Position · Chapitre 97
9701 : Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main ; collages, mosaïques et tableautins similaires
La position 9701 se divise en 6 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 7 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
Mexique Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Brésil 3,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Argentine 3,6 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Sous-positions 6
- 9701.21Tableaux, peintures et dessinsTableaux et peintures de plus de 100 ans
- 9701.22Ayant plus de 100 ans d’âge : mosaïques
- 9701.29Ayant plus de 100 ans d’âge : autres
- 9701.91Tableaux, peintures et dessinsTableaux et peintures faits main
- 9701.92Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement : autres, mosaïques
- 9701.99Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement : autres, autres
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 465 k $US465 k $US+8 M $US+95 M $US+> 869 M $US
Exportations : 202
- États-Unis : 5 Md $US
- Royaume-Uni : 2,5 Md $US
- France : 2 Md $US
- Suisse : 1,3 Md $US
- Allemagne : 889 M $US
- Chine : 869 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 456 M $US
- Belgique : 434 M $US
- Espagne : 413 M $US
- Japon : 409 M $US
- Italie : 361 M $US
- Pays-Bas : 311 M $US
- Autriche : 276 M $US
- Corée du Sud : 257 M $US
- Brésil : 176 M $US
- Inde : 166 M $US
- Singapour : 145 M $US
- Taïwan : 138 M $US
- Canada : 128 M $US
- Îles Vierges britanniques : 95 M $US
- Mexique : 86 M $US
- Australie : 68 M $US
- Émirats arabes unis : 61 M $US
- Russie : 46 M $US
- Danemark : 46 M $US
- Tchéquie : 39 M $US
- Afrique du Sud : 36 M $US
- Suède : 33 M $US
- Ghana : 33 M $US
- Luxembourg : 33 M $US
- Pologne : 31 M $US
- Portugal : 26 M $US
- Norvège : 26 M $US
- Israël : 23 M $US
- Colombie : 22 M $US
- Irlande : 22 M $US
- Trinité-et-Tobago : 18 M $US
- Grèce : 16 M $US
- Indonésie : 15 M $US
- Arabie saoudite : 15 M $US
- Turquie : 15 M $US
- Argentine : 14 M $US
- Nouvelle-Zélande : 13 M $US
- Thaïlande : 12 M $US
- Philippines : 10 M $US
- Antigua-et-Barbuda : 10 M $US
- Lituanie : 9 M $US
- Nigeria : 9 M $US
- Roumanie : 8 M $US
- Guatemala : 8 M $US
- Cuba : 7 M $US
- Panama : 7 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Ukraine : 5 M $US
- Égypte : 5 M $US
- Iran : 4 M $US
- Biélorussie : 4 M $US
- Bahamas : 4 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Maroc : 3 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 469 k $US469 k $US+5 M $US+108 M $US+> 659 M $US
Importations : 208
- États-Unis : 3,9 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3,2 Md $US
- Suisse : 1,9 Md $US
- Royaume-Uni : 1,4 Md $US
- France : 1,2 Md $US
- Singapour : 1,1 Md $US
- Allemagne : 659 M $US
- Corée du Sud : 398 M $US
- Japon : 364 M $US
- Pays-Bas : 335 M $US
- Chine : 287 M $US
- Belgique : 256 M $US
- Émirats arabes unis : 238 M $US
- Autriche : 196 M $US
- Luxembourg : 183 M $US
- Italie : 161 M $US
- Espagne : 130 M $US
- Suède : 130 M $US
- Mexique : 126 M $US
- Inde : 123 M $US
- Canada : 108 M $US
- Taïwan : 95 M $US
- Norvège : 75 M $US
- Australie : 74 M $US
- Danemark : 37 M $US
- Ukraine : 34 M $US
- Nouvelle-Zélande : 33 M $US
- Arabie saoudite : 31 M $US
- Brésil : 29 M $US
- Portugal : 24 M $US
- Gibraltar : 22 M $US
- Turquie : 22 M $US
- Viêt Nam : 20 M $US
- Irlande : 19 M $US
- Malaisie : 18 M $US
- Pologne : 16 M $US
- Grèce : 15 M $US
- Israël : 14 M $US
- Chypre : 12 M $US
- Tchéquie : 11 M $US
- Argentine : 10 M $US
- Qatar : 9 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Liban : 9 M $US
- Oman : 8 M $US
- Kazakhstan : 8 M $US
- Bermudes : 7 M $US
- Thaïlande : 7 M $US
- Philippines : 7 M $US
- Roumanie : 6 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Nigeria : 5 M $US
- Arménie : 5 M $US
- Koweït : 5 M $US
- Maroc : 5 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 5 M $US
- Madagascar : 5 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Panama : 3 M $US
- Ouzbékistan : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 5 Md $US | 29 % |
| 2 | Royaume-Uni | 2,5 Md $US | 14,3 % |
| 3 |  France | 2 Md $US | 11,5 % |
| 4 | Suisse | 1,3 Md $US | 7,6 % |
| 5 |  Allemagne | 889 M $US | 5,2 % |
| 6 |  Chine | 869 M $US | 5,1 % |
| 7 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 456 M $US | 2,7 % |
| 8 |  Belgique | 434 M $US | 2,5 % |
| 9 |  Espagne | 413 M $US | 2,4 % |
