Sous-position · Chapitre 23 · Position 2302

2302.30

2302.30 : Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous : de froment

Sons et remoulages de blé

Libellé officiel de froment

La sous-position SH 2302.30 – sons et remoulages de blé – relève de la position 2302, au chapitre 23.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 44 €/t droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2302 30 de froment:
  2. 2302 30 10 dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids 44 €/t—
  3. 2302 30 90 autres 89 €/t—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 30,6 EUR / t
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 62,25 EUR / t
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)——
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–UkraineContingent Ukraine Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 39,99 EUR / t / 80,9 EUR / t
accord UE–Chili Chili 33 EUR / t / 66,75 EUR / t
accord UE–Mexique Mexique 0 EUR / t
accord UE–Tunisie Tunisie 17,6 EUR / t / 35,6 EUR / t

UE : importations mensuelles

12 derniers mois37,5 M €-30,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,18 € par kg
Taux préférentiel41 %
janv. 2024 : 4,6 M €févr. 2024 : 3,1 M €mars 2024 : 3,1 M €avr. 2024 : 6,3 M €mai 2024 : 1,5 M €juin 2024 : 2,3 M €juil. 2024 : 3,7 M €août 2024 : 4,9 M €sept. 2024 : 2,3 M €oct. 2024 : 5,7 M €nov. 2024 : 4,9 M €déc. 2024 : 5 M €janv. 2025 : 2,8 M €févr. 2025 : 3,4 M €mars 2025 : 5,6 M €avr. 2025 : 4,2 M €mai 2025 : 4,7 M €juin 2025 : 7,3 M €juil. 2025 : 4,6 M €août 2025 : 3,6 M €sept. 2025 : 5,7 M €oct. 2025 : 3,4 M €nov. 2025 : 3,8 M €déc. 2025 : 3,8 M €janv. 2026 : 3 M €févr. 2026 : 1,7 M €mars 2026 : 4,7 M €avr. 2026 : 2,8 M €mai 2026 : 1,4 M €juin 2026 : 895 k €juil. 2026 : 2,3 M €août 2026 : 4 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 15,2 M € 40,5 % -27,3 %
Côte d’Ivoire 4,4 M € 11,7 % -10,7 %
Moldavie 4,4 M € 11,6 % -19,9 %
Congo-Kinshasa 3,7 M € 9,8 % -18,4 %
Ukraine 3,1 M € 8,2 % -46,2 %
Angola 2,6 M € 7 % -74,3 %
Congo-Brazzaville 1,4 M € 3,7 % +118,4 %
Gabon 896 k € 2,4 % +82,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2302.30 · 1,6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+11 M $US+42 M $US+> 88 M $US

Exportations : 128
  1. Russie : 252 M $US
  2. Allemagne : 103 M $US
  3. Indonésie : 88 M $US
  4. Inde : 88 M $US
  5. France : 65 M $US
  6. Pologne : 56 M $US
  7. Italie : 53 M $US
  8. Kazakhstan : 50 M $US
  9. Belgique : 46 M $US
  10. Argentine : 44 M $US
  11. Pays-Bas : 43 M $US
  12. États-Unis : 43 M $US
  13. Ukraine : 42 M $US
  14. Tanzanie : 41 M $US
  15. Nigeria : 39 M $US
  16. Angola : 36 M $US
  17. Sri Lanka : 33 M $US
  18. Kenya : 32 M $US
  19. Japon : 26 M $US
  20. Ouganda : 24 M $US
  21. Congo-Kinshasa : 20 M $US
  22. Lettonie : 18 M $US
  23. Pérou : 17 M $US
  24. Tchéquie : 17 M $US
  25. Canada : 16 M $US
  26. Mozambique : 15 M $US
  27. Malaisie : 14 M $US
  28. Viêt Nam : 12 M $US
  29. Côte d’Ivoire : 11 M $US
  30. Autriche : 11 M $US
  31. Yémen : 11 M $US
  32. Singapour : 11 M $US
  33. Espagne : 10 M $US
  34. Taïwan : 9 M $US
  35. Hongrie : 9 M $US
  36. Lituanie : 8 M $US
  37. Bulgarie : 8 M $US
  38. Australie : 8 M $US
  39. Slovaquie : 8 M $US
  40. Pakistan : 7 M $US
  41. Portugal : 6 M $US
  42. Irlande : 6 M $US
  43. Serbie : 5 M $US
  44. Congo-Brazzaville : 5 M $US
  45. Soudan : 5 M $US
  46. Royaume-Uni : 5 M $US
  47. Suède : 5 M $US
  48. Luxembourg : 5 M $US
  49. Moldavie : 4 M $US
  50. Brésil : 4 M $US
  51. Émirats arabes unis : 4 M $US
  52. Ghana : 3 M $US
  53. Roumanie : 3 M $US
  54. Salvador : 3 M $US
  55. Thaïlande : 3 M $US
  56. Croatie : 3 M $US
  57. Gabon : 3 M $US
  58. Grèce : 3 M $US
  59. République dominicaine : 2 M $US
  60. Azerbaïdjan : 2 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Russie 252 M $US 16,3 %
2 Allemagne 103 M $US 6,7 %
3 Indonésie 88 M $US 5,7 %
4 Inde 88 M $US 5,7 %
5 France 65 M $US 4,2 %
6 Pologne 56 M $US 3,6 %
7 Italie 53 M $US 3,4 %
8 Kazakhstan 50 M $US 3,2 %
9 Belgique 46 M $US 2,9 %
10 Argentine 44 M $US 2,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Turquie 297 M $US 19,2 %
2 Pays-Bas 119 M $US 7,6 %
3 Bangladesh 110 M $US 7,1 %
4 Viêt Nam 89 M $US 5,8 %
5 Irlande 66 M $US 4,2 %
6 Maroc 64 M $US 4,1 %
7 Allemagne 61 M $US 3,9 %
8 Chine 50 M $US 3,2 %
9 Arabie saoudite 42 M $US 2,7 %
10 Royaume-Uni 42 M $US 2,7 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 5 %droit médian
  • 59pays en franchise (NPF)
  • 110 %le plus élevé : Norvège, Islande, Bahamas

