Sous-position · Chapitre 49 · Position 4907
4907.00 : Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue ; papier timbré ; billets de banque ; chèques ; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires
Timbres neufs, billets de banque, titres
La sous-position SH 4907.00 – timbres neufs, billets de banque, titres – relève de la position 4907, au chapitre 49.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4907 00 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue ; papier timbré ; billets de banque ; chèques ; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires:
- 4907 00 10 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues Exemption—
- 4907 00 30 Billets de banque Exemption—
- 4907 00 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 8,7 M € | 26,8 % | -36,9 % |
 Moldavie | 2,9 M € | 8,8 % | +926,8 % |
 Royaume-Uni | 2,2 M € | 6,9 % | -29,4 % |
 Albanie | 2,2 M € | 6,7 % | -32,9 % |
 Géorgie | 1,9 M € | 5,8 % | -3,4 % |
 Suisse | 1 M € | 3,2 % | +25 % |
 Singapour | 858 k € | 2,6 % | -50,5 % |
 Serbie | 736 k € | 2,3 % | +5,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Brésil Exemption – 14,4 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 20 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 98 k $US98 k $US+3 M $US+28 M $US+> 118 M $US
Exportations : 197
- Malte : 282 M $US
- Allemagne : 243 M $US
- Chine : 164 M $US
- France : 151 M $US
- Malaisie : 130 M $US
- Australie : 118 M $US
- Mexique : 105 M $US
- États-Unis : 103 M $US
- Royaume-Uni : 96 M $US
- Bahamas : 95 M $US
- Suisse : 77 M $US
- Maroc : 72 M $US
- Italie : 67 M $US
- Bulgarie : 64 M $US
- Canada : 53 M $US
- Taïwan : 42 M $US
- Pays-Bas : 37 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 32 M $US
- Émirats arabes unis : 30 M $US
- Sri Lanka : 28 M $US
- Portugal : 28 M $US
- Pologne : 24 M $US
- Indonésie : 22 M $US
- Afrique du Sud : 22 M $US
- Bahreïn : 20 M $US
- Zambie : 17 M $US
- Brésil : 17 M $US
- Israël : 16 M $US
- Singapour : 14 M $US
- Irak : 13 M $US
- Suède : 10 M $US
- Autriche : 10 M $US
- Guatemala : 10 M $US
- Inde : 9 M $US
- Belgique : 7 M $US
- Japon : 7 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Philippines : 5 M $US
- Albanie : 4 M $US
- Russie : 4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Corée du Sud : 4 M $US
- Venezuela : 4 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Espagne : 4 M $US
- Géorgie : 3 M $US
- Congo-Kinshasa : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Viêt Nam : 3 M $US
- Mozambique : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Sénégal : 2 M $US
- Mongolie : 2 M $US
- Kirghizstan : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Malawi : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+8 M $US+26 M $US+> 77 M $US
Importations : 200
- Chine : 263 M $US
- Philippines : 203 M $US
- États-Unis : 203 M $US
- Nigeria : 173 M $US
- Argentine : 155 M $US
- Maroc : 77 M $US
- Angola : 58 M $US
- France : 49 M $US
- Ghana : 47 M $US
- Allemagne : 46 M $US
- Ouganda : 45 M $US
- Malaisie : 43 M $US
- Tanzanie : 41 M $US
- Malawi : 41 M $US
- Kenya : 34 M $US
- Inde : 30 M $US
- Congo-Kinshasa : 28 M $US
- Afrique du Sud : 26 M $US
- Guatemala : 26 M $US
- Bolivie : 26 M $US
- Chili : 26 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 25 M $US
- Mozambique : 24 M $US
- Corée du Sud : 24 M $US
- Irak : 24 M $US
- Égypte : 21 M $US
- République dominicaine : 20 M $US
- Libye : 20 M $US
- Belgique : 20 M $US
- Singapour : 20 M $US
- Soudan : 19 M $US
- Royaume-Uni : 19 M $US
- Suisse : 18 M $US
- Pérou : 16 M $US
- Émirats arabes unis : 15 M $US
- Arabie saoudite : 15 M $US
- Jordanie : 15 M $US
- Israël : 15 M $US
- Canada : 14 M $US
- Japon : 13 M $US
- Mexique : 12 M $US
- Rwanda : 10 M $US
- Congo-Brazzaville : 10 M $US
- Soudan du Sud : 10 M $US
- Pologne : 10 M $US
- Lituanie : 10 M $US
- Burundi : 10 M $US
- Bangladesh : 9 M $US
- Arménie : 9 M $US
- Qatar : 8 M $US
- Mongolie : 8 M $US
- Azerbaïdjan : 7 M $US
- Pays-Bas : 7 M $US
- Fidji : 7 M $US
- Népal : 7 M $US
- Liberia : 7 M $US
- Suriname : 6 M $US
- Sierra Leone : 6 M $US
- Albanie : 6 M $US
- Autriche : 6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Malte | 282 M $US | 12,1 % |
| 2 |  Allemagne | 243 M $US | 10,4 % |
| 3 |  Chine | 164 M $US | 7,1 % |
| 4 |  France | 151 M $US | 6,5 % |
| 5 |  Malaisie | 130 M $US | 5,6 % |
| 6 |  Australie | 118 M $US | 5,1 % |
| 7 | Mexique | 105 M $US | 4,5 % |
| 8 | États-Unis | 103 M $US | 4,4 % |
| 9 | Royaume-Uni | 96 M $US | 4,1 % |
| 10 |  Bahamas | 95 M $US | 4,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 263 M $US | 11,3 % |
| 2 |  Philippines | 203 M $US | 8,7 % |
| 3 | États-Unis | 203 M $US | 8,7 % |
| 4 | Nigeria | 173 M $US | 7,4 % