Position · Section II

0711 : Légumes conservés provisoirement, mais impropres, en l’état, à l’alimentation

0711
  • 4,8 %–12 %UE
  • 25 %–100 %Turquie
  • 0 %–8 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 899,6 M $USCommerce mondial en 2024

La position 0711 se divise en 5 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 07 (légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires).

La position 0711 se répartit en 11 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 4,8 % à 12 %. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Le tarif douanier turc subdivise la position 0711 en 11 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 25 % à 100 % (moyenne 45,9 %).

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 0711 compte 12 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 8 %. L’une d’elles est en franchise de droits. 6 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

La position 0711 se répartit en 13 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 0711 se sont élevées à 899,6 M $US (+7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (180,2 M $US), puis par l’Inde.

Le plus gros acheteur a été l’Italie, avec des importations de 146,2 M $US.

Avec 4,5 M $US, la France figure au 25e rang sur 137 exportateurs.

La France a importé pour 63,8 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE 4,8 % – 12 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 8,5 % · 3× droit spécifique ou composé Turquie 25 % – 100 % Taux légal (loi n° 474) 11 lignes tarifaires · moyenne 45,9 % États-Unis Exemption – 8 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 6 % · 6× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 5

Commerce mondial en 2024

0711 · 899,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 290,7 k $US290,7 k $US+2,5 M $US+14,1 M $US+> 96,7 M $US

Exportations: 137
  1. Chine: 180,2 M $US
  2. Inde: 132,2 M $US
  3. Espagne: 100,9 M $US
  4. Égypte: 96,7 M $US
  5. Pays-Bas: 40,7 M $US
  6. Maroc: 38,7 M $US
  7. Grèce: 36,1 M $US
  8. Syrie: 29,7 M $US
  9. Turquie: 25,3 M $US
  10. Italie: 17,3 M $US
  11. Pologne: 16,8 M $US
  12. États-Unis: 15,9 M $US
  13. Mexique: 14,1 M $US
  14. Portugal: 13,2 M $US
  15. Belgique: 12,8 M $US
  16. Allemagne: 9,1 M $US
  17. Pérou: 8,8 M $US
  18. Malte: 7,9 M $US
  19. Ouzbékistan: 7,8 M $US
  20. Tunisie: 7 M $US
  21. Viêt Nam: 6,8 M $US
  22. Argentine: 6,7 M $US
  23. Biélorussie: 5,9 M $US
  24. Jordanie: 4,7 M $US
  25. France: 4,5 M $US
  26. Sri Lanka: 3,9 M $US
  27. Colombie: 3,9 M $US
  28. Costa Rica: 3,3 M $US
  29. Bulgarie: 3,2 M $US
  30. Thaïlande: 3 M $US
  31. Kirghizstan: 2,8 M $US
  32. Suède: 2,5 M $US
  33. Royaume-Uni: 2,2 M $US
  34. Russie: 2,1 M $US
  35. Pakistan: 2,1 M $US
  36. Lituanie: 2 M $US
  37. Hongrie: 2 M $US
  38. Roumanie: 1,8 M $US
  39. Ouganda: 1,8 M $US
  40. Japon: 1,7 M $US
  41. Afrique du Sud: 1,5 M $US
  42. Serbie: 1,5 M $US
  43. Brésil: 1,4 M $US
  44. Autriche: 1,3 M $US
  45. Taïwan: 1,3 M $US
  46. Chili: 1,2 M $US
  47. Croatie: 1,1 M $US
  48. Estonie: 771,2 k $US
  49. Canada: 741,1 k $US
  50. Ukraine: 723,5 k $US
  51. Albanie: 608,5 k $US
  52. République dominicaine: 596 k $US
  53. Madagascar: 578 k $US
  54. Ghana: 563,1 k $US
  55. Slovaquie: 546,4 k $US
  56. Nouvelle-Zélande: 498,7 k $US
  57. Macédoine du Nord: 459,3 k $US
  58. Israël: 442,8 k $US
  59. Lettonie: 400,2 k $US
  60. Slovénie: 395 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 180,2 M $US 20 %
2 Inde 132,2 M $US 14,7 %
3 Espagne 100,9 M $US 11,2 %
4 Égypte 96,7 M $US 10,7 %
5 Pays-Bas 40,7 M $US 4,5 %
6 Maroc 38,7 M $US 4,3 %
7 Grèce 36,1 M $US 4 %
8 Syrie 29,7 M $US 3,3 %
9 Turquie 25,3 M $US 2,8 %
10 Italie 17,3 M $US 1,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Italie 146,2 M $US 16,3 %
2 Espagne 86,3 M $US 9,6 %
3 France 63,8 M $US 7,1 %
4 États-Unis 59,6 M $US 6,6 %
5 Japon 57,9 M $US 6,4 %
6 Allemagne 47,5 M $US 5,3 %
7 Brésil 33,2 M $US 3,7 %
8 Pologne 27,2 M $US 3 %
9 Turquie 26,6 M $US 3 %
10 Belgique 24,6 M $US 2,7 %

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du no 1214.

2. Dans les nos 0709 à 0712, la désignation «légumes» comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).

3. Le no 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les nos 0701 à 0711, à l'exclusion:

  1. a) des légumes à cosse secs, écossés (no 0713);

  2. b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les nos 1102 à 1104;

  3. c) de la farine, de la semoule, de la poudre, des flocons, des granulés et des agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (no 1105);

  4. d) des farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 (no 1106).

4. Les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent chapitre (no 0904).

5) Le no 0711 comprend les légumes qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l’alimentation.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « légumes conservés provisoirement, mais impropres, en… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 0711 du Système harmonisé (chapitre 07), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « légumes conservés provisoirement, mais impropres… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0711 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4,8 % à 12 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « légumes conservés provisoirement, mais impropres… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0711 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « légumes conservés provisoirement, mais impropres… » ?

La Chine, avec 180,2 M $US en 2024 (20 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 4,5 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 25e rang sur 137 pays exportateurs.