Position · Chapitre 97
9703 : Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières
La position 9703 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 3,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 3,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 288 k $US288 k $US+3 M $US+25 M $US+> 221 M $US
Exportations : 173
- États-Unis : 958 M $US
- Royaume-Uni : 689 M $US
- France : 347 M $US
- Suisse : 298 M $US
- Italie : 225 M $US
- Allemagne : 221 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 147 M $US
- Japon : 132 M $US
- Chine : 125 M $US
- Espagne : 70 M $US
- Brésil : 58 M $US
- Belgique : 50 M $US
- Pays-Bas : 47 M $US
- Corée du Sud : 44 M $US
- Arabie saoudite : 31 M $US
- Canada : 29 M $US
- Afrique du Sud : 25 M $US
- Autriche : 25 M $US
- Singapour : 22 M $US
- Mexique : 21 M $US
- Inde : 18 M $US
- Israël : 17 M $US
- Émirats arabes unis : 14 M $US
- Pologne : 13 M $US
- Australie : 13 M $US
- Suède : 11 M $US
- Thaïlande : 11 M $US
- Danemark : 11 M $US
- Ghana : 7 M $US
- Argentine : 7 M $US
- Taïwan : 7 M $US
- Colombie : 7 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Malte : 6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 6 M $US
- Irlande : 6 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Égypte : 5 M $US
- Îles Vierges britanniques : 5 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Luxembourg : 4 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Nigeria : 2 M $US
- Antigua-et-Barbuda : 2 M $US
- Cameroun : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Islande : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Kenya : 2 M $US
- Venezuela : 1 M $US
- Liban : 1 M $US
- Bahamas : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Zimbabwe : 1 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 362 k $US362 k $US+3 M $US+47 M $US+> 180 M $US
Importations : 179
- États-Unis : 911 M $US
- Suisse : 399 M $US
- France : 377 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 339 M $US
- Royaume-Uni : 273 M $US
- Allemagne : 180 M $US
- Luxembourg : 123 M $US
- Belgique : 87 M $US
- Chine : 85 M $US
- Mexique : 80 M $US
- Pays-Bas : 79 M $US
- Italie : 74 M $US
- Corée du Sud : 74 M $US
- Japon : 71 M $US
- Singapour : 62 M $US
- Émirats arabes unis : 49 M $US
- Brésil : 48 M $US
- Thaïlande : 47 M $US
- Espagne : 47 M $US
- Australie : 42 M $US
- Canada : 35 M $US
- Autriche : 31 M $US
- Inde : 29 M $US
- Arabie saoudite : 27 M $US
- Norvège : 21 M $US
- Taïwan : 21 M $US
- Nouvelle-Zélande : 19 M $US
- Suède : 14 M $US
- Ukraine : 11 M $US
- Qatar : 10 M $US
- Turquie : 10 M $US
- Danemark : 10 M $US
- Israël : 8 M $US
- Bénin : 8 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Chypre : 6 M $US
- Irlande : 6 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- Kazakhstan : 5 M $US
- Liban : 4 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- Uruguay : 3 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Antigua-et-Barbuda : 2 M $US
- Îles Vierges britanniques : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 2 M $US
- Azerbaïdjan : 2 M $US
- Îles Caïmans : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Bahreïn : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Bahamas : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 958 M $US | 25,2 % |
| 2 | Royaume-Uni | 689 M $US | 18,1 % |
| 3 |  France | 347 M $US | 9,1 % |
| 4 | Suisse | 298 M $US | 7,8 % |
| 5 |  Italie | 225 M $US | 5,9 % |
| 6 |  Allemagne | 221 M $US | 5,8 % |
| 7 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 147 M $US | 3,9 % |
| 8 | Japon | 132 M $US | 3,5 % |
| 9 |  Chine | 125 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Espagne | 70 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 911 M $US | 23,9 % |
| 2 | Suisse | 399 M $US | 10,5 % |
| 3 | France | 377 M $US | 9,9 % |
| 4 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 339 M $US | 8,9 % |
| 5 | Royaume-Uni | 273 M $US | 7,2 % |
| 6 | Allemagne | 180 M $US | 4,7 % |
| 7 |  Luxembourg | 123 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Belgique | 87 M $US | 2,3 % |
| 9 | Chine | 85 M $US | 2,2 % |
| 10 | Mexique | 80 M $US | 2,1 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 9703 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 9703 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 9703 en 2 lignes tarifaires ; le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 9703 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 9703 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 9703 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 9703 compte 2 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 3,6 %.
La position 9703 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 3,6 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 9703 en 2 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est de 6 %.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 9703 compte 2 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 9703 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 9703 en 6 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 9703 compte 2 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 9703 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 9703 en 2 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 9703 compte 2 lignes tarifaires et le droit NPF est de 7 %.
La position 9703 se répartit en 2 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 9703 se sont élevées à 3,8 Md $US (−14,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (958 M $US), puis par le Royaume-Uni.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 911 M $US.
Avec 347 M $US, la France figure au 3e rang sur 173 exportateurs.
La France a importé pour 377 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les timbres-poste, timbres fiscaux, entiers postaux et analogues, non oblitérés, du no 4907;
b) les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues (no 5907), sauf si elles peuvent être classées dans le no 9706;
c) les perles fines ou de culture et les pierres gemmes (nos 7101 à 7103).
2. Ne relèvent pas du n°9701 les mosaïques ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et œuvres artisanales, par exemple), même lorsque ces ouvrages ont été conçus ou créés par des artistes.
3. On considère comme «gravures, estampes et lithographies originales», au sens du no 9702, les épreuves tirées directement, en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique.
4. Ne relèvent pas du no 9703 les sculptures ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et œuvres artisanales, par exemple), même lorsque ces ouvrages ont été conçus ou créés par des artistes.
5.
A) Sous réserve des notes 1 à 4, les articles susceptibles de relever à la fois du présent chapitre et d'autres chapitres de la nomenclature doivent être classés au présent chapitre
B) Les articles susceptibles de relever à la fois du no 9706 et des nos 9701 à 9705 doivent être classés aux nos 9701 à 9705.
6. Les cadres qui entourent les tableaux, peintures, dessins, collages ou tableautins similaires, gravures, estampes ou lithographies sont classés avec ces articles lorsque leur caractère et leur valeur sont en rapport avec ceux desdits articles.
Les cadres dont le caractère ou la valeur ne sont pas en rapport avec les articles visés dans la présente note suivent leur régime propre.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « productions originales de l'art statuaire ou de la… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9703 du Système harmonisé (chapitre 97), dans la section XXI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « productions originales de l'art statuaire ou de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9703 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « productions originales de l'art statuaire ou de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9703 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « productions originales de l'art statuaire ou de… » ?
Les États-Unis, avec 958 M $US en 2024 (25,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 347 M $US (9,1 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 173 pays exportateurs.