Position · Chapitre 49
4906 : Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main ; textes écrits à la main ; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus
La position 4906 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 4906.00, au chapitre 49 (produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 3,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 34 k $US34 k $US+330 k $US+1 M $US+> 5 M $US
Exportations : 116
- Italie : 8 M $US
- Allemagne : 7 M $US
- Belgique : 6 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- France : 5 M $US
- États-Unis : 5 M $US
- Chine : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Japon : 2 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Israël : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Pays-Bas : 1 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Norvège : 805 k $US
- Suisse : 680 k $US
- Canada : 523 k $US
- Émirats arabes unis : 477 k $US
- Hongrie : 470 k $US
- Taïwan : 444 k $US
- Slovénie : 373 k $US
- Bulgarie : 357 k $US
- Danemark : 353 k $US
- Corée du Sud : 342 k $US
- Croatie : 330 k $US
- Salvador : 321 k $US
- Tchéquie : 312 k $US
- Ukraine : 251 k $US
- Australie : 234 k $US
- Suède : 229 k $US
- Roumanie : 219 k $US
- Singapour : 212 k $US
- Portugal : 209 k $US
- Finlande : 208 k $US
- Afrique du Sud : 195 k $US
- Slovaquie : 175 k $US
- Brésil : 164 k $US
- Sao Tomé-et-Principe : 127 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 113 k $US
- Lettonie : 111 k $US
- Irlande : 88 k $US
- Lituanie : 87 k $US
- Inde : 81 k $US
- Oman : 73 k $US
- Estonie : 73 k $US
- Thaïlande : 66 k $US
- Viêt Nam : 63 k $US
- Maroc : 57 k $US
- Grèce : 43 k $US
- Arabie saoudite : 35 k $US
- Malaisie : 35 k $US
- Nouvelle-Zélande : 34 k $US
- Bahreïn : 32 k $US
- Tunisie : 28 k $US
- Mexique : 28 k $US
- Philippines : 27 k $US
- Indonésie : 25 k $US
- Égypte : 11 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 29 k $US29 k $US+222 k $US+1 M $US+> 3 M $US
Importations : 168
- Inde : 8 M $US
- Taïwan : 6 M $US
- Chine : 5 M $US
- États-Unis : 5 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Allemagne : 2 M $US
- France : 2 M $US
- Turkménistan : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Jordanie : 1 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Italie : 1 M $US
- Équateur : 934 k $US
- Pays-Bas : 929 k $US
- Canada : 816 k $US
- Singapour : 696 k $US
- Nouvelle-Zélande : 635 k $US
- Pakistan : 626 k $US
- Bangladesh : 585 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 570 k $US
- Indonésie : 549 k $US
- Belgique : 507 k $US
- Japon : 504 k $US
- Mexique : 503 k $US
- Espagne : 445 k $US
- Hongrie : 441 k $US
- Thaïlande : 416 k $US
- Pérou : 408 k $US
- Panama : 397 k $US
- Koweït : 387 k $US
- Danemark : 351 k $US
- Arabie saoudite : 348 k $US
- Russie : 276 k $US
- Pologne : 271 k $US
- Croatie : 232 k $US
- Guatemala : 222 k $US
- Australie : 222 k $US
- Finlande : 220 k $US
- Serbie : 214 k $US
- Brésil : 209 k $US
- Malaisie : 206 k $US
- Slovénie : 201 k $US
- Tchéquie : 198 k $US
- Suède : 189 k $US
- Roumanie : 188 k $US
- Norvège : 185 k $US
- Irlande : 181 k $US
- Viêt Nam : 177 k $US
- Kenya : 175 k $US
- Israël : 171 k $US
- Bulgarie : 166 k $US
- Grèce : 147 k $US
- Luxembourg : 140 k $US
- Ukraine : 120 k $US
- Slovaquie : 118 k $US
- Kazakhstan : 116 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Italie | 8 M $US | 12,3 % |
| 2 |  Allemagne | 7 M $US | 11,1 % |
| 3 |  Belgique | 6 M $US | 9,7 % |
| 4 | Royaume-Uni | 5 M $US | 8,6 % |
| 5 |  France | 5 M $US | 8,4 % |
| 6 | États-Unis | 5 M $US | 8 % |
| 7 |  Chine | 3 M $US | 5,1 % |
| 8 |  Russie | 3 M $US | 4,8 % |
| 9 | Japon | 2 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Pologne | 1 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Inde | 8 M $US | 12,2 % |
| 2 | Taïwan | 6 M $US | 9,4 % |
| 3 | Chine | 5 M $US | 8,2 % |
| 4 | États-Unis | 5 M $US | 7,8 % |
| 5 | Royaume-Uni | 3 M $US | 4,9 % |
| 6 |  Émirats arabes unis | 3 M $US | 4,2 % |
| 7 | Allemagne | 2 M $US | 4 % |
| 8 | France | 2 M $US | 3,5 % |
| 9 |  Turkménistan | 2 M $US | 3 % |
| 10 |  Portugal | 2 M $US | 2,5 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 4906 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La position 4906 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 4906 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 4906 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 4906 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est de 35 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 4906 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 3,6 %.
La position 4906 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 3,6 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 4906 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
La position 4906 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 4906 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
La position 4906 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 4906 compte 6 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 4906 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 4906 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 4906 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 4906 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est nul.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 4906 se sont élevées à 62 M $US (+23,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Italie (8 M $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été l’Inde, avec des importations de 8 M $US.
Avec 5 M $US, la France figure au 5e rang sur 116 exportateurs.
La France a importé pour 2 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4906 du Système harmonisé (chapitre 49), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4906 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4906 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et… » ?
L’Italie, avec 8 M $US en 2024 (12,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (8,4 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 116 pays exportateurs.