Position · Section II

0701 : Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré

0701
  • 4,5 %–11,5 %UE
  • 25 %Turquie
  • —États-Unis
  • 4 %–10 %Royaume-Uni
  • 7,2 Md $USCommerce mondial en 2024

2 sous-positions composent la position 0701, au chapitre 07 (légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires).

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 0701 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 4,5 % à 11,5 % (moyenne 7,3 %).

Dans le tarif douanier turc, la position 0701 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les 3 lignes de la position 0701 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 0701 en 5 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 4 % à 10 % (moyenne 8 %).

Le commerce mondial des marchandises de la position 0701 a atteint 7,2 Md $US en 2024, en hausse de 11,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la France, avec 20,8 % du total, devant les Pays-Bas.

Le premier importateur a été la Belgique (941,4 M $US).

La France a importé pour 270,5 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE 4,5 % – 11,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 7,3 % Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni 4 % – 10 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 8 %

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 2

Commerce mondial en 2024

0701 · 7,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+13,9 M $US+82,3 M $US+> 400,8 M $US

Exportations: 146
  1. France: 1,5 Md $US
  2. Pays-Bas: 1,2 Md $US
  3. Allemagne: 903,1 M $US
  4. Égypte: 465,7 M $US
  5. Canada: 400,8 M $US
  6. États-Unis: 349,2 M $US
  7. Belgique: 310,9 M $US
  8. Chine: 261,4 M $US
  9. Espagne: 220,9 M $US
  10. Royaume-Uni: 214,8 M $US
  11. Pakistan: 168,8 M $US
  12. Inde: 121,1 M $US
  13. Israël: 93,9 M $US
  14. Danemark: 89,3 M $US
  15. Italie: 82,3 M $US
  16. Pologne: 59,9 M $US
  17. Chypre: 52,5 M $US
  18. Kazakhstan: 50,5 M $US
  19. Afrique du Sud: 49,2 M $US
  20. Australie: 44,2 M $US
  21. Turquie: 40,9 M $US
  22. Grèce: 40,9 M $US
  23. Portugal: 40,1 M $US
  24. Biélorussie: 22,9 M $US
  25. Iran: 20,7 M $US
  26. Roumanie: 20,6 M $US
  27. Azerbaïdjan: 20,5 M $US
  28. Tchéquie: 19,7 M $US
  29. Guatemala: 18,1 M $US
  30. Nouvelle-Zélande: 18 M $US
  31. Slovaquie: 17,3 M $US
  32. Autriche: 16,9 M $US
  33. Russie: 14,9 M $US
  34. Argentine: 14,3 M $US
  35. Irlande: 14,1 M $US
  36. Lituanie: 13,9 M $US
  37. Maroc: 13,7 M $US
  38. Slovénie: 12 M $US
  39. Luxembourg: 11,7 M $US
  40. Kirghizstan: 10,8 M $US
  41. Suède: 10,1 M $US
  42. Finlande: 10,1 M $US
  43. Géorgie: 8,9 M $US
  44. Malaisie: 7,9 M $US
  45. Lettonie: 7,6 M $US
  46. Kenya: 7 M $US
  47. Estonie: 6,4 M $US
  48. Hongrie: 6 M $US
  49. Suisse: 5,8 M $US
  50. Afghanistan: 5,6 M $US
  51. Brésil: 5,6 M $US
  52. Ouganda: 4,5 M $US
  53. Tanzanie: 4,4 M $US
  54. Croatie: 4,3 M $US
  55. Liban: 4,2 M $US
  56. Bangladesh: 3,2 M $US
  57. Serbie: 2,8 M $US
  58. Indonésie: 2,4 M $US
  59. Chili: 2,3 M $US
  60. Jordanie: 2,2 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 France 1,5 Md $US 20,8 %
2 Pays-Bas 1,2 Md $US 16,7 %
3 Allemagne 903,1 M $US 12,6 %
4 Égypte 465,7 M $US 6,5 %
5 Canada 400,8 M $US 5,6 %
6 États-Unis 349,2 M $US 4,9 %
7 Belgique 310,9 M $US 4,3 %
8 Chine 261,4 M $US 3,7 %
9 Espagne 220,9 M $US 3,1 %
10 Royaume-Uni 214,8 M $US 3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Belgique 941,4 M $US 13,1 %
2 Pays-Bas 626 M $US 8,7 %
3 Espagne 565,5 M $US 7,9 %
4 Allemagne 382 M $US 5,3 %
5 États-Unis 378,3 M $US 5,3 %
6 Italie 367,8 M $US 5,1 %
7 France 270,5 M $US 3,8 %
8 Portugal 218,7 M $US 3,1 %
9 Égypte 164,6 M $US 2,3 %
10 Mexique 132 M $US 1,8 %

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du no 1214.

2. Dans les nos 0709 à 0712, la désignation «légumes» comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).

3. Le no 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les nos 0701 à 0711, à l'exclusion:

  1. a) des légumes à cosse secs, écossés (no 0713);

  2. b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les nos 1102 à 1104;

  3. c) de la farine, de la semoule, de la poudre, des flocons, des granulés et des agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (no 1105);

  4. d) des farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 (no 1106).

4. Les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent chapitre (no 0904).

5) Le no 0711 comprend les légumes qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l’alimentation.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré » ?

Ces marchandises relèvent de la position 0701 du Système harmonisé (chapitre 07), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0701 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4,5 % à 11,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré » au Royaume-Uni ?

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 0701 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4 % à 10 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré » ?

La France, avec 1,5 Md $US en 2024 (20,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,5 Md $US (20,8 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 146 pays exportateurs.