Position · Chapitre 71
7103 : Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties ; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
La position 7103 se divise en 3 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 71 (perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux…).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 10,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 7,2 % – 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % 
Argentine 7,2 % – 9 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 565 k $US565 k $US+7 M $US+195 M $US+> 652 M $US
Exportations : 160
- États-Unis : 1,4 Md $US
- Thaïlande : 1,2 Md $US
- Suisse : 782 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 767 M $US
- Inde : 652 M $US
- Sri Lanka : 379 M $US
- Mozambique : 360 M $US
- Zambie : 331 M $US
- France : 328 M $US
- Chine : 224 M $US
- Allemagne : 224 M $US
- Israël : 221 M $US
- Colombie : 215 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 210 M $US
- Brésil : 206 M $US
- Singapour : 195 M $US
- Italie : 181 M $US
- Madagascar : 176 M $US
- Royaume-Uni : 170 M $US
- Émirats arabes unis : 146 M $US
- Tanzanie : 89 M $US
- Uruguay : 85 M $US
- Japon : 59 M $US
- Australie : 48 M $US
- Belgique : 44 M $US
- Arménie : 37 M $US
- Afrique du Sud : 37 M $US
- Nigeria : 27 M $US
- Russie : 24 M $US
- Canada : 21 M $US
- Malaisie : 15 M $US
- Viêt Nam : 14 M $US
- Taïwan : 13 M $US
- Corée du Sud : 12 M $US
- Kenya : 10 M $US
- Pakistan : 10 M $US
- Éthiopie : 9 M $US
- Philippines : 7 M $US
- Turquie : 7 M $US
- Mongolie : 7 M $US
- Autriche : 6 M $US
- Mexique : 6 M $US
- Afghanistan : 6 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Brunei : 4 M $US
- Kazakhstan : 4 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Guatemala : 4 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Kirghizstan : 3 M $US
- Maroc : 3 M $US
- Congo-Kinshasa : 3 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- République dominicaine : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Groenland : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 225 k $US225 k $US+2 M $US+24 M $US+> 476 M $US
Importations : 172
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2,1 Md $US
- États-Unis : 2 Md $US
- Thaïlande : 915 M $US
- Suisse : 871 M $US
- France : 640 M $US
- Chine : 476 M $US
- Inde : 382 M $US
- Italie : 329 M $US
- Émirats arabes unis : 233 M $US
- Royaume-Uni : 185 M $US
- Singapour : 160 M $US
- Allemagne : 141 M $US
- Japon : 109 M $US
- Israël : 92 M $US
- Belgique : 60 M $US
- Australie : 51 M $US
- Russie : 35 M $US
- Arménie : 24 M $US
- Taïwan : 21 M $US
- Sri Lanka : 21 M $US
- Canada : 20 M $US
- Malaisie : 16 M $US
- Espagne : 13 M $US
- Brésil : 12 M $US
- Pays-Bas : 12 M $US
- Qatar : 11 M $US
- Corée du Sud : 10 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Viêt Nam : 9 M $US
- Afrique du Sud : 8 M $US
- Zambie : 7 M $US
- Turquie : 6 M $US
- Pologne : 6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Îles Vierges britanniques : 4 M $US
- Mozambique : 3 M $US
- Mexique : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Liban : 3 M $US
- Koweït : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Bahreïn : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Kirghizstan : 1 M $US
- Maurice : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Slovaquie : 987 k $US
- Saint-Martin (partie néerlandaise) : 930 k $US
- Norvège : 869 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,4 Md $US | 15,2 % |
| 2 |  Thaïlande | 1,2 Md $US | 13,6 % |
| 3 | Suisse | 782 M $US | 8,6 % |
| 4 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 767 M $US | 8,5 % |
| 5 |  Inde | 652 M $US | 7,2 % |
| 6 |  Sri Lanka | 379 M $US | 4,2 % |
| 7 |  Mozambique | 360 M $US | 4 % |
| 8 |  Zambie | 331 M $US | 3,7 % |
| 9 |  France | 328 M $US | 3,6 % |
| 10 |  Chine | 224 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 2,1 Md $US | 23,6 % |
| 2 | États-Unis | 2 Md $US | 21,7 % |
| 3 | Thaïlande | 915 M $US | 10,1 % |
| 4 | Suisse | 871 M $US | 9,6 % |
| 5 | France | 640 M $US | 7,1 % |
| 6 | Chine | 476 M $US | 5,3 % |
| 7 | Inde | 382 M $US | 4,2 % |
| 8 |  Italie | 329 M $US | 3,6 % |
| 9 |  Émirats arabes unis | 233 M $US | 2,6 % |
| 10 | Royaume-Uni | 185 M $US | 2 % |
La position 7103 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 7103 en 9 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 7103 compte 5 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 10,5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 7103 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 7103 en 4 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 7103 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 7103 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 7,2 % à 9 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 7103 en 5 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 7,2 % à 9 % (moyenne 8,3 %).
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 7103 compte 7 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 7103 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 7103 en 3 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 7103 compte 5 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 7103 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 7103 en 3 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 7103 compte 3 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 7103 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est de 15 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 7103 en 3 lignes tarifaires ; le droit d’importation va de 5 % à 10 % (moyenne 8,3 %).
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 7103 se sont élevées à 9,1 Md $US (−16,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (1,4 Md $US), puis par la Thaïlande.
Le plus gros acheteur a été R.A.S. chinoise de Hong Kong, avec des importations de 2,1 Md $US.
Avec 328 M $US, la France figure au 9e rang sur 160 exportateurs.
La France a importé pour 640 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pierres gemmes » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7103 du Système harmonisé (chapitre 71), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pierres gemmes » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7103 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pierres gemmes » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7103 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pierres gemmes » ?
Les États-Unis, avec 1,4 Md $US en 2024 (15,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 328 M $US (3,6 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 160 pays exportateurs.