Position · Chapitre 97
9706 : Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge
2 sous-positions composent la position 9706, au chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Brésil 3,6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Argentine 3,6 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 243,5 k $US243,5 k $US+1,8 M $US+17,1 M $US+> ; 182,6 M $US
Exportations : 160
- Royaume-Uni : 627 M $US
- États-Unis : 365,8 M $US
- France : 288,8 M $US
- Chine : 197,2 M $US
- Suisse : 182,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 149,9 M $US
- Italie : 61,3 M $US
- Koweït : 59,5 M $US
- Japon : 57,9 M $US
- Autriche : 56,2 M $US
- Allemagne : 48,4 M $US
- Pays-Bas : 35,6 M $US
- Émirats arabes unis : 32,7 M $US
- Belgique : 27 M $US
- Inde : 23,6 M $US
- Grèce : 17,1 M $US
- Égypte : 16,4 M $US
- Danemark : 13,1 M $US
- Espagne : 12,8 M $US
- Taïwan : 10,7 M $US
- Russie : 9 M $US
- Turquie : 7,3 M $US
- Canada : 6,2 M $US
- Iran : 6,2 M $US
- Suède : 6 M $US
- Irlande : 4,4 M $US
- Syrie : 4,3 M $US
- Arabie saoudite : 4,2 M $US
- Corée du Sud : 4,1 M $US
- Singapour : 3,7 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 3,4 M $US
- Norvège : 3,4 M $US
- Portugal : 3,1 M $US
- Congo-Brazzaville : 2,4 M $US
- Pologne : 2,3 M $US
- Australie : 2,1 M $US
- Israël : 2,1 M $US
- Gabon : 1,8 M $US
- Nouvelle-Calédonie : 1,8 M $US
- Côte d’Ivoire : 1,7 M $US
- Indonésie : 1,7 M $US
- Népal : 1,7 M $US
- Irak : 1,6 M $US
- Afghanistan : 1,5 M $US
- Polynésie française : 1,5 M $US
- Hongrie : 1,4 M $US
- Liban : 1,4 M $US
- Brésil : 1,4 M $US
- Mexique : 1,3 M $US
- Nigeria : 1,3 M $US
- Bahreïn : 1,2 M $US
- Chili : 1,2 M $US
- Congo-Kinshasa : 1,1 M $US
- Turkménistan : 984,4 k $US
- Yémen : 965,6 k $US
- Ouzbékistan : 949,2 k $US
- Maroc : 945,3 k $US
- Pérou : 888,9 k $US
- Tchéquie : 750,3 k $US
- Nouvelle-Zélande : 746,2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 197,2 k $US197,2 k $US+2,6 M $US+28 M $US+> ; 150,4 M $US
Importations : 143
- États-Unis : 746,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 418,8 M $US
- Royaume-Uni : 187,3 M $US
- Suisse : 154,8 M $US
- France : 150,4 M $US
- Chine : 103,3 M $US
- Pays-Bas : 85,3 M $US
- Arabie saoudite : 61,7 M $US
- Taïwan : 51,2 M $US
- Malaisie : 37,3 M $US
- Japon : 36,2 M $US
- Allemagne : 29 M $US
- Belgique : 29 M $US
- Canada : 28 M $US
- Danemark : 27,9 M $US
- Australie : 26,3 M $US
- Italie : 23,7 M $US
- Norvège : 22,2 M $US
- Émirats arabes unis : 22,1 M $US
- Singapour : 18,1 M $US
- Corée du Sud : 17,8 M $US
- Autriche : 14,6 M $US
- Inde : 11,6 M $US
- Qatar : 11,6 M $US
- Irlande : 10,2 M $US
- Chili : 7,8 M $US
- Mexique : 5,5 M $US
- Espagne : 5,2 M $US
- Luxembourg : 5,1 M $US
- Suède : 4,2 M $US
- Grèce : 3,3 M $US
- Turquie : 3,1 M $US
- Tchéquie : 2,6 M $US
- Antigua-et-Barbuda : 2,6 M $US
- Finlande : 2,6 M $US
- Chypre : 2,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 2,2 M $US
- Portugal : 2,2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Bahreïn : 2 M $US
- Israël : 1,8 M $US
- Afrique du Sud : 1,8 M $US
- Indonésie : 1,5 M $US
- Viêt Nam : 1,4 M $US
- République dominicaine : 1,3 M $US
- Salvador : 1,1 M $US
- Guatemala : 1,1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Philippines : 941,8 k $US
- Lituanie : 932,2 k $US
- Koweït : 875,9 k $US
- Hongrie : 836,5 k $US
- Thaïlande : 777,3 k $US
- Oman : 695,3 k $US
- Malte : 662,5 k $US
- Maroc : 539 k $US
- Slovaquie : 508 k $US
- Lettonie : 413,8 k $US
- Arménie : 398,5 k $US
- Maurice : 391,5 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Royaume-Uni | 627 M $US | 26,1 % |
| 2 | États-Unis | 365,8 M $US | 15,2 % |
| 3 |  France | 288,8 M $US | 12 % |
| 4 |  Chine | 197,2 M $US | 8,2 % |
| 5 | Suisse | 182,6 M $US | 7,6 % |
| 6 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 149,9 M $US | 6,2 % |
| 7 |  Italie | 61,3 M $US | 2,6 % |
| 8 |  Koweït | 59,5 M $US | 2,5 % |
| 9 | Japon | 57,9 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Autriche | 56,2 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 746,3 M $US | 31,1 % |
| 2 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 418,8 M $US | 17,4 % |
