Sous-position · Chapitre 97 · Position 9703
9703.10 : ayant plus de 100 ans d’âge
9703.10 est une sous-position à six chiffres de la position 9703, productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, chapitre 97.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9703 10 00 ayant plus de 100 ans d’âge Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
- Documents
- Y038 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 14 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
- Y962 Biens autres que ceux désignés à l’annexe X (statues) du règlement (UE) 2017/1509
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
- Uniquement pour
- 9703 10 00 10 More than 200 years old
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0880/19
- Documents
- Y185 Marchandises déclarées avant le 28 juin 2025 sous l’un des régimes douaniers visés à l’article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/880 et exemptées de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur
- Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
- L050 Déclaration de l’importateur pour les biens culturels, présentée conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2019/880
- Y138 Dérogation à la presentation des documents requis pour l’importation de biens culturels, telle que définie à l’Article 3.4.b) et c) du règlement (UE) 2019/880 (conservation et admission temporaire)
- Y186 Exemption de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur pour les biens culturels, conformément à l’article 3, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/880 (marchandises en retour)
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de biens culturels
- Uniquement pour
- 9703 10 00 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0880/19
- Documents
- Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Liechtenstein | 31,8 M € | 39,6 % | — |
 Suisse | 25,5 M € | 31,8 % | +251,6 % |
 Royaume-Uni | 12,7 M € | 15,8 % | -34,2 % |
 États-Unis | 6,3 M € | 7,9 % | +12,1 % |
 Norvège | 1,3 M € | 1,6 % | +91 249,4 % |
 Japon | 522 k € | 0,6 % | +61 % |
 Chine | 418 k € | 0,5 % | +24 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 258 k € | 0,3 % | +277,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 3,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 3,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 56,8 k $US56,8 k $US+621,1 k $US+4,2 M $US+> ; 26,9 M $US
Exportations : 106
- États-Unis : 68,4 M $US
- Royaume-Uni : 34,3 M $US
- Suisse : 29,7 M $US
- France : 26,9 M $US
- Chine : 23,7 M $US
- Italie : 11,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8,8 M $US
- Pologne : 7,9 M $US
- Allemagne : 7,8 M $US
- Malte : 6,2 M $US
- Espagne : 4,2 M $US
- Thaïlande : 4,1 M $US
- Belgique : 2,5 M $US
- Canada : 2,3 M $US
- Japon : 2,1 M $US
- Singapour : 1,8 M $US
- Cameroun : 1,7 M $US
- Inde : 1,7 M $US
- Égypte : 1,1 M $US
- Irak : 1 M $US
- Suède : 996,3 k $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 944,6 k $US
- Pays-Bas : 894,3 k $US
- Autriche : 891,7 k $US
- Grèce : 786,4 k $US
- Corée du Sud : 621,1 k $US
- Australie : 448,8 k $US
- Afrique du Sud : 434,4 k $US
- Mexique : 377,5 k $US
- Liban : 332,3 k $US
- Arabie saoudite : 327,5 k $US
- Émirats arabes unis : 319 k $US
- Congo-Brazzaville : 310,1 k $US
- Nauru : 300,1 k $US
- Brésil : 296,8 k $US
- Argentine : 275,7 k $US
- Danemark : 262,1 k $US
- Portugal : 257,4 k $US
- Népal : 203 k $US
- Pérou : 199,4 k $US
- Taïwan : 196,4 k $US
- Luxembourg : 188,7 k $US
- Israël : 185,8 k $US
- Estonie : 156,9 k $US
- Nouvelle-Zélande : 141,2 k $US
- Afghanistan : 120,4 k $US
- Équateur : 88,4 k $US
- Viêt Nam : 78,4 k $US
- Panama : 75,9 k $US
- Tchéquie : 68,4 k $US
- Norvège : 63,6 k $US
- Qatar : 56,8 k $US
- Hongrie : 56,6 k $US
- Mali : 53,2 k $US
- Russie : 46,9 k $US
- Côte d’Ivoire : 37,4 k $US
- Lituanie : 23,8 k $US
- Guatemala : 22 k $US
- Irlande : 20,2 k $US
- Roumanie : 20,1 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 51,3 k $US51,3 k $US+578,6 k $US+7,4 M $US+> ; 22,2 M $US
Importations : 117
- États-Unis : 49,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 34,5 M $US
- Brésil : 24,7 M $US
- Suisse : 22,2 M $US
- Allemagne : 19,7 M $US
- France : 14,3 M $US
- Royaume-Uni : 11,5 M $US
- Pays-Bas : 11,3 M $US
- Chine : 9,1 M $US
- Mexique : 8 M $US
- Ukraine : 7,9 M $US
- Japon : 7,4 M $US
- Autriche : 5,2 M $US
- Italie : 4,7 M $US
- Belgique : 3,7 M $US
- Émirats arabes unis : 3,5 M $US
- Espagne : 1,9 M $US
- Suède : 1,9 M $US
- Inde : 1,8 M $US
- Australie : 1,6 M $US
- Uruguay : 1,5 M $US
- Singapour : 1,4 M $US
- Taïwan : 1,2 M $US
- Corée du Sud : 1,2 M $US
- Turquie : 977,4 k $US
- Argentine : 850 k $US
- Canada : 829,1 k $US
- Albanie : 750 k $US
- Qatar : 578,6 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 574,9 k $US