| 10 | Japon | 409 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 3,9 Md $US | 23 % |
| 2 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 3,2 Md $US | 18,7 % |
| 3 | Suisse | 1,9 Md $US | 11 % |
| 4 | Royaume-Uni | 1,4 Md $US | 7,9 % |
| 5 | France | 1,2 Md $US | 6,8 % |
| 6 |  Singapour | 1,1 Md $US | 6,6 % |
| 7 | Allemagne | 659 M $US | 3,8 % |
| 8 |  Corée du Sud | 398 M $US | 2,3 % |
| 9 | Japon | 364 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Pays-Bas | 335 M $US | 1,9 % |
La position 9701 se répartit en 6 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 9701 en 14 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 9701 compte 6 lignes tarifaires et le droit général est nul.
La position 9701 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 9701 en 14 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 7 % (moyenne 2,8 %). 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 9701 compte 6 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 9701 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 3,6 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 9701 en 15 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 3,6 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 9701 compte 6 lignes tarifaires et le droit ad valorem est de 6 %.
La position 9701 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 9701 en 6 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 9701 compte 6 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 9701 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 9701 en 6 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 9701 compte 6 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 9701 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est de 7 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 9701 en 6 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 9701 se sont élevées à 17,2 Md $US (−4,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (5 Md $US), puis par le Royaume-Uni.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 3,9 Md $US.
Avec 2 Md $US, la France figure au 3e rang sur 202 exportateurs.
La France a importé pour 1,2 Md $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les timbres-poste, timbres fiscaux, entiers postaux et analogues, non oblitérés, du no 4907;
b) les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues (no 5907), sauf si elles peuvent être classées dans le no 9706;
c) les perles fines ou de culture et les pierres gemmes (nos 7101 à 7103).
2. Ne relèvent pas du n°9701 les mosaïques ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et œuvres artisanales, par exemple), même lorsque ces ouvrages ont été conçus ou créés par des artistes.
3. On considère comme «gravures, estampes et lithographies originales», au sens du no 9702, les épreuves tirées directement, en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique.
4. Ne relèvent pas du no 9703 les sculptures ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et œuvres artisanales, par exemple), même lorsque ces ouvrages ont été conçus ou créés par des artistes.
5.
A) Sous réserve des notes 1 à 4, les articles susceptibles de relever à la fois du présent chapitre et d'autres chapitres de la nomenclature doivent être classés au présent chapitre
B) Les articles susceptibles de relever à la fois du no 9706 et des nos 9701 à 9705 doivent être classés aux nos 9701 à 9705.
6. Les cadres qui entourent les tableaux, peintures, dessins, collages ou tableautins similaires, gravures, estampes ou lithographies sont classés avec ces articles lorsque leur caractère et leur valeur sont en rapport avec ceux desdits articles.
Les cadres dont le caractère ou la valeur ne sont pas en rapport avec les articles visés dans la présente note suivent leur régime propre.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9701 du Système harmonisé (chapitre 97), dans la section XXI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tableaux, peintures et dessins, faits entièrement… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9701 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tableaux, peintures et dessins, faits entièrement… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9701 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tableaux, peintures et dessins, faits entièrement… » ?
Les États-Unis, avec 5 Md $US en 2024 (29 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2 Md $US (11,5 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 202 pays exportateurs.