Sous-position · Chapitre 11 · Position 1102

1102.90

1102.90 : Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: autres

Libellé officiel autres

La sous-position 1102.90 relève de la position 1102 (farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil), au chapitre 11.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 171 €/t droit des pays tiers · sur 5 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1102 90 autres:
  2. 1102 90 10 d'orge 171 €/t—
  3. 1102 90 30 d'avoine 164 €/t—
  4. 1102 90 50 Farine de riz 138 €/t—
  5. 1102 90 70 Farine de seigle 168 €/t—
  6. 1102 90 90 autres 98 €/t—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Chine
    Acte juridique
    Decision 0884/11
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y063 Marchandises non expédiée de Chine
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    Acte juridique
    Decision 0884/11
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)——
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–UkraineContingent Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 149,62 EUR / t / 143,5 EUR / t / 120,75 EUR / t / 147 EUR / t / 85,75 EUR / t
accord UE–Chili Chili 128,25 EUR / t / 123 EUR / t / 103,5 EUR / t / 126 EUR / t / 73,5 EUR / t
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 42,75 EUR / t / 41 EUR / t / 34,5 EUR / t / 42 EUR / t / 24,5 EUR / t

UE : importations mensuelles

12 derniers mois26,2 M €+0,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,24 € par kg
Taux préférentiel49 %49 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 1,7 M €févr. 2024: 1,7 M €mars 2024: 2 M €avr. 2024: 2,2 M €mai 2024: 2,1 M €juin 2024: 1,8 M €juil. 2024: 2,3 M €août 2024: 1,5 M €sept. 2024: 2,4 M €oct. 2024: 2,3 M €nov. 2024: 2,1 M €déc. 2024: 1,6 M €janv. 2025: 2 M €févr. 2025: 1,9 M €mars 2025: 2,2 M €avr. 2025: 2,6 M €mai 2025: 2,3 M €juin 2025: 2,3 M €juil. 2025: 2,4 M €août 2025: 2,3 M €sept. 2025: 1,7 M €oct. 2025: 3,5 M €nov. 2025: 2,4 M €déc. 2025: 1,7 M €janv. 2026: 2,5 M €févr. 2026: 1,8 M €mars 2026: 1,7 M €avr. 2026: 1,9 M €mai 2026: 2,5 M €juin 2026: 2,1 M €juil. 2026: 2,2 M €août 2026: 2,1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 7,3 M € 27,9 % +0,4 %
Thaïlande 5,4 M € 20,7 % -14,2 %
Inde 2,9 M € 11,2 % -8,9 %
Mali 1,7 M € 6,5 % +1 087,7 %
Éthiopie 1,4 M € 5,2 % +51,3 %
Sénégal 1,2 M € 4,5 % -23,7 %
Afrique du Sud 1,1 M € 4 % -8,1 %
Côte d’Ivoire 788 k € 3 % +4 420,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

1102.90 · 727 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 290 k $US290 k $US+2 M $US+9 M $US+> 43 M $US