| 3 | Royaume-Uni | 187,3 M $US | 7,8 % |
| 4 | Suisse | 154,8 M $US | 6,4 % |
| 5 | France | 150,4 M $US | 6,3 % |
| 6 | Chine | 103,3 M $US | 4,3 % |
| 7 |  Pays-Bas | 85,3 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Arabie saoudite | 61,7 M $US | 2,6 % |
| 9 | Taïwan | 51,2 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Malaisie | 37,3 M $US | 1,6 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 9706 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 9706 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 9706 en 2 lignes tarifaires ; le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 9706 compte 12 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 9706 se répartit en 6 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 9706 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 9706 compte 2 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 3,6 %.
La position 9706 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 3,6 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 9706 en 2 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est de 6 %.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 9706 compte 2 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 9706 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 9706 en 4 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 9706 compte 5 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 9706 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 9706 en 2 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 9706 compte 2 lignes tarifaires et le droit NPF est de 7 %.
La position 9706 se répartit en 2 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 9706 a atteint 2,4 Md $US en 2024, en baisse de 2,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Royaume-Uni, avec 26,1 % du total, devant les États-Unis.
Le premier importateur a été les États-Unis (746,3 M $US).
La France a occupé le 3e rang des 160 pays exportateurs, avec 288,8 M $US.
La France a importé pour 150,4 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les timbres-poste, timbres fiscaux, entiers postaux et analogues, non oblitérés, du no 4907;
b) les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues (no 5907), sauf si elles peuvent être classées dans le no 9706;
c) les perles fines ou de culture et les pierres gemmes (nos 7101 à 7103).
2. Ne relèvent pas du n°9701 les mosaïques ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et œuvres artisanales, par exemple), même lorsque ces ouvrages ont été conçus ou créés par des artistes.
3. On considère comme «gravures, estampes et lithographies originales», au sens du no 9702, les épreuves tirées directement, en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique.
4. Ne relèvent pas du no 9703 les sculptures ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et œuvres artisanales, par exemple), même lorsque ces ouvrages ont été conçus ou créés par des artistes.
5.
A) Sous réserve des notes 1 à 4, les articles susceptibles de relever à la fois du présent chapitre et d'autres chapitres de la nomenclature doivent être classés au présent chapitre
B) Les articles susceptibles de relever à la fois du no 9706 et des nos 9701 à 9705 doivent être classés aux nos 9701 à 9705.
6. Les cadres qui entourent les tableaux, peintures, dessins, collages ou tableautins similaires, gravures, estampes ou lithographies sont classés avec ces articles lorsque leur caractère et leur valeur sont en rapport avec ceux desdits articles.
Les cadres dont le caractère ou la valeur ne sont pas en rapport avec les articles visés dans la présente note suivent leur régime propre.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9706 du Système harmonisé (chapitre 97), dans la section XXI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9706 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9706 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge » ?
Le Royaume-Uni, avec 627 M $US en 2024 (26,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 288,8 M $US (12 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 160 pays exportateurs.