Position · Chapitre 11
1101 : Farines de froment (blé) ou de méteil
La position 1101 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 1101.00, au chapitre 11 (produits de la minoterie ; malt ; amidons et fécules ; inuline ; gluten de froment).
Comparaison des droits de douane
UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie 82 % – 102,6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 95,7 % 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Mexique 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 10,8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Argentine 10,8 % – 12 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 11,8 % 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon 12,5 % – 25 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 18,8 % · 1× droit spécifique ou composé 
Taïwan 17,5 % – 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 18,8 % 
CCG Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé 
Norvège droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 3 M $US3 M $US+21,5 M $US+81,4 M $US+> ; 321,8 M $US
Exportations : 167
- Turquie : 1,2 Md $US
- Allemagne : 521,1 M $US
- Kazakhstan : 507,5 M $US
- Égypte : 460,9 M $US
- Ouzbékistan : 321,8 M $US
- Italie : 306,4 M $US
- Canada : 186,5 M $US
- Argentine : 172,1 M $US
- Belgique : 152,3 M $US
- États-Unis : 148,4 M $US
- France : 135,7 M $US
- Royaume-Uni : 126,6 M $US
- Japon : 101,4 M $US
- Viêt Nam : 98,4 M $US
- Inde : 90,1 M $US
- Pays-Bas : 81,4 M $US
- Russie : 80,1 M $US
- Espagne : 65,6 M $US
- Chine : 65,3 M $US
- Hongrie : 62,9 M $US
- Serbie : 59,4 M $US
- Pologne : 53,2 M $US
- Autriche : 52,5 M $US
- Émirats arabes unis : 50 M $US
- République dominicaine : 45,5 M $US
- Koweït : 41,2 M $US
- Mexique : 40,9 M $US
- Singapour : 36,9 M $US
- Slovaquie : 35,3 M $US
- Ouganda : 34,9 M $US
- Bulgarie : 34,2 M $US
- Malaisie : 33,1 M $US
- Portugal : 29,6 M $US
- Afrique du Sud : 26 M $US
- Luxembourg : 22,9 M $US
- Tchéquie : 22,9 M $US
- Indonésie : 22,6 M $US
- Tanzanie : 22,5 M $US
- Ukraine : 21,5 M $US
- Sri Lanka : 21,5 M $US
- Corée du Sud : 21,3 M $US
- Fidji : 19,5 M $US
- Salvador : 19,1 M $US
- Taïwan : 18,1 M $US
- Algérie : 17,8 M $US
- Australie : 16,7 M $US
- Lesotho : 15,5 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 15,4 M $US
- Thaïlande : 15,2 M $US
- Kenya : 13,9 M $US
- Grèce : 13,6 M $US
- Honduras : 13 M $US
- Suisse : 10,5 M $US
- Lettonie : 9,9 M $US
- Slovénie : 7,8 M $US
- Moldavie : 7,7 M $US
- Lituanie : 7,4 M $US
- Danemark : 7,1 M $US
- Maurice : 6,6 M $US
- Croatie : 6,4 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 6,1 M $US6,1 M $US+20,5 M $US+60,9 M $US+> ; 164,6 M $US
Importations : 222
- Afghanistan : 640,5 M $US
- Irak : 456,2 M $US
- États-Unis : 311,4 M $US
- Pays-Bas : 311,3 M $US
- Soudan : 252,2 M $US
- France : 250 M $US
- Irlande : 164,6 M $US
- Ouzbékistan : 155,1 M $US
- Brésil : 133,2 M $US
- Somalie : 119,3 M $US
- Syrie : 103,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 98,4 M $US
- Espagne : 89,6 M $US
- Belgique : 88,6 M $US
- Allemagne : 86,7 M $US
- Chine : 86,1 M $US
- Mexique : 74,8 M $US
- Territoires palestiniens : 72,4 M $US
- Madagascar : 72,1 M $US
- Thaïlande : 71,2 M $US
- Canada : 69,9 M $US
- Djibouti : 67,5 M $US
- Royaume-Uni : 60,9 M $US
- Roumanie : 59,3 M $US
- Venezuela : 59,1 M $US
- Cuba : 57,7 M $US
- Yémen : 55,2 M $US
- Malaisie : 53,7 M $US
- Autriche : 53 M $US
- Pologne : 50,6 M $US
- Singapour : 48,7 M $US
- Haïti : 48,5 M $US
- Sri Lanka : 47,2 M $US
- Tchéquie : 46,3 M $US
- Portugal : 46 M $US
- Bolivie : 45,3 M $US
- Danemark : 44,2 M $US
- Arabie saoudite : 41,3 M $US
- Soudan du Sud : 40,6 M $US
- Congo-Kinshasa : 39,5 M $US
- Ghana : 38,7 M $US
- Slovaquie : 36,9 M $US
- Émirats arabes unis : 35,7 M $US
- Hongrie : 33,7 M $US
- Philippines : 30,4 M $US
- Indonésie : 28,9 M $US
- Italie : 28,7 M $US
- Grèce : 28,4 M $US
- Sierra Leone : 27,7 M $US
- Guatemala : 27,5 M $US
- Afrique du Sud : 27,2 M $US
- Croatie : 21,8 M $US
- Niger : 21,8 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 21,8 M $US
- Érythrée : 21 M $US
- Australie : 20,5 M $US
- Kenya : 19,9 M $US
- Macédoine du Nord : 19,8 M $US
- Lesotho : 19,3 M $US
- Monténégro : 19,2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Turquie | 1,2 Md $US | 19,6 % |
| 2 |  Allemagne | 521,1 M $US | 8,8 % |
| 3 |  Kazakhstan | 507,5 M $US | 8,6 % |
| 4 |  Égypte | 460,9 M $US | 7,8 % |
| 5 |  Ouzbékistan | 321,8 M $US | 5,4 % |
| 6 |  Italie | 306,4 M $US | 5,2 % |
| 7 | Canada | 186,5 M $US | 3,1 % |
| 8 | Argentine | 172,1 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Belgique | 152,3 M $US | 2,6 % |
| 10 | États-Unis | 148,4 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Afghanistan | 640,5 M $US | 10,8 % |
| 2 |  Irak | 456,2 M $US | 7,7 % |
| 3 | États-Unis | 311,4 M $US | 5,2 % |
| 4 |  Pays-Bas | 311,3 M $US | 5,2 % |
| 5 |  Soudan | 252,2 M $US | 4,3 % |
| 6 |  France | 250 M $US | 4,2 % |
| 7 |  Irlande | 164,6 M $US | 2,8 % |
| 8 | Ouzbékistan | 155,1 M $US | 2,6 % |
| 9 | Brésil | 133,2 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Somalie | 119,3 M $US | 2 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 3 lignes de la position 1101 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
La position 1101 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 82 % à 102,6 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la ligne de la position 1101 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les 3 lignes de la position 1101 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
La position 1101 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
La position 1101 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est de 10 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 1101 compte 2 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 10,8 %.
