Position · Section II

1106 : Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8

1106
  • 7,7 %–10,9 %UE
  • 30 %–60 %Turquie
  • 0 %–9,6 %États-Unis
  • 6 %–10 %Royaume-Uni
  • 853,9 M $USCommerce mondial en 2024

3 sous-positions composent la position 1106, au chapitre 11 (produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment).

La position 1106 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 7,7 % à 10,9 %. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Le tarif douanier turc subdivise la position 1106 en 7 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 30 % à 60 % (moyenne 42,9 %).

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 1106 compte 5 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 9,6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La position 1106 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers va de 6 % à 10 %. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Le commerce mondial des marchandises de la position 1106 a atteint 853,9 M $US en 2024, en baisse de 0,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 11,9 % du total, devant l’Espagne.

Le premier importateur a été les États-Unis (114,5 M $US).

La France a occupé le 9e rang des 159 pays exportateurs, avec 28,6 M $US.

La France a importé pour 53,3 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE 7,7 % – 10,9 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 9 % · 2× droit spécifique ou composé Turquie 30 % – 60 % Taux légal (loi n° 474) 7 lignes tarifaires · moyenne 42,9 % États-Unis Exemption – 9,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % Royaume-Uni 6 % – 10 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 8 % · 2× droit spécifique ou composé

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 3

Commerce mondial en 2024

1106 · 853,9 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 393 k $US393 k $US+2,8 M $US+15,5 M $US+> 35,8 M $US

Exportations: 159
  1. États-Unis: 101,6 M $US
  2. Espagne: 88,8 M $US
  3. Turquie: 61,4 M $US
  4. Inde: 52,2 M $US
  5. Chine: 35,8 M $US
  6. Allemagne: 34,6 M $US
  7. Thaïlande: 33 M $US
  8. Italie: 32,5 M $US
  9. France: 28,6 M $US
  10. Canada: 28,1 M $US
  11. Pays-Bas: 27,6 M $US
  12. Brésil: 23,4 M $US
  13. Pérou: 22,6 M $US
  14. Indonésie: 20,8 M $US
  15. Danemark: 18,8 M $US
  16. Sri Lanka: 15,5 M $US
  17. Malaisie: 15,4 M $US
  18. Équateur: 14,4 M $US
  19. Viêt Nam: 14,2 M $US
  20. Pologne: 12,4 M $US
  21. Chili: 11,4 M $US
  22. Royaume-Uni: 11,1 M $US
  23. Singapour: 9,9 M $US
  24. Émirats arabes unis: 8,8 M $US
  25. Nicaragua: 7,5 M $US
  26. Ghana: 7,4 M $US
  27. Arabie saoudite: 7,4 M $US
  28. Philippines: 7,4 M $US
  29. Taïwan: 7,3 M $US
  30. Belgique: 7,1 M $US
  31. Géorgie: 5,9 M $US
  32. Australie: 5,4 M $US
  33. Nigeria: 5,2 M $US
  34. Tunisie: 5 M $US
  35. Côte d’Ivoire: 3,9 M $US
  36. Argentine: 3,3 M $US
  37. Finlande: 3,2 M $US
  38. Ouganda: 3,1 M $US
  39. Honduras: 2,8 M $US
  40. Autriche: 2,7 M $US
  41. Bulgarie: 2,5 M $US
  42. Mexique: 2,4 M $US
  43. Colombie: 2,4 M $US
  44. Afrique du Sud: 2,2 M $US
  45. Tchéquie: 2 M $US
  46. Égypte: 2 M $US
  47. Japon: 1,7 M $US
  48. Serbie: 1,6 M $US
  49. Nouvelle-Zélande: 1,5 M $US
  50. Suisse: 1,5 M $US
  51. Portugal: 1,4 M $US
  52. Rwanda: 1,3 M $US
  53. Cameroun: 1,3 M $US
  54. Lettonie: 1,1 M $US
  55. Chypre: 1,1 M $US
  56. Norvège: 1,1 M $US
  57. Togo: 957,5 k $US
  58. Lituanie: 913,2 k $US
  59. Lesotho: 824,2 k $US
  60. Grèce: 807,5 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 101,6 M $US 11,9 %
2 Espagne 88,8 M $US 10,4 %
3 Turquie 61,4 M $US 7,2 %
4 Inde 52,2 M $US 6,1 %
5 Chine 35,8 M $US 4,2 %
6 Allemagne 34,6 M $US 4,1 %
7 Thaïlande 33 M $US 3,9 %
8 Italie 32,5 M $US 3,8 %
9 France 28,6 M $US 3,4 %
10 Canada 28,1 M $US 3,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 114,5 M $US 13,4 %
2 Allemagne 75,9 M $US 8,9 %
3 France 53,3 M $US 6,2 %
4 Canada 51,4 M $US 6 %
5 Royaume-Uni 44,6 M $US 5,2 %
6 Pays-Bas 36,8 M $US 4,3 %
7 Autriche 26,2 M $US 3,1 %
8 Chine 25,5 M $US 3 %
9 Italie 22,8 M $US 2,7 %
10 Australie 21,7 M $US 2,5 %

Notes légales

Notes complémentaires

1. Le droit applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est le suivant:

  1. a) pour les mélanges dont l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le droit applicable est celui qui est applicable à ce composant;

  2. b) pour les autres mélanges, le droit applicable est le droit qui est applicable au composant soumis à l'imposition la plus élevée.

2. Au sens du no 1106, on considère comme «farines», «semoules» et «poudres» les produits, autres que la noix de coco, râpée et desséchée, obtenus par mouture ou par un autre procédé de fragmentation des légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 ou des produits repris au chapitre 8, et qui répondent à la condition correspondante suivante:

  1. a) les légumes à cosse secs, le sagou, les racines, les tubercules et les produits repris au chapitre 8 (à l'exception des fruits à coques relevant des nos 0801 et 0802) doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 2 millimètres dans la proportion d'au moins 95 % en poids;

  2. b) les fruits à coques relevant des nos 0801 et 0802 doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 2,5 millimètres dans la proportion d'au moins 50 % en poids.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 1106 du Système harmonisé (chapitre 11), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « farines, semoules et poudres de légumes à cosse… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1106 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 7,7 % à 10,9 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « farines, semoules et poudres de légumes à cosse… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1106 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 9,6 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « farines, semoules et poudres de légumes à cosse… » ?

Les États-Unis, avec 101,6 M $US en 2024 (11,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 28,6 M $US (3,4 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 159 pays exportateurs.