Position · Chapitre 11
1102 : Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
2 sous-positions composent la position 1102, au chapitre 11 (produits de la minoterie ; malt ; amidons et fécules ; inuline ; gluten de froment).
Comparaison des droits de douane
UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Turquie 40,5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 12,8 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 7,3 % · 3× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Mexique 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 9 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % 
Japon 15 % – 25 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 22,1 % · 3× droit spécifique ou composé 
Taïwan 6 % – 25 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 12,3 % · 2× droit spécifique ou composé 
CCG Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 17 lignes tarifaires · 13× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord 10 % – 15 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 10,7 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 333 k $US333 k $US+4 M $US+25 M $US+> 92 M $US
Exportations : 164
- Mexique : 234 M $US
- Thaïlande : 148 M $US
- États-Unis : 104 M $US
- Italie : 96 M $US
- Allemagne : 92 M $US
- Afrique du Sud : 84 M $US
- Ouganda : 74 M $US
- Inde : 72 M $US
- Pays-Bas : 70 M $US
- France : 56 M $US
- Colombie : 53 M $US
- Belgique : 44 M $US
- Salvador : 41 M $US
- Canada : 31 M $US
- Espagne : 28 M $US
- Portugal : 25 M $US
- Tanzanie : 24 M $US
- Pologne : 21 M $US
- Australie : 18 M $US
- Royaume-Uni : 17 M $US
- Brésil : 16 M $US
- République dominicaine : 14 M $US
- Honduras : 11 M $US
- Costa Rica : 11 M $US
- Turquie : 10 M $US
- Autriche : 10 M $US
- Finlande : 9 M $US
- Chili : 9 M $US
- Viêt Nam : 9 M $US
- Chine : 9 M $US
- Guatemala : 8 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Bulgarie : 6 M $US
- Roumanie : 6 M $US
- Angola : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Lettonie : 5 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Cambodge : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Suède : 4 M $US
- Émirats arabes unis : 4 M $US
- Corée du Sud : 3 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Pakistan : 3 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Kenya : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Zambie : 2 M $US
- Éthiopie : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Sénégal : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 621 k $US621 k $US+5 M $US+16 M $US+> 53 M $US
Importations : 217
- États-Unis : 327 M $US
- Espagne : 80 M $US
- Canada : 67 M $US
- Allemagne : 63 M $US
- France : 54 M $US
- Congo-Kinshasa : 53 M $US
- Royaume-Uni : 53 M $US
- Pays-Bas : 50 M $US
- Soudan du Sud : 48 M $US
- Belgique : 38 M $US
- Chine : 37 M $US
- Pologne : 33 M $US
- Malaisie : 32 M $US
- Lesotho : 32 M $US
- Australie : 27 M $US
- Philippines : 24 M $US
- Italie : 24 M $US
- Honduras : 23 M $US
- Rwanda : 20 M $US
- Chili : 17 M $US
- Nicaragua : 17 M $US
- Mozambique : 16 M $US
- Guatemala : 15 M $US
- Salvador : 15 M $US
- Malawi : 15 M $US
- Autriche : 15 M $US
- Portugal : 14 M $US
- Mexique : 14 M $US
- Haïti : 13 M $US
- Grèce : 13 M $US
- Taïwan : 12 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 12 M $US
- Thaïlande : 12 M $US
- Danemark : 11 M $US
- Pérou : 11 M $US
- Émirats arabes unis : 11 M $US
- Corée du Sud : 10 M $US
- Indonésie : 10 M $US
- Nouvelle-Zélande : 9 M $US
- Singapour : 9 M $US
- Japon : 8 M $US
- Suède : 8 M $US
- Angola : 7 M $US
- Roumanie : 7 M $US
- Costa Rica : 7 M $US
- Brésil : 6 M $US
- Slovénie : 6 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 6 M $US
- Nigeria : 6 M $US
- Arabie saoudite : 6 M $US
- Irlande : 5 M $US
- Trinité-et-Tobago : 5 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Panama : 5 M $US
- Équateur : 5 M $US
- Israël : 5 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Viêt Nam : 5 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Suisse : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Mexique | 234 M $US | 14,9 % |
| 2 |  Thaïlande | 148 M $US | 9,4 % |
| 3 | États-Unis | 104 M $US | 6,6 % |
| 4 |  Italie | 96 M $US | 6,1 % |
| 5 |  Allemagne | 92 M $US | 5,9 % |
| 6 |  Afrique du Sud | 84 M $US | 5,3 % |
| 7 |  Ouganda | 74 M $US | 4,7 % |
| 8 |  Inde | 72 M $US | 4,6 % |
| 9 |  Pays-Bas | 70 M $US | 4,4 % |
| 10 |  France | 56 M $US | 3,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 327 M $US | 20,8 % |
| 2 |  Espagne | 80 M $US | 5,1 % |
| 3 | Canada | 67 M $US | 4,3 % |
| 4 | Allemagne | 63 M $US | 4 % |
| 5 | France | 54 M $US | 3,4 % |
| 6 |  Congo-Kinshasa | 53 M $US | 3,4 % |
| 7 | Royaume-Uni | 53 M $US | 3,4 % |
| 8 | Pays-Bas | 50 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Soudan du Sud | 48 M $US | 3,1 % |
| 10 |  Belgique | 38 M $US | 2,4 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 7 lignes de la position 1102 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Dans le tarif douanier turc, la position 1102 compte 7 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 40,5 %.