La position 1101 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 10,8 % à 12 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 1101 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
La position 1101 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
La position 1101 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué va de 12,5 % à 25 %. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 1101 en 2 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 17,5 % à 20 % (moyenne 18,8 %).
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 1101 compte 2 lignes tarifaires et le droit de douane est nul.
La position 1101 se répartit en 6 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul. 5 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la ligne de la position 1101 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, les 3 lignes de la position 1101 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 1101 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 1101 se sont élevées à 5,9 Md $US (−13,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Turquie (1,2 Md $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été l’Afghanistan, avec des importations de 640,5 M $US.
Avec 135,7 M $US, la France figure au 11e rang sur 167 exportateurs.
La France a importé pour 250 M $US.
Notes légales
Notes
1. Sont exclus du présent chapitre:
a) les malts torréfiés, conditionnés pour servir de succédanés du café (nos 0901 ou 2101, selon le cas);
b) les farines, gruaux, semoules, amidons et fécules préparés du no 1901;
c) les corn-flakes et autres produits du no 1904;
d) les légumes préparés ou conservés des nos 2001, 2004 ou 2005;
e) les produits pharmaceutiques (chapitre 30);
f) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie ou de toilette préparés ou de préparations cosmétiques (chapitre 33).
2.
A) Les produits provenant de la minoterie des céréales désignées dans le tableau ci-après relèvent du présent chapitre s'ils ont simultanément, en poids et sur produit sec:
a) une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) excédant celle indiquée dans la colonne 2;
b) une teneur en cendres (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) n'excédant pas celle mentionnée dans la colonne 3.
Ceux ne remplissant pas les conditions ci-dessus sont à classer au no 2302. Toutefois, les germes de céréales entiers, aplatis, en flocons ou moulus relèvent dans tous les cas du no 1104.
B) Les produits de l'espèce relevant du présent chapitre en vertu des dispositions ci-dessus sont à classer aux nos 1101 ou 1102 lorsque leur taux de passage à travers un tamis de toile métallique, d'une ouverture de mailles correspondant à celles indiquées dans les colonnes 4 ou 5, selon le cas, est (en poids) égal ou supérieur à celui mentionné en regard de la céréale.
Dans le cas contraire, ils sont à classer dans les nos 1103 ou 1104.
| Nature de la céréale | Teneur en amidon | Teneur en cendres | Taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de | |
|---|---|---|---|---|
| 315 micromètres (microns) | 500 micromètres (microns) | |||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| Froment et seigle | 45 % | 2,5 % | 80 % | — |
| Orge | 45 % | 3 % | 80 % | — |
| Avoine | 45 % | 5 % | 80 % | — |
| Maïs et sorgho à grains | 45 % | 2 % | — | 90 % |
| Riz | 45 % | 1,6 % | 80 % | — |
| Sarrasin | 45 % | 4 % | 80 % | — |
| Autres céréales | 45 % | 2 % | 50 % | — |
3. Au sens du no 1103, on considère comme «gruaux» et «semoules» les produits obtenus par fragmentation des grains de céréales et répondant à la condition correspondante suivante:
a) les produits du maïs doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 2 millimètres dans la proportion d'au moins 95 % en poids;
b) les produits d'autres céréales doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 1,25 millimètre dans la proportion d'au moins 95 % en poids.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « farines de froment (blé) ou de méteil » ?
Ces marchandises relèvent de la position 1101 du Système harmonisé (chapitre 11), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « farines de froment (blé) ou de méteil » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1101 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 82 % à 102,6 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « farines de froment (blé) ou de méteil » au Canada ?
Dans le tarif des douanes du Canada, les importations relevant du code 1101 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « farines de froment (blé) ou de méteil » ?
La Turquie, avec 1,2 Md $US en 2024 (19,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 135,7 M $US (2,3 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 167 pays exportateurs.