Exportations: 155
  1. Thaïlande: 147 M $US
  2. Allemagne: 69 M $US
  3. Pays-Bas: 58 M $US
  4. Inde: 55 M $US
  5. États-Unis: 43 M $US
  6. Belgique: 40 M $US
  7. Italie: 38 M $US
  8. France: 30 M $US
  9. Canada: 30 M $US
  10. Portugal: 22 M $US
  11. Espagne: 16 M $US
  12. Australie: 14 M $US
  13. Royaume-Uni: 10 M $US
  14. Chili: 9 M $US
  15. Finlande: 9 M $US
  16. Tanzanie: 9 M $US
  17. Chine: 8 M $US
  18. Viêt Nam: 7 M $US
  19. Autriche: 6 M $US
  20. Afrique du Sud: 6 M $US
  21. Bulgarie: 5 M $US
  22. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 5 M $US
  23. Lettonie: 5 M $US
  24. Pologne: 4 M $US
  25. Cambodge: 4 M $US
  26. Slovaquie: 4 M $US
  27. Suède: 4 M $US
  28. Guatemala: 3 M $US
  29. Estonie: 3 M $US
  30. Corée du Sud: 3 M $US
  31. Émirats arabes unis: 3 M $US
  32. Danemark: 3 M $US
  33. Malaisie: 3 M $US
  34. Hongrie: 3 M $US
  35. Nouvelle-Zélande: 2 M $US
  36. Pakistan: 2 M $US
  37. Slovénie: 2 M $US
  38. Tchéquie: 2 M $US
  39. Russie: 2 M $US
  40. Sri Lanka: 2 M $US
  41. Ouganda: 2 M $US
  42. Éthiopie: 2 M $US
  43. Argentine: 2 M $US
  44. Sénégal: 2 M $US
  45. Taïwan: 2 M $US
  46. République dominicaine: 1 M $US
  47. Japon: 1 M $US
  48. Costa Rica: 1 M $US
  49. Lituanie: 1 M $US
  50. Irlande: 1 M $US
  51. Kenya: 1 M $US
  52. Brésil: 1 M $US
  53. Pérou: 1 M $US
  54. Myanmar (Birmanie): 1 M $US
  55. Équateur: 1 M $US
  56. Mexique: 1 M $US
  57. Ukraine: 1 M $US
  58. Indonésie: 974 k $US
  59. Turquie: 839 k $US
  60. Maroc: 823 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Thaïlande 147 M $US 20,1 %
2 Allemagne 69 M $US 9,5 %
3 Pays-Bas 58 M $US 7,9 %
4 Inde 55 M $US 7,6 %
5 États-Unis 43 M $US 5,9 %
6 Belgique 40 M $US 5,5 %
7 Italie 38 M $US 5,3 %
8 France 30 M $US 4,2 %
9 Canada 30 M $US 4,1 %
10 Portugal 22 M $US 3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 87 M $US 11,9 %
2 Allemagne 47 M $US 6,4 %
3 Espagne 40 M $US 5,5 %
4 France 40 M $US 5,5 %
5 Canada 40 M $US 5,5 %
6 Chine 35 M $US 4,8 %
7 Pays-Bas 34 M $US 4,6 %
8 Royaume-Uni 33 M $US 4,5 %
9 Belgique 33 M $US 4,5 %
10 Pologne 29 M $US 4 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N302246 U.S. CBP 5 juin 2019 · 1102.90.25.00

    The tariff classification of Corn Flour and Rice Flour from Spain

  • N300585 U.S. CBP 1 octobre 2018 · 1102.90.60.00

    The tariff classification of Amaranth Grain Flour and Barley from India

  • N290667 U.S. CBP 25 mai 2018 · 1102.90.25.00

    The tariff classification of Rice Flours from Japan.

  • N307210 U.S. CBP 9 octobre 2020 · 1102.90.60.00 révoqué

    The tariff classification of Brewing Spent Grains from Belgium

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du:

    Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

    CELEX 32026R1455 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 5 lignes de la sous-position 1102.90 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1102.90 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 40,5 %.

111 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de .

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1102.90 dans l’UE ont atteint 26,2 M € (+0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 28 %, devant la Thaïlande.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 727 M $US (−10,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Thaïlande (147 M $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « farines de céréales autres que de froment » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1102.90 du Système harmonisé (position 1102), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « farines de céréales autres que de froment » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1102.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 40,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « farines de céréales autres que de froment » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1102.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 12,8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « farines de céréales autres que de froment » ?

La Thaïlande, avec 147 M $US en 2024 (20,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 30 M $US (4,2 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 155 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 1102.90 ?

111 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1102.90 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1102.90 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (28 %), la Thaïlande (21 %) et l’Inde (11 %), pour des importations totales de 26,2 M €.