La position 1102 se répartit en 6 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 12,8 %. L’une d’elles est en franchise de droits. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les 7 lignes de la position 1102 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 1102 compte 6 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul. 5 d’entre elles sont en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
La position 1102 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est de 10 %.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 1102 en 2 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 9 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 1102 compte 8 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 9 %.
La position 1102 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 1102 en 4 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 % (moyenne 3,8 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 1102 compte 9 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 15 % à 25 %. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 1102 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 6 % à 25 %. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 1102 en 8 lignes tarifaires ; le droit de douane est nul.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 1102 compte 17 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul. 4 d’entre elles sont en franchise de droits. 13 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 1102 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 1102 en 7 lignes tarifaires ; le droit NPF va de 10 % à 15 % (moyenne 10,7 %).
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 1102 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 1102 a atteint 1,6 Md $US en 2024, en baisse de 2,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Mexique, avec 14,9 % du total, devant la Thaïlande.
Le premier importateur a été les États-Unis (327 M $US).
La France a occupé le 10e rang des 164 pays exportateurs, avec 56 M $US.
La France a importé pour 54 M $US.
Notes légales
Notes
1. Sont exclus du présent chapitre:
a) les malts torréfiés, conditionnés pour servir de succédanés du café (nos 0901 ou 2101, selon le cas);
b) les farines, gruaux, semoules, amidons et fécules préparés du no 1901;
c) les corn-flakes et autres produits du no 1904;
d) les légumes préparés ou conservés des nos 2001, 2004 ou 2005;
e) les produits pharmaceutiques (chapitre 30);
f) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie ou de toilette préparés ou de préparations cosmétiques (chapitre 33).
2.
A) Les produits provenant de la minoterie des céréales désignées dans le tableau ci-après relèvent du présent chapitre s'ils ont simultanément, en poids et sur produit sec:
a) une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) excédant celle indiquée dans la colonne 2;
b) une teneur en cendres (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) n'excédant pas celle mentionnée dans la colonne 3.
Ceux ne remplissant pas les conditions ci-dessus sont à classer au no 2302. Toutefois, les germes de céréales entiers, aplatis, en flocons ou moulus relèvent dans tous les cas du no 1104.
B) Les produits de l'espèce relevant du présent chapitre en vertu des dispositions ci-dessus sont à classer aux nos 1101 ou 1102 lorsque leur taux de passage à travers un tamis de toile métallique, d'une ouverture de mailles correspondant à celles indiquées dans les colonnes 4 ou 5, selon le cas, est (en poids) égal ou supérieur à celui mentionné en regard de la céréale.
Dans le cas contraire, ils sont à classer dans les nos 1103 ou 1104.
| Nature de la céréale | Teneur en amidon | Teneur en cendres | Taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de | |
|---|---|---|---|---|
| 315 micromètres (microns) | 500 micromètres (microns) | |||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| Froment et seigle | 45 % | 2,5 % | 80 % | — |
| Orge | 45 % | 3 % | 80 % | — |
| Avoine | 45 % | 5 % | 80 % | — |
| Maïs et sorgho à grains | 45 % | 2 % | — | 90 % |
| Riz | 45 % | 1,6 % | 80 % | — |
| Sarrasin | 45 % | 4 % | 80 % | — |
| Autres céréales | 45 % | 2 % | 50 % | — |
3. Au sens du no 1103, on considère comme «gruaux» et «semoules» les produits obtenus par fragmentation des grains de céréales et répondant à la condition correspondante suivante:
a) les produits du maïs doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 2 millimètres dans la proportion d'au moins 95 % en poids;
b) les produits d'autres céréales doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 1,25 millimètre dans la proportion d'au moins 95 % en poids.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil » ?
Ces marchandises relèvent de la position 1102 du Système harmonisé (chapitre 11), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « farines de céréales autres que de froment » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1102 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 40,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « farines de céréales autres que de froment » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1102 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 12,8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « farines de céréales autres que de froment » ?
Le Mexique, avec 234 M $US en 2024 (14,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 56 M $US (3,5 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 164 pays exportateurs.