Position · Section II

0604 : Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

0604
  • 0 %–10,9 %UE
  • 52 %Turquie
  • 0 %–7 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,4 Md $USCommerce mondial en 2024

2 sous-positions composent la position 0604, au chapitre 06 (plantes vivantes et produits de la floriculture).

La position 0604 se répartit en 9 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 10,9 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la position 0604 en 10 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 52 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 0604 compte 4 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 7 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.

La position 0604 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial des marchandises de la position 0604 a atteint 1,4 Md $US en 2024, en baisse de 2,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les Pays-Bas, avec 16,4 % du total, devant l’Italie.

Le premier importateur a été les Pays-Bas (302,7 M $US).

La France a occupé le 20e rang des 162 pays exportateurs, avec 13,9 M $US.

La France a importé pour 83,3 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 10,9 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % Turquie 52 % Taux légal (loi n° 474) 10 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 7 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 2

Commerce mondial en 2024

0604 · 1,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 182,6 k $US182,6 k $US+3,4 M $US+24,5 M $US+> 89,9 M $US

Exportations: 162
  1. Pays-Bas: 232,3 M $US
  2. Italie: 154,9 M $US
  3. Danemark: 141,6 M $US
  4. Canada: 106,4 M $US
  5. Chine: 89,9 M $US
  6. États-Unis: 83,8 M $US
  7. Mexique: 54,1 M $US
  8. Espagne: 49,3 M $US
  9. Pologne: 46,6 M $US
  10. Allemagne: 45,9 M $US
  11. Inde: 38,7 M $US
  12. Costa Rica: 33,4 M $US
  13. Guatemala: 32,7 M $US
  14. Portugal: 30 M $US
  15. Colombie: 27,6 M $US
  16. Belgique: 24,5 M $US
  17. Équateur: 19,8 M $US
  18. Malaisie: 15,1 M $US
  19. Israël: 15,1 M $US
  20. France: 13,9 M $US
  21. Afrique du Sud: 11,4 M $US
  22. Turquie: 11,2 M $US
  23. Irlande: 10,7 M $US
  24. Tchéquie: 10,5 M $US
  25. Hongrie: 7,8 M $US
  26. Éthiopie: 7,5 M $US
  27. Sri Lanka: 6,5 M $US
  28. Kazakhstan: 6,3 M $US
  29. Thaïlande: 6,1 M $US
  30. Autriche: 5,3 M $US
  31. Géorgie: 4,5 M $US
  32. Norvège: 4,5 M $US
  33. Indonésie: 4,4 M $US
  34. Australie: 4 M $US
  35. Roumanie: 3,6 M $US
  36. Pérou: 3,5 M $US
  37. Égypte: 3,4 M $US
  38. Finlande: 3,4 M $US
  39. Salvador: 3,4 M $US
  40. Kenya: 3,4 M $US
  41. Singapour: 3,1 M $US
  42. Chili: 2,9 M $US
  43. Japon: 2,7 M $US
  44. Slovaquie: 2,5 M $US
  45. Tunisie: 2,1 M $US
  46. Macédoine du Nord: 1,8 M $US
  47. Nouvelle-Zélande: 1,7 M $US
  48. Brésil: 1,7 M $US
  49. Suède: 1,6 M $US
  50. Royaume-Uni: 1,6 M $US
  51. Viêt Nam: 1,4 M $US
  52. Honduras: 1,3 M $US
  53. Ukraine: 1,2 M $US
  54. Albanie: 1,1 M $US
  55. Lettonie: 1,1 M $US
  56. Philippines: 981,8 k $US
  57. Serbie: 822,5 k $US
  58. Maroc: 727,6 k $US
  59. Grèce: 698,6 k $US
  60. Émirats arabes unis: 652,4 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 232,3 M $US 16,4 %
2 Italie 154,9 M $US 10,9 %
3 Danemark 141,6 M $US 10 %
4 Canada 106,4 M $US 7,5 %
5 Chine 89,9 M $US 6,3 %
6 États-Unis 83,8 M $US 5,9 %
7 Mexique 54,1 M $US 3,8 %
8 Espagne 49,3 M $US 3,5 %
9 Pologne 46,6 M $US 3,3 %
10 Allemagne 45,9 M $US 3,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 302,7 M $US 21,4 %
2 États-Unis 229,8 M $US 16,2 %
3 Allemagne 182,1 M $US 12,9 %
4 France 83,3 M $US 5,9 %
5 Royaume-Uni 74,6 M $US 5,3 %
6 Japon 57,8 M $US 4,1 %
7 Canada 46,1 M $US 3,3 %
8 Autriche 34 M $US 2,4 %
9 Pologne 32 M $US 2,3 %
10 Suisse 29,8 M $US 2,1 %

Notes légales

Notes

1. Sous réserve de la deuxième partie du no 0601, le présent chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les horticulteurs, les pépiniéristes ou les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation. Sont, toutefois, exclus de ce chapitre les pommes de terre, les oignons potagers, les échalotes, les aulx potagers et les autres produits du chapitre 7.

2. Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs ou aux feuillages des nos 0603 ou 0604 et il n'est pas tenu compte des accessoires en autres matières. Toutefois, ces positions ne couvrent pas les collages et tableautins similaires du no 9701.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 0604 du Système harmonisé (chapitre 06), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « feuillages, feuilles, rameaux et autres parties… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0604 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 10,9 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « feuillages, feuilles, rameaux et autres parties… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0604 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « feuillages, feuilles, rameaux et autres parties… » ?

Les Pays-Bas, avec 232,3 M $US en 2024 (16,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 13,9 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 162 pays exportateurs.