Position · Chapitre 49
4907 : Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue ; papier timbré ; billets de banque ; chèques ; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires
La position 4907 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 4907.00, au chapitre 49 (produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Brésil Exemption – 14,4 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 20 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 98 k $US98 k $US+3 M $US+28 M $US+> 118 M $US
Exportations : 197
- Malte : 282 M $US
- Allemagne : 243 M $US
- Chine : 164 M $US
- France : 151 M $US
- Malaisie : 130 M $US
- Australie : 118 M $US
- Mexique : 105 M $US
- États-Unis : 103 M $US
- Royaume-Uni : 96 M $US
- Bahamas : 95 M $US
- Suisse : 77 M $US
- Maroc : 72 M $US
- Italie : 67 M $US
- Bulgarie : 64 M $US
- Canada : 53 M $US
- Taïwan : 42 M $US
- Pays-Bas : 37 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 32 M $US
- Émirats arabes unis : 30 M $US
- Sri Lanka : 28 M $US
- Portugal : 28 M $US
- Pologne : 24 M $US
- Indonésie : 22 M $US
- Afrique du Sud : 22 M $US
- Bahreïn : 20 M $US
- Zambie : 17 M $US
- Brésil : 17 M $US
- Israël : 16 M $US
- Singapour : 14 M $US
- Irak : 13 M $US
- Suède : 10 M $US
- Autriche : 10 M $US
- Guatemala : 10 M $US
- Inde : 9 M $US
- Belgique : 7 M $US
- Japon : 7 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Philippines : 5 M $US
- Albanie : 4 M $US
- Russie : 4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Corée du Sud : 4 M $US
- Venezuela : 4 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Géorgie : 3 M $US
- Congo-Kinshasa : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Viêt Nam : 3 M $US
- Mozambique : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Sénégal : 2 M $US
- Mongolie : 2 M $US
- Kirghizstan : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Malawi : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+8 M $US+26 M $US+> 77 M $US
Importations : 200
- Chine : 263 M $US
- Philippines : 203 M $US
- États-Unis : 203 M $US
- Nigeria : 173 M $US
- Argentine : 155 M $US
- Maroc : 77 M $US
- Angola : 58 M $US
- France : 49 M $US
- Ghana : 47 M $US
- Allemagne : 46 M $US
- Ouganda : 45 M $US
- Malaisie : 43 M $US
- Tanzanie : 41 M $US
- Malawi : 41 M $US
- Kenya : 34 M $US
- Inde : 30 M $US
- Congo-Kinshasa : 28 M $US
- Afrique du Sud : 26 M $US
- Guatemala : 26 M $US
- Bolivie : 26 M $US
- Chili : 26 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 25 M $US
- Mozambique : 24 M $US
- Corée du Sud : 24 M $US
- Irak : 24 M $US
- Égypte : 21 M $US
- République dominicaine : 20 M $US
- Libye : 20 M $US
- Belgique : 20 M $US
- Singapour : 20 M $US
- Soudan : 19 M $US
- Royaume-Uni : 19 M $US
- Suisse : 18 M $US
- Pérou : 16 M $US
- Émirats arabes unis : 15 M $US
- Arabie saoudite : 15 M $US
- Jordanie : 15 M $US
- Israël : 15 M $US
- Canada : 14 M $US
- Japon : 13 M $US
- Mexique : 12 M $US
- Rwanda : 10 M $US
- Congo-Brazzaville : 10 M $US
- Soudan du Sud : 10 M $US
- Pologne : 10 M $US
- Lituanie : 10 M $US
- Burundi : 10 M $US
- Bangladesh : 9 M $US
- Arménie : 9 M $US
- Qatar : 8 M $US
- Mongolie : 8 M $US
- Azerbaïdjan : 7 M $US
- Pays-Bas : 7 M $US
- Fidji : 7 M $US
- Népal : 7 M $US
- Liberia : 7 M $US
- Suriname : 6 M $US
- Sierra Leone : 6 M $US
- Albanie : 6 M $US
- Autriche : 6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Malte | 282 M $US | 12,1 % |
| 2 |  Allemagne | 243 M $US | 10,4 % |
| 3 |  Chine | 164 M $US | 7,1 % |
| 4 |  France | 151 M $US | 6,5 % |
| 5 |  Malaisie | 130 M $US | 5,6 % |
| 6 |  Australie | 118 M $US | 5,1 % |
| 7 | Mexique | 105 M $US | 4,5 % |
| 8 | États-Unis | 103 M $US | 4,4 % |
| 9 | Royaume-Uni | 96 M $US | 4,1 % |
| 10 |  Bahamas | 95 M $US | 4,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 263 M $US | 11,3 % |
| 2 |  Philippines | 203 M $US | 8,7 % |
| 3 | États-Unis | 203 M $US | 8,7 % |
| 4 | Nigeria | 173 M $US | 7,4 % |
| 5 | Argentine | 155 M $US | 6,6 % |
| 6 |  Maroc | 77 M $US | 3,3 % |
| 7 |  Angola | 58 M $US | 2,5 % |
| 8 | France | 49 M $US | 2,1 % |
| 9 |  Ghana | 47 M $US | 2 % |
| 10 | Allemagne | 46 M $US | 2 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 4907 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 4907 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 4907 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 4907 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 4907 compte 5 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 4907 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 4907 en 4 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 0 % à 14,4 % (moyenne 3,6 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 4907 compte 12 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 16 %. 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4907 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 4907 en 5 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 4907 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est nul.
La position 4907 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 4907 en 20 lignes tarifaires ; le droit de douane est nul.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 4907 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 4907 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 4907 en 3 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
La position 4907 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est nul.
Le commerce mondial des marchandises de la position 4907 a atteint 2,3 Md $US en 2024, en hausse de 8,6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été Malte, avec 12,1 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été la Chine (263 M $US).
La France a occupé le 4e rang des 197 pays exportateurs, avec 151 M $US.
La France a importé pour 49 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « timbres-poste, timbres fiscaux et analogues » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4907 du Système harmonisé (chapitre 49), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « timbres-poste, timbres fiscaux et analogues » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4907 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « timbres-poste, timbres fiscaux et analogues » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4907 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « timbres-poste, timbres fiscaux et analogues » ?
Malte, avec 282 M $US en 2024 (12,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 151 M $US (6,5 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 197 pays exportateurs.