Position · Chapitre 49
4908 : Décalcomanies de tous genres
La position 4908 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 49 (produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 35 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 19,3 % 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 75 k $US75 k $US+3 M $US+14 M $US+> 67 M $US
Exportations : 145
- Allemagne : 225 M $US
- Chine : 209 M $US
- Taïwan : 145 M $US
- Japon : 85 M $US
- États-Unis : 67 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 61 M $US
- Italie : 53 M $US
- Royaume-Uni : 28 M $US
- Viêt Nam : 22 M $US
- France : 18 M $US
- Mexique : 17 M $US
- Corée du Sud : 16 M $US
- Autriche : 16 M $US
- Norvège : 14 M $US
- Suisse : 14 M $US
- Espagne : 12 M $US
- Brésil : 11 M $US
- Turquie : 11 M $US
- Irlande : 11 M $US
- Honduras : 11 M $US
- Salvador : 11 M $US
- Slovénie : 10 M $US
- Canada : 10 M $US
- Cambodge : 9 M $US
- Pays-Bas : 9 M $US
- Pologne : 9 M $US
- Thaïlande : 8 M $US
- Sri Lanka : 7 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Suède : 4 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Inde : 3 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Finlande : 860 k $US
- Nouvelle-Zélande : 591 k $US
- Roumanie : 579 k $US
- Émirats arabes unis : 538 k $US
- Grèce : 470 k $US
- Pérou : 391 k $US
- Guatemala : 365 k $US
- Bulgarie : 350 k $US
- Argentine : 349 k $US
- Colombie : 322 k $US
- Israël : 296 k $US
- Bangladesh : 277 k $US
- Serbie : 243 k $US
- Biélorussie : 210 k $US
- Russie : 205 k $US
- Andorre : 179 k $US
- Chili : 177 k $US
- Costa Rica : 170 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 376 k $US376 k $US+3 M $US+17 M $US+> 51 M $US
Importations : 203
- États-Unis : 114 M $US
- Viêt Nam : 102 M $US
- Chine : 91 M $US
- Mexique : 56 M $US
- Allemagne : 51 M $US
- France : 51 M $US
- Indonésie : 48 M $US
- Thaïlande : 40 M $US
- Pays-Bas : 35 M $US
- Cambodge : 29 M $US
- Bangladesh : 27 M $US
- Suisse : 26 M $US
- Royaume-Uni : 26 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 24 M $US
- Turquie : 20 M $US
- Brésil : 20 M $US
- Canada : 20 M $US
- Italie : 19 M $US
- Inde : 19 M $US
- Japon : 17 M $US
- Malaisie : 17 M $US
- Roumanie : 15 M $US
- Pologne : 15 M $US
- Jordanie : 15 M $US
- Espagne : 14 M $US
- Sri Lanka : 14 M $US
- Hongrie : 12 M $US
- Corée du Sud : 12 M $US
- Émirats arabes unis : 11 M $US
- Belgique : 10 M $US
- Guatemala : 9 M $US
- Tchéquie : 9 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Nicaragua : 9 M $US
- Égypte : 8 M $US
- Arabie saoudite : 8 M $US
- Australie : 7 M $US
- Singapour : 7 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Russie : 4 M $US
- Philippines : 4 M $US
- Salvador : 4 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Pérou : 4 M $US
- Kenya : 4 M $US
- Tunisie : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 3 M $US
- Pakistan : 3 M $US
- Équateur : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Lesotho : 2 M $US
- Honduras : 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
- Géorgie : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 225 M $US | 19,2 % |
| 2 |  Chine | 209 M $US | 17,8 % |
| 3 | Taïwan | 145 M $US | 12,4 % |
| 4 | Japon | 85 M $US | 7,3 % |
| 5 | États-Unis | 67 M $US | 5,8 % |
| 6 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 61 M $US | 5,2 % |
| 7 |  Italie | 53 M $US | 4,5 % |
| 8 | Royaume-Uni | 28 M $US | 2,4 % |
| 9 |  Viêt Nam | 22 M $US | 1,9 % |
| 10 |  France | 18 M $US | 1,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 114 M $US | 9,7 % |
| 2 | Viêt Nam | 102 M $US | 8,7 % |
| 3 | Chine | 91 M $US | 7,8 % |
| 4 | Mexique | 56 M $US | 4,8 % |
| 5 | Allemagne | 51 M $US | 4,4 % |
| 6 | France | 51 M $US | 4,4 % |
| 7 |  Indonésie | 48 M $US | 4,1 % |
| 8 |  Thaïlande | 40 M $US | 3,5 % |
| 9 |  Pays-Bas | 35 M $US | 3 % |
| 10 |  Cambodge | 29 M $US | 2,5 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 4908 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 4908 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 4908 en 2 lignes tarifaires ; le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 4908 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 4908 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 4908 en 7 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 35 % (moyenne 19,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 4908 compte 2 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 14,4 %.
La position 4908 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 16 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 4908 en 3 lignes tarifaires ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 % (moyenne 4 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 4908 compte 4 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 4908 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 4908 en 2 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 4908 compte 9 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 4908 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 4908 en 2 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 4908 compte 2 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 4908 se répartit en 2 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 4908 se sont élevées à 1 Md $US (+0,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (225 M $US), puis par la Chine.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 114 M $US.
Avec 18 M $US, la France figure au 10e rang sur 145 exportateurs.
La France a importé pour 51 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « décalcomanies de tous genres » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4908 du Système harmonisé (chapitre 49), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « décalcomanies de tous genres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4908 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « décalcomanies de tous genres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4908 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « décalcomanies de tous genres » ?
L’Allemagne, avec 225 M $US en 2024 (19,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 18 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 145 pays exportateurs.