Position · Chapitre 11
1103 : Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales
La position 1103 se divise en 4 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 11 (produits de la minoterie ; malt ; amidons et fécules ; inuline ; gluten de froment).
Comparaison des droits de douane
UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires 
Turquie 54 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % · 4× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé 
Mexique 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Brésil 9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Argentine 9 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Japon 12 % – 25 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 20 % · 8× droit spécifique ou composé 
Taïwan 10 % – 22,5 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 15,7 % · 3× droit spécifique ou composé 
CCG Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 31 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord 2 % – 15 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 8,1 % 
Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 8,8 % Sous-positions 4
- 1103.11Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets : gruaux et semoules, de froment (blé)
- 1103.13Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets : gruaux et semoules, de maïs
- 1103.19Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets : gruaux et semoules, d'autres céréales
- 1103.20Agglomérés sous forme de pellets
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 552 k $US552 k $US+4 M $US+30 M $US+> 106 M $US
Exportations : 149
- Canada : 170 M $US
- Afrique du Sud : 147 M $US
- Italie : 136 M $US
- États-Unis : 125 M $US
- France : 106 M $US
- Turquie : 96 M $US
- Espagne : 68 M $US
- Allemagne : 64 M $US
- Hongrie : 45 M $US
- Pologne : 41 M $US
- Inde : 40 M $US
- Mexique : 34 M $US
- Luxembourg : 30 M $US
- Autriche : 30 M $US
- Belgique : 30 M $US
- Argentine : 21 M $US
- Pakistan : 19 M $US
- Pays-Bas : 18 M $US
- Russie : 15 M $US
- République dominicaine : 14 M $US
- Ukraine : 13 M $US
- Émirats arabes unis : 12 M $US
- Serbie : 10 M $US
- Royaume-Uni : 10 M $US
- Chine : 9 M $US
- Grèce : 9 M $US
- Finlande : 8 M $US
- Tunisie : 8 M $US
- Roumanie : 8 M $US
- Croatie : 7 M $US
- Australie : 7 M $US
- Oman : 6 M $US
- Ouganda : 5 M $US
- Kazakhstan : 5 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Guatemala : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Algérie : 4 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Salvador : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Maroc : 3 M $US
- Lesotho : 3 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Laos : 2 M $US
- Tanzanie : 2 M $US
- Belize : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Israël : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+5 M $US+16 M $US+> 50 M $US
Importations : 209
- États-Unis : 194 M $US
- Congo-Kinshasa : 168 M $US
- Allemagne : 76 M $US
- France : 74 M $US
- Arabie saoudite : 51 M $US
- Belgique : 51 M $US
- Pays-Bas : 50 M $US
- Royaume-Uni : 41 M $US
- Canada : 38 M $US
- Côte d’Ivoire : 36 M $US
- Pologne : 34 M $US
- Espagne : 28 M $US
- Tchéquie : 22 M $US
- Mexique : 20 M $US
- Irak : 18 M $US
- Italie : 18 M $US
- Roumanie : 18 M $US
- Israël : 17 M $US
- Brésil : 17 M $US
- Haïti : 17 M $US
- Danemark : 16 M $US
- Congo-Brazzaville : 16 M $US
- Tanzanie : 15 M $US
- Afghanistan : 15 M $US
- Malaisie : 14 M $US
- Croatie : 14 M $US
- Mali : 14 M $US
- Égypte : 14 M $US
- Cameroun : 13 M $US
- Portugal : 11 M $US
- Suisse : 10 M $US
- Autriche : 10 M $US
- Malawi : 8 M $US
- Irlande : 8 M $US
- Bénin : 8 M $US
- Sénégal : 8 M $US
- Afrique du Sud : 8 M $US
- Yémen : 8 M $US
- Jordanie : 7 M $US
- Chine : 7 M $US
- Liban : 7 M $US
- Guatemala : 6 M $US
- Slovaquie : 6 M $US
- Costa Rica : 5 M $US
- Norvège : 5 M $US
- Trinité-et-Tobago : 5 M $US
- Suède : 5 M $US
- Gabon : 5 M $US
- Zambie : 5 M $US
- Philippines : 5 M $US
- Slovénie : 5 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Panama : 5 M $US
- Lesotho : 4 M $US
- Nigeria : 4 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Russie : 4 M $US
- Émirats arabes unis : 4 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Chili : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 170 M $US | 11,7 % |
| 2 |  Afrique du Sud | 147 M $US | 10,1 % |
| 3 |  Italie | 136 M $US | 9,4 % |
| 4 | États-Unis | 125 M $US | 8,6 % |
| 5 |  France | 106 M $US | 7,3 % |
| 6 | Turquie | 96 M $US | 6,6 % |
| 7 |  Espagne | 68 M $US | 4,7 % |
| 8 |  Allemagne | 64 M $US | 4,4 % |
| 9 |  Hongrie | 45 M $US | 3,1 % |
| 10 |  Pologne | 41 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 194 M $US | 13,3 % |
| 2 |  Congo-Kinshasa | 168 M $US | 11,6 % |
| 3 | Allemagne | 76 M $US | 5,2 % |
| 4 | France | 74 M $US | 5,1 % |
| 5 |  Arabie saoudite | 51 M $US | 3,5 % |
| 6 |  Belgique | 51 M $US | 3,5 % |
| 7 |  Pays-Bas | 50 M $US | 3,5 % |
| 8 | Royaume-Uni | 41 M $US | 2,8 % |
| 9 | Canada | 38 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Côte d’Ivoire | 36 M $US | 2,5 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 14 lignes de la position 1103 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
La position 1103 se répartit en 15 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 54 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 1103 en 6 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 9 % (moyenne 4,5 %). L’une d’elles est en franchise de droits. 4 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les 16 lignes de la position 1103 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
La position 1103 se répartit en 13 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul. 9 d’entre elles sont en franchise de droits. 4 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 1103 en 6 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 1103 compte 4 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 9 %.
