Position · Chapitre 23
2302 : Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses
La position 2302 se divise en 4 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 23 (résidus et déchets des industries alimentaires ; aliments préparés pour animaux).
Comparaison des droits de douane
UE 5,1 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · 8× droit spécifique ou composé 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 1,4 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 0,3 % 
Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · 8× droit spécifique ou composé 
Canada Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Mexique 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Brésil 5,4 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Argentine 5,4 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 2,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % 
CCG 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 12 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % · 2× droit spécifique ou composé 
Nigeria 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Sous-positions 4
- 2302.10Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous : de maïs
- 2302.30Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous : de fromentSons et remoulages de blé
- 2302.40Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous : d'autres céréales
- 2302.50Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous : de légumineuses
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+15 M $US+47 M $US+> 183 M $US
Exportations : 149
- Russie : 308 M $US
- Inde : 238 M $US
- Viêt Nam : 203 M $US
- États-Unis : 196 M $US
- Brésil : 183 M $US
- Argentine : 179 M $US
- Allemagne : 162 M $US
- Belgique : 111 M $US
- Pologne : 91 M $US
- Indonésie : 90 M $US
- France : 84 M $US
- Italie : 68 M $US
- Pays-Bas : 67 M $US
- Kazakhstan : 51 M $US
- Tanzanie : 47 M $US
- Ukraine : 46 M $US
- Nigeria : 46 M $US
- Ouganda : 40 M $US
- Angola : 38 M $US
- Sri Lanka : 33 M $US
- Canada : 33 M $US
- Kenya : 32 M $US
- Espagne : 30 M $US
- Chine : 29 M $US
- Thaïlande : 28 M $US
- Malaisie : 28 M $US
- Japon : 27 M $US
- Bulgarie : 24 M $US
- Singapour : 21 M $US
- Paraguay : 21 M $US
- Congo-Kinshasa : 20 M $US
- Lettonie : 20 M $US
- Tchéquie : 19 M $US
- Mozambique : 19 M $US
- Pérou : 17 M $US
- Pakistan : 15 M $US
- Hongrie : 15 M $US
- Autriche : 15 M $US
- Suisse : 15 M $US
- Taïwan : 13 M $US
- Danemark : 12 M $US
- Côte d’Ivoire : 12 M $US
- Portugal : 11 M $US
- Australie : 11 M $US
- Yémen : 11 M $US
- Suède : 10 M $US
- Zambie : 10 M $US
- Lituanie : 10 M $US
- Irlande : 10 M $US
- Serbie : 10 M $US
- Roumanie : 9 M $US
- Royaume-Uni : 9 M $US
- Slovaquie : 8 M $US
- Luxembourg : 8 M $US
- Belize : 7 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Turquie : 5 M $US
- Congo-Brazzaville : 5 M $US
- Soudan : 5 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+14 M $US+45 M $US+> 132 M $US
Importations : 179
- Turquie : 396 M $US
- Chine : 243 M $US
- Pays-Bas : 170 M $US
- Viêt Nam : 150 M $US
- Norvège : 135 M $US
- Irlande : 132 M $US
- Bangladesh : 123 M $US
- Cambodge : 100 M $US
- Allemagne : 99 M $US
- Maroc : 80 M $US
- Espagne : 76 M $US
- Royaume-Uni : 65 M $US
- Canada : 61 M $US
- États-Unis : 61 M $US
- Belgique : 59 M $US
- Japon : 55 M $US
- Arabie saoudite : 45 M $US
- Thaïlande : 45 M $US
- Égypte : 45 M $US
- France : 39 M $US
- Israël : 39 M $US
- Malaisie : 38 M $US
- Uruguay : 32 M $US
- Kenya : 32 M $US
- Nouvelle-Zélande : 31 M $US
- Qatar : 26 M $US
- Danemark : 26 M $US
- Luxembourg : 26 M $US
- Italie : 25 M $US
- Afrique du Sud : 25 M $US
- Corée du Sud : 23 M $US
- Mexique : 22 M $US
- Portugal : 22 M $US
- Émirats arabes unis : 22 M $US
- Philippines : 20 M $US
- Sénégal : 18 M $US
- Équateur : 17 M $US
- Inde : 16 M $US
- Oman : 16 M $US
- Indonésie : 15 M $US
- Tunisie : 14 M $US
- Roumanie : 14 M $US
- Australie : 14 M $US
- Brunei : 14 M $US
- Singapour : 13 M $US
- Pologne : 12 M $US
- Tchéquie : 12 M $US
- Guatemala : 11 M $US
- Ouzbékistan : 11 M $US
- Angola : 10 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10 M $US
- Grèce : 10 M $US
- Mauritanie : 9 M $US
- Kazakhstan : 8 M $US
- Lettonie : 7 M $US
- Taïwan : 7 M $US
- Colombie : 6 M $US
- Niger : 6 M $US
- Albanie : 6 M $US
- Autriche : 5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Russie | 308 M $US | 10,3 % |
| 2 |  Inde | 238 M $US | 8 % |
| 3 |  Viêt Nam | 203 M $US | 6,8 % |
| 4 | États-Unis | 196 M $US | 6,6 % |
| 5 | Brésil | 183 M $US | 6,1 % |
| 6 | Argentine | 179 M $US | 6 % |
| 7 |  Allemagne | 162 M $US | 5,4 % |
| 8 |  Belgique | 111 M $US | 3,7 % |
| 9 |  Pologne | 91 M $US | 3 % |
| 10 |  Indonésie | 90 M $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Turquie | 396 M $US | 13,3 % |
| 2 |  Chine | 243 M $US | 8,2 % |
| 3 |  Pays-Bas | 170 M $US | 5,7 % |
| 4 | Viêt Nam | 150 M $US | 5 % |
| 5 | Norvège | 135 M $US | 4,5 % |
| 6 |  Irlande | 132 M $US | 4,4 % |
| 7 |  Bangladesh | 123 M $US | 4,1 % |
| 8 |  Cambodge | 100 M $US | 3,4 % |
| 9 | Allemagne | 99 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Maroc | 80 M $US | 2,7 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 2302 en 9 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 5,1 %. 8 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier turc, la position 2302 compte 18 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 2302 se répartit en 4 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 1,4 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 2302 en 9 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 4 %. 8 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 2302 compte 7 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul. 5 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 2302 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est de 10 %.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 2302 en 5 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 5,4 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 2302 compte 16 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 5,4 %.
La position 2302 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 2302 en 5 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 2302 compte 5 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 2302 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 2,5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 2302 en 8 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 2302 compte 12 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul. 6 d’entre elles sont en franchise de droits. 6 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 2302 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul. 3 d’entre elles sont en franchise de droits. 5 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 2302 en 9 lignes tarifaires ; le droit NPF va de 0 % à 5 % (moyenne 4,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 2302 compte 4 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 2302 se sont élevées à 3 Md $US (−14,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Russie (308 M $US), puis par l’Inde.
Le plus gros acheteur a été la Turquie, avec des importations de 396 M $US.
Avec 84 M $US, la France figure au 11e rang sur 149 exportateurs.
La France a importé pour 39 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « sons, remoulages et autres résidus » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2302 du Système harmonisé (chapitre 23), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « sons, remoulages et autres résidus » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2302 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,1 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « sons, remoulages et autres résidus » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2302 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « sons, remoulages et autres résidus » ?
La Russie, avec 308 M $US en 2024 (10,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 84 M $US (2,8 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 149 pays exportateurs.