8 Belgique 39,5 M $US 2,9 %
9 États-Unis 22,2 M $US 1,6 %
10 Afrique du Sud 13,7 M $US 1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Égypte 163,5 M $US 12,1 %
2 Belgique 138 M $US 10,2 %
3 Algérie 95,3 M $US 7,1 %
4 Allemagne 67,3 M $US 5 %
5 Espagne 66,5 M $US 4,9 %
6 Pays-Bas 60,5 M $US 4,5 %
7 Italie 59 M $US 4,4 %
8 France 55,3 M $US 4,1 %
9 Maroc 52,1 M $US 3,9 %
10 Arabie saoudite 46 M $US 3,4 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré: de semence » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0701.10 du Système harmonisé (position 0701), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0701.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré » au Royaume-Uni ?

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 0701.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré » ?

Les Pays-Bas, avec 648,3 M $US en 2024 (48 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 201,3 M $US (14,9 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 93 pays exportateurs.