Position · Section II

1103 : Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales

1103
  • —UE
  • 60 %Turquie
  • 0 %–9 %États-Unis
  • —Royaume-Uni
  • 1,5 Md $USCommerce mondial en 2024

La position 1103 se divise en 4 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 11 (produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment).

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 14 lignes de la position 1103 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

La position 1103 se répartit en 15 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 60 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 1103 en 6 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 9 % (moyenne 4,5 %). L’une d’elles est en franchise de droits. 4 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les 16 lignes de la position 1103 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 1103 se sont élevées à 1,5 Md $US (−7,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Canada (170,4 M $US), puis par l’Afrique du Sud.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 193,9 M $US.

Avec 106,2 M $US, la France figure au 5e rang sur 149 exportateurs.

La France a importé pour 74,2 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires Turquie 60 % Taux légal (loi n° 474) 15 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % · 4× droit spécifique ou composé Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 4

Commerce mondial en 2024

1103 · 1,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 552,5 k $US552,5 k $US+4,1 M $US+29,5 M $US+> 106,2 M $US

Exportations: 149
  1. Canada: 170,4 M $US
  2. Afrique du Sud: 146,6 M $US
  3. Italie: 136,1 M $US
  4. États-Unis: 125,5 M $US
  5. France: 106,2 M $US
  6. Turquie: 96,1 M $US
  7. Espagne: 68,4 M $US
  8. Allemagne: 64 M $US
  9. Hongrie: 45,5 M $US
  10. Pologne: 41,2 M $US
  11. Inde: 40 M $US
  12. Mexique: 33,6 M $US
  13. Luxembourg: 30,4 M $US
  14. Autriche: 30,3 M $US
  15. Belgique: 29,5 M $US
  16. Argentine: 20,9 M $US
  17. Pakistan: 18,7 M $US
  18. Pays-Bas: 17,8 M $US
  19. Russie: 14,9 M $US
  20. République dominicaine: 13,8 M $US
  21. Ukraine: 13,4 M $US
  22. Émirats arabes unis: 11,6 M $US
  23. Serbie: 10,3 M $US
  24. Royaume-Uni: 9,5 M $US
  25. Chine: 8,9 M $US
  26. Grèce: 8,5 M $US
  27. Finlande: 8,3 M $US
  28. Tunisie: 7,9 M $US
  29. Roumanie: 7,6 M $US
  30. Croatie: 7 M $US
  31. Australie: 6,8 M $US
  32. Oman: 5,8 M $US
  33. Ouganda: 4,8 M $US
  34. Kazakhstan: 4,8 M $US
  35. Égypte: 4,3 M $US
  36. Lituanie: 4,1 M $US
  37. Guatemala: 4,1 M $US
  38. Danemark: 3,9 M $US
  39. Algérie: 3,8 M $US
  40. Portugal: 3,8 M $US
  41. Brésil: 3,7 M $US
  42. Tchéquie: 3,7 M $US
  43. Arabie saoudite: 3,7 M $US
  44. Malaisie: 3,2 M $US
  45. Suisse: 3,2 M $US
  46. Bulgarie: 3 M $US
  47. Salvador: 2,9 M $US
  48. Estonie: 2,8 M $US
  49. Maroc: 2,7 M $US
  50. Lesotho: 2,7 M $US
  51. Slovaquie: 2,3 M $US
  52. Lettonie: 2,1 M $US
  53. Laos: 2,1 M $US
  54. Tanzanie: 1,9 M $US
  55. Belize: 1,7 M $US
  56. Thaïlande: 1,6 M $US
  57. Slovénie: 1,4 M $US
  58. Irlande: 1,3 M $US
  59. Israël: 1,3 M $US
  60. Colombie: 1,2 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 170,4 M $US 11,7 %
2 Afrique du Sud 146,6 M $US 10,1 %
3 Italie 136,1 M $US 9,4 %
4 États-Unis 125,5 M $US 8,6 %
5 France 106,2 M $US 7,3 %
6 Turquie 96,1 M $US 6,6 %
7 Espagne 68,4 M $US 4,7 %
8 Allemagne 64 M $US 4,4 %
9 Hongrie 45,5 M $US 3,1 %
10 Pologne 41,2 M $US 2,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 193,9 M $US 13,3 %
2 Congo-Kinshasa 167,9 M $US 11,6 %
3 Allemagne 75,9 M $US 5,2 %
4 France 74,2 M $US 5,1 %
5 Arabie saoudite 51,4 M $US 3,5 %
6 Belgique 50,9 M $US 3,5 %
7 Pays-Bas 50,2 M $US 3,5 %
8 Royaume-Uni 41,3 M $US 2,8 %
9 Canada 38,3 M $US 2,6 %
10 Côte d’Ivoire 35,7 M $US 2,5 %

Notes légales

Notes

1. Sont exclus du présent chapitre:

  1. a) les malts torréfiés, conditionnés pour servir de succédanés du café (nos 0901 ou 2101, selon le cas);

  2. b) les farines, gruaux, semoules, amidons et fécules préparés du no 1901;

  3. c) les corn-flakes et autres produits du no 1904;

  4. d) les légumes préparés ou conservés des nos 2001, 2004 ou 2005;

  5. e) les produits pharmaceutiques (chapitre 30);

  6. f) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie ou de toilette préparés ou de préparations cosmétiques (chapitre 33).

2.

A) Les produits provenant de la minoterie des céréales désignées dans le tableau ci-après relèvent du présent chapitre s'ils ont simultanément, en poids et sur produit sec:

  1. a) une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) excédant celle indiquée dans la colonne 2;

  2. b) une teneur en cendres (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) n'excédant pas celle mentionnée dans la colonne 3.

Ceux ne remplissant pas les conditions ci-dessus sont à classer au no 2302. Toutefois, les germes de céréales entiers, aplatis, en flocons ou moulus relèvent dans tous les cas du no 1104.

B) Les produits de l'espèce relevant du présent chapitre en vertu des dispositions ci-dessus sont à classer aux nos 1101 ou 1102 lorsque leur taux de passage à travers un tamis de toile métallique, d'une ouverture de mailles correspondant à celles indiquées dans les colonnes 4 ou 5, selon le cas, est (en poids) égal ou supérieur à celui mentionné en regard de la céréale.

Dans le cas contraire, ils sont à classer dans les nos 1103 ou 1104.

Nature de la céréaleTeneur en amidonTeneur en cendresTaux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de
315 micromètres (microns)500 micromètres (microns)
12345
Froment et seigle45 %2,5 %80 %—
Orge45 %3 %80 %—
Avoine45 %5 %80 %—
Maïs et sorgho à grains45 %2 %—90 %
Riz45 %1,6 %80 %—
Sarrasin45 %4 %80 %—
Autres céréales45 %2 %50 %—

3. Au sens du no 1103, on considère comme «gruaux» et «semoules» les produits obtenus par fragmentation des grains de céréales et répondant à la condition correspondante suivante:

  1. a) les produits du maïs doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 2 millimètres dans la proportion d'au moins 95 % en poids;

  2. b) les produits d'autres céréales doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 1,25 millimètre dans la proportion d'au moins 95 % en poids.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 1103 du Système harmonisé (chapitre 11), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « gruaux, semoules et agglomérés sous forme de… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1103 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 9 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « gruaux, semoules et agglomérés sous forme de… » ?

Le Canada, avec 170,4 M $US en 2024 (11,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 106,2 M $US (7,3 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 149 pays exportateurs.