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 2 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 0 % 2023 · HS 2017
Anguilla 0 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 0 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 6 % 2023 · HS 2017
Arménie 5 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 0 % 2023 · HS 2017
Barbade 0 % 2022 · HS 2017
Belize 0 % 2023
Bénin 10 % 2023
Bermudes 0 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 15 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 6 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 10 % 2023
Burundi 10 % 2023
Cambodge 0 % 2023 · HS 2017
Cameroun 5 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 0 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 3 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 0 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 5 % 2023
Corée du Sud 2 % 2023
Costa Rica 5 % 2023
Côte d’Ivoire 10 % 2023 · HS 2017
Cuba 5 % 2023 · HS 2017
Dominique 0 % 2023 · HS 2017
Égypte 2 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 15 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Éthiopie 10 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 5 % 2023
Gambie 10 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 10 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 0 % 2023 · HS 2012
Guatemala 0 % 2023
Guinée 10 % 2023
Guinée équatoriale 5 % 2023
Guinée-Bissau 10 % 2023
Guyana 0 % 2023 · HS 2017
Haïti 0 % 2020 · HS 2017
Honduras 5 % 2023
Îles Caïmans 0 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 5 % 2023 · HS 2017
Inde 15 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 5 % 2020 · HS 2017
Islande 55 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 0 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 5 % 2023
Kenya 10 % 2023
Kirghizstan 5 % 2021 · HS 2017
Kiribati 0 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 10 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 15 %* 2023
Madagascar 0 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 10 % 2021 · HS 2017
Maldives 25 % 2023
Mali 10 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 0 % 2023 · HS 2017
Mexique 10 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 10 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 0 % 2023 · HS 2017
Mozambique 7,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 1,5 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 5 % 2023
Niger 10 % 2023
Nigeria 10 % 2023
Norvège 110 %* 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 10 % 2023
Ouzbékistan 0 % 2021 · HS 2017
Pakistan 11 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 6 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 3 % 2023
Polynésie française 0 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 5 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 31 %* 20 % – 41 % 2023
Russie 5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 10 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 0 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 0 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 0 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 5 % 2022
Samoa 5 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 10 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 10 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 15 % 2023 · HS 2017
Soudan 25 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 0 % 2023 · HS 2007
Syrie 5 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 10 % 2023
Tchad 5 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 5 % 2023
Togo 10 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 0 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 20 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 32 %* 21 % – 43 % 2023
Uruguay 6 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 10 % 2023
Venezuela 15 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 0 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 5 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
08126 Bran, sharps & other residues, of wheat
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 111210
Produit CPC 2.1
39120 Bran and other residues from the working of cereals or legumes ; vegetable materials and vegetable waste, vegetable residues and by-products, whether or not in the form of pellets, of a kind used in animal feeding n.e.c.
Activité CITI Rév. 4
n/a

Éditions antérieures du SH

HSCode
20172302.30inchangé
20122302.30inchangé
20072302.30inchangé
20022302.30inchangé
19962302.30inchangé
19922302.30inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 2 lignes de la sous-position 2302.30 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2302.30 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 37,5 M € de marchandises de la sous-position 2302.30 (−31 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,18 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 41 %, devant la Côte d’Ivoire.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,6 Md $US en 2024, en baisse de 23,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Russie, avec 16,3 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « sons, remoulages et autres résidus » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2302.30 du Système harmonisé (position 2302), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « sons, remoulages et autres résidus » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2302.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « sons, remoulages et autres résidus » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2302.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « sons, remoulages et autres résidus » ?

La Russie, avec 252 M $US en 2024 (16,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 65 M $US (4,2 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 128 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « sons et remoulages de blé » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (41 %), la Côte d’Ivoire (12 %) et la Moldavie (12 %), pour des importations totales de 37,5 M €.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)