Position · Section II

1102 : Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil

1102
  • —UE
  • 45 %Turquie
  • 0 %–12,8 %États-Unis
  • —Royaume-Uni
  • 1,6 Md $USCommerce mondial en 2024

2 sous-positions composent la position 1102, au chapitre 11 (produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment).

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 7 lignes de la position 1102 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Dans le tarif douanier turc, la position 1102 compte 7 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 45 %.

La position 1102 se répartit en 6 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 12,8 %. L’une d’elles est en franchise de droits. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les 7 lignes de la position 1102 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Le commerce mondial des marchandises de la position 1102 a atteint 1,6 Md $US en 2024, en baisse de 2,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Mexique, avec 14,9 % du total, devant la Thaïlande.

Le premier importateur a été les États-Unis (326,8 M $US).

La France a occupé le 10e rang des 164 pays exportateurs, avec 55,5 M $US.

La France a importé pour 53,8 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires Turquie 45 % Taux légal (loi n° 474) 7 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 12,8 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 7,3 % · 3× droit spécifique ou composé Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 2

Commerce mondial en 2024

1102 · 1,6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 332,6 k $US332,6 k $US+4,5 M $US+25,4 M $US+> 92,1 M $US

Exportations: 164
  1. Mexique: 233,6 M $US
  2. Thaïlande: 147,8 M $US
  3. États-Unis: 104,2 M $US
  4. Italie: 95,5 M $US
  5. Allemagne: 92,1 M $US
  6. Afrique du Sud: 84,1 M $US
  7. Ouganda: 74 M $US
  8. Inde: 72,2 M $US
  9. Pays-Bas: 69,8 M $US
  10. France: 55,5 M $US
  11. Colombie: 53,4 M $US
  12. Belgique: 43,5 M $US
  13. Salvador: 40,8 M $US
  14. Canada: 30,9 M $US
  15. Espagne: 27,7 M $US
  16. Portugal: 25,4 M $US
  17. Tanzanie: 23,5 M $US
  18. Pologne: 21,2 M $US
  19. Australie: 17,8 M $US
  20. Royaume-Uni: 16,5 M $US
  21. Brésil: 15,6 M $US
  22. République dominicaine: 13,5 M $US
  23. Honduras: 10,9 M $US
  24. Costa Rica: 10,9 M $US
  25. Turquie: 10,5 M $US
  26. Autriche: 10,2 M $US
  27. Finlande: 9,4 M $US
  28. Chili: 9,3 M $US
  29. Viêt Nam: 9 M $US
  30. Chine: 8,7 M $US
  31. Guatemala: 7,8 M $US
  32. Hongrie: 6,1 M $US
  33. Bulgarie: 5,9 M $US
  34. Roumanie: 5,5 M $US
  35. Angola: 5,3 M $US
  36. Danemark: 4,9 M $US
  37. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4,9 M $US
  38. Nouvelle-Zélande: 4,8 M $US
  39. Lettonie: 4,7 M $US
  40. Malaisie: 4,5 M $US
  41. Cambodge: 4,4 M $US
  42. Slovaquie: 4,2 M $US
  43. Slovénie: 4,1 M $US
  44. Suède: 3,9 M $US
  45. Émirats arabes unis: 3,8 M $US
  46. Corée du Sud: 3,3 M $US
  47. Argentine: 3,3 M $US
  48. Estonie: 3,2 M $US
  49. Pakistan: 2,9 M $US
  50. Tchéquie: 2,4 M $US
  51. Kenya: 2,2 M $US
  52. Russie: 2,1 M $US
  53. Pérou: 2 M $US
  54. Sri Lanka: 1,9 M $US
  55. Serbie: 1,9 M $US
  56. Zambie: 1,9 M $US
  57. Éthiopie: 1,8 M $US
  58. Ukraine: 1,6 M $US
  59. Sénégal: 1,6 M $US
  60. Japon: 1,6 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Mexique 233,6 M $US 14,9 %
2 Thaïlande 147,8 M $US 9,4 %
3 États-Unis 104,2 M $US 6,6 %
4 Italie 95,5 M $US 6,1 %
5 Allemagne 92,1 M $US 5,9 %
6 Afrique du Sud 84,1 M $US 5,3 %
7 Ouganda 74 M $US 4,7 %
8 Inde 72,2 M $US 4,6 %
9 Pays-Bas 69,8 M $US 4,4 %
10 France 55,5 M $US 3,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 326,8 M $US 20,8 %
2 Espagne 80,3 M $US 5,1 %
3 Canada 67,3 M $US 4,3 %
4 Allemagne 63,5 M $US 4 %
5 France 53,8 M $US 3,4 %
6 Congo-Kinshasa 53,3 M $US 3,4 %
7 Royaume-Uni 52,8 M $US 3,4 %
8 Pays-Bas 49,8 M $US 3,2 %
9 Soudan du Sud 48 M $US 3,1 %
10 Belgique 38,5 M $US 2,4 %

