Position · Chapitre 49
4905 : Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés
2 sous-positions composent la position 4905, au chapitre 49 (produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 5 % – 35 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 17 % 
Brésil Exemption – 3,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Argentine Exemption – 3,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 11 k $US11 k $US+234 k $US+2 M $US+> 7 M $US
Exportations : 159
- Chine : 17 M $US
- Italie : 15 M $US
- Allemagne : 10 M $US
- Inde : 8 M $US
- France : 7 M $US
- Royaume-Uni : 6 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- États-Unis : 5 M $US
- Indonésie : 5 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- Canada : 3 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Suède : 932 k $US
- Grèce : 854 k $US
- Irlande : 793 k $US
- Suisse : 731 k $US
- Japon : 620 k $US
- Corée du Sud : 619 k $US
- Malaisie : 569 k $US
- Guatemala : 539 k $US
- Turquie : 519 k $US
- Portugal : 413 k $US
- Slovénie : 402 k $US
- Thaïlande : 333 k $US
- Bulgarie : 329 k $US
- Égypte : 318 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 304 k $US
- Hongrie : 285 k $US
- Singapour : 278 k $US
- Viêt Nam : 263 k $US
- Lituanie : 240 k $US
- Afrique du Sud : 234 k $US
- Slovaquie : 223 k $US
- Danemark : 218 k $US
- Salvador : 214 k $US
- Australie : 209 k $US
- Russie : 177 k $US
- Ukraine : 157 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 152 k $US
- Israël : 105 k $US
- Émirats arabes unis : 104 k $US
- Jordanie : 102 k $US
- Serbie : 100 k $US
- Arabie saoudite : 99 k $US
- Norvège : 97 k $US
- Croatie : 91 k $US
- Pérou : 86 k $US
- Kazakhstan : 73 k $US
- Philippines : 60 k $US
- Estonie : 56 k $US
- Roumanie : 36 k $US
- Nouvelle-Zélande : 34 k $US
- Mozambique : 34 k $US
- Costa Rica : 33 k $US
- Moldavie : 33 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 45 k $US45 k $US+250 k $US+2 M $US+> 4 M $US
Importations : 202
- États-Unis : 13 M $US
- Allemagne : 12 M $US
- France : 12 M $US
- Royaume-Uni : 7 M $US
- Pays-Bas : 6 M $US
- Guatemala : 4 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Italie : 3 M $US
- Canada : 3 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Chine : 982 k $US
- Émirats arabes unis : 972 k $US
- Singapour : 859 k $US
- Oman : 781 k $US
- Corée du Sud : 692 k $US
- Suède : 664 k $US
- Slovaquie : 637 k $US
- Brésil : 587 k $US
- Salvador : 533 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 523 k $US
- Norvège : 497 k $US
- Grèce : 483 k $US
- Mozambique : 427 k $US
- Serbie : 412 k $US
- Russie : 405 k $US
- Turquie : 389 k $US
- Panama : 388 k $US
- Portugal : 377 k $US
- Slovénie : 360 k $US
- Bulgarie : 360 k $US
- Mexique : 325 k $US
- Finlande : 318 k $US
- Israël : 312 k $US
- Malaisie : 307 k $US
- Afrique du Sud : 292 k $US
- Hongrie : 285 k $US
- Aruba : 270 k $US
- Taïwan : 250 k $US
- Cambodge : 248 k $US
- Thaïlande : 246 k $US
- Luxembourg : 246 k $US
- Maldives : 221 k $US
- Argentine : 211 k $US
- Colombie : 210 k $US
- Nouvelle-Zélande : 208 k $US
- Curaçao : 206 k $US
- Croatie : 204 k $US
- Indonésie : 193 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 17 M $US | 15,2 % |
| 2 |  Italie | 15 M $US | 13,5 % |
| 3 |  Allemagne | 10 M $US | 8,8 % |
| 4 |  Inde | 8 M $US | 7,3 % |
| 5 |  France | 7 M $US | 6,4 % |
| 6 | Royaume-Uni | 6 M $US | 5,8 % |
| 7 | Taïwan | 5 M $US | 4,6 % |
| 8 | États-Unis | 5 M $US | 4,6 % |
| 9 |  Indonésie | 5 M $US | 4,5 % |
| 10 |  Autriche | 4 M $US | 4,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 13 M $US | 11,6 % |
| 2 | Allemagne | 12 M $US | 11,3 % |
| 3 | France | 12 M $US | 11,1 % |
| 4 | Royaume-Uni | 7 M $US | 6,4 % |
| 5 |  Pays-Bas | 6 M $US | 5,2 % |
| 6 |  Guatemala | 4 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Belgique | 4 M $US | 3,6 % |
| 8 | Italie | 3 M $US | 2,8 % |
| 9 | Canada | 3 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Pologne | 3 M $US | 2,5 % |
La position 4905 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 4905 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 4905 compte 3 lignes tarifaires et le droit général est nul.
La position 4905 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 4905 en 2 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 4905 compte 5 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 5 % à 35 %.
La position 4905 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 0 % à 3,6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 4905 en 2 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 3,6 % (moyenne 1,8 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 4905 compte 2 lignes tarifaires et le droit ad valorem est de 6 %.
La position 4905 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 4905 en 2 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 4905 compte 2 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 4905 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est nul.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 4905 en 2 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 4905 compte 2 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 4905 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 4905 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation est nul.
Le commerce mondial des marchandises de la position 4905 a atteint 109 M $US en 2024, en baisse de 6,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 15,2 % du total, devant l’Italie.
Le premier importateur a été les États-Unis (13 M $US).
La France a occupé le 5e rang des 159 pays exportateurs, avec 7 M $US.
La France a importé pour 12 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « ouvrages cartographiques de tous genres » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4905 du Système harmonisé (chapitre 49), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « ouvrages cartographiques de tous genres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4905 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « ouvrages cartographiques de tous genres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4905 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « ouvrages cartographiques de tous genres » ?
La Chine, avec 17 M $US en 2024 (15,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 7 M $US (6,4 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 159 pays exportateurs.