La position 1103 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 9 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 1103 en 4 lignes tarifaires ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 % (moyenne 1,5 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 1103 compte 9 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 1103 se répartit en 22 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué va de 12 % à 25 %. 8 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 1103 en 11 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 10 % à 22,5 % (moyenne 15,7 %). 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 1103 compte 11 lignes tarifaires et le droit de douane est nul.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), les 31 lignes de la position 1103 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 1103 en 7 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 5 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 1103 compte 15 lignes tarifaires et le droit NPF va de 2 % à 15 %.
La position 1103 se répartit en 4 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation va de 5 % à 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 1103 se sont élevées à 1,5 Md $US (−7,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Canada (170 M $US), puis par l’Afrique du Sud.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 194 M $US.
Avec 106 M $US, la France figure au 5e rang sur 149 exportateurs.
La France a importé pour 74 M $US.
Notes légales
Notes
1. Sont exclus du présent chapitre:
a) les malts torréfiés, conditionnés pour servir de succédanés du café (nos 0901 ou 2101, selon le cas);
b) les farines, gruaux, semoules, amidons et fécules préparés du no 1901;
c) les corn-flakes et autres produits du no 1904;
d) les légumes préparés ou conservés des nos 2001, 2004 ou 2005;
e) les produits pharmaceutiques (chapitre 30);
f) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie ou de toilette préparés ou de préparations cosmétiques (chapitre 33).
2.
A) Les produits provenant de la minoterie des céréales désignées dans le tableau ci-après relèvent du présent chapitre s'ils ont simultanément, en poids et sur produit sec:
a) une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) excédant celle indiquée dans la colonne 2;
b) une teneur en cendres (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) n'excédant pas celle mentionnée dans la colonne 3.
Ceux ne remplissant pas les conditions ci-dessus sont à classer au no 2302. Toutefois, les germes de céréales entiers, aplatis, en flocons ou moulus relèvent dans tous les cas du no 1104.
B) Les produits de l'espèce relevant du présent chapitre en vertu des dispositions ci-dessus sont à classer aux nos 1101 ou 1102 lorsque leur taux de passage à travers un tamis de toile métallique, d'une ouverture de mailles correspondant à celles indiquées dans les colonnes 4 ou 5, selon le cas, est (en poids) égal ou supérieur à celui mentionné en regard de la céréale.
Dans le cas contraire, ils sont à classer dans les nos 1103 ou 1104.
| Nature de la céréale | Teneur en amidon | Teneur en cendres | Taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de | |
|---|---|---|---|---|
| 315 micromètres (microns) | 500 micromètres (microns) | |||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| Froment et seigle | 45 % | 2,5 % | 80 % | — |
| Orge | 45 % | 3 % | 80 % | — |
| Avoine | 45 % | 5 % | 80 % | — |
| Maïs et sorgho à grains | 45 % | 2 % | — | 90 % |
| Riz | 45 % | 1,6 % | 80 % | — |
| Sarrasin | 45 % | 4 % | 80 % | — |
| Autres céréales | 45 % | 2 % | 50 % | — |
3. Au sens du no 1103, on considère comme «gruaux» et «semoules» les produits obtenus par fragmentation des grains de céréales et répondant à la condition correspondante suivante:
a) les produits du maïs doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 2 millimètres dans la proportion d'au moins 95 % en poids;
b) les produits d'autres céréales doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 1,25 millimètre dans la proportion d'au moins 95 % en poids.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 1103 du Système harmonisé (chapitre 11), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « gruaux, semoules et agglomérés sous forme de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1103 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 54 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « gruaux, semoules et agglomérés sous forme de… » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1103 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 9 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « gruaux, semoules et agglomérés sous forme de… » ?
Le Canada, avec 170 M $US en 2024 (11,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 106 M $US (7,3 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 149 pays exportateurs.