- Chili : 324,5 k $US
- Bahreïn : 311 k $US
- Danemark : 308,2 k $US
- Tunisie : 265,2 k $US
- Hongrie : 236,9 k $US
- Irlande : 234,3 k $US
- Arabie saoudite : 195,2 k $US
- Estonie : 167,7 k $US
- Chypre : 146,9 k $US
- Afrique du Sud : 140,4 k $US
- Portugal : 135,6 k $US
- Grèce : 124,2 k $US
- Nouvelle-Zélande : 114,1 k $US
- Luxembourg : 111,5 k $US
- Croatie : 108,2 k $US
- Malaisie : 107,5 k $US
- Slovénie : 105,1 k $US
- Lituanie : 102,9 k $US
- Israël : 101,7 k $US
- Roumanie : 100,4 k $US
- Andorre : 90 k $US
- Koweït : 75,6 k $US
- Madagascar : 74,4 k $US
- Pologne : 70,4 k $US
- Maroc : 67,9 k $US
- Tchéquie : 62,4 k $US
- Malte : 56,4 k $US
- Philippines : 51,3 k $US
- Slovaquie : 45,8 k $US
- Serbie : 39,9 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 68,4 M $US | 26,4 % |
| 2 | Royaume-Uni | 34,3 M $US | 13,3 % |
| 3 | Suisse | 29,7 M $US | 11,5 % |
| 4 |  France | 26,9 M $US | 10,4 % |
| 5 | Chine | 23,7 M $US | 9,2 % |
| 6 |  Italie | 11,1 M $US | 4,3 % |
| 7 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 8,8 M $US | 3,4 % |
| 8 |  Pologne | 7,9 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Allemagne | 7,8 M $US | 3 % |
| 10 |  Malte | 6,2 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 49,4 M $US | 19,1 % |
| 2 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 34,5 M $US | 13,3 % |
| 3 | Brésil | 24,7 M $US | 9,5 % |
| 4 | Suisse | 22,2 M $US | 8,6 % |
| 5 | Allemagne | 19,7 M $US | 7,6 % |
| 6 | France | 14,3 M $US | 5,5 % |
| 7 | Royaume-Uni | 11,5 M $US | 4,4 % |
| 8 |  Pays-Bas | 11,3 M $US | 4,4 % |
| 9 | Chine | 9,1 M $US | 3,5 % |
| 10 | Mexique | 8 M $US | 3,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 32pays en franchise (NPF)
- 30 %le plus élevé : Cameroun, Congo-Brazzaville, Gabon
93
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 0 % | 2023 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Bahamas | 10 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 10 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
| Chine | 1 % | 2023 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 9 % | 2023 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Honduras | 10 % | 2023 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
| Macédoine du Nord | 7 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Maldives | 25 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 10 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Panama | 10 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Philippines | 7 % | 2023 | |
 Polynésie française | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Salvador | 10 % | 2022 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 8963 Original sculptures & ; statuary, in any material
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 713202
- Produit CPC 2.1
- 38961 Paintings, drawings and pastels ; original engravings, prints and lithographs ; original sculptures and statuary, in any material
- Activité CITI Rév. 4
- 9000 Activités créatives, arts et spectacles
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9703.00 | modifié |
| 2012 | 9703.00 | modifié |
| 2007 | 9703.00 | modifié |
| 2002 | 9703.00 | modifié |
| 1996 | 9703.00 | modifié |
| 1992 | 9703.00 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9703.00.
La sous-position 9703.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9703.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 80,3 M € de marchandises de la sous-position 9703.10 (+128 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1 154,86 € le kilo ; le Liechtenstein en a fourni 40 %, devant la Suisse.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 258,8 M $US en 2024, en baisse de 64,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 26,4 % du total, devant le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « ayant plus de 100 ans d’âge » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9703.10 du Système harmonisé (position 9703), dans la section XXI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « ayant plus de 100 ans d’âge » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9703.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « ayant plus de 100 ans d’âge » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9703.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « ayant plus de 100 ans d’âge » ?
Les États-Unis, avec 68,4 M $US en 2024 (26,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 26,9 M $US (10,4 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 106 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9703.10 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Liechtenstein (40 %), la Suisse (32 %) et le Royaume-Uni (16 %), pour des importations totales de 80,3 M €.