Notes légales

Notes

1. Sont exclus du présent chapitre:

  1. a) les malts torréfiés, conditionnés pour servir de succédanés du café (nos 0901 ou 2101, selon le cas);

  2. b) les farines, gruaux, semoules, amidons et fécules préparés du no 1901;

  3. c) les corn-flakes et autres produits du no 1904;

  4. d) les légumes préparés ou conservés des nos 2001, 2004 ou 2005;

  5. e) les produits pharmaceutiques (chapitre 30);

  6. f) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie ou de toilette préparés ou de préparations cosmétiques (chapitre 33).

2.

A) Les produits provenant de la minoterie des céréales désignées dans le tableau ci-après relèvent du présent chapitre s'ils ont simultanément, en poids et sur produit sec:

  1. a) une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) excédant celle indiquée dans la colonne 2;

  2. b) une teneur en cendres (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) n'excédant pas celle mentionnée dans la colonne 3.

Ceux ne remplissant pas les conditions ci-dessus sont à classer au no 2302. Toutefois, les germes de céréales entiers, aplatis, en flocons ou moulus relèvent dans tous les cas du no 1104.

B) Les produits de l'espèce relevant du présent chapitre en vertu des dispositions ci-dessus sont à classer aux nos 1101 ou 1102 lorsque leur taux de passage à travers un tamis de toile métallique, d'une ouverture de mailles correspondant à celles indiquées dans les colonnes 4 ou 5, selon le cas, est (en poids) égal ou supérieur à celui mentionné en regard de la céréale.

Dans le cas contraire, ils sont à classer dans les nos 1103 ou 1104.

Nature de la céréaleTeneur en amidonTeneur en cendresTaux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de
315 micromètres (microns)500 micromètres (microns)
12345
Froment et seigle45 %2,5 %80 %—
Orge45 %3 %80 %—
Avoine45 %5 %80 %—
Maïs et sorgho à grains45 %2 %—90 %
Riz45 %1,6 %80 %—
Sarrasin45 %4 %80 %—
Autres céréales45 %2 %50 %—

3. Au sens du no 1103, on considère comme «gruaux» et «semoules» les produits obtenus par fragmentation des grains de céréales et répondant à la condition correspondante suivante:

  1. a) les produits du maïs doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 2 millimètres dans la proportion d'au moins 95 % en poids;

  2. b) les produits d'autres céréales doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 1,25 millimètre dans la proportion d'au moins 95 % en poids.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil » ?

Ces marchandises relèvent de la position 1102 du Système harmonisé (chapitre 11), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « farines de céréales autres que de froment » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1102 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 12,8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « farines de céréales autres que de froment » ?

Le Mexique, avec 233,6 M $US en 2024 (14,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 55,5 M $US (3,5 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 164 pays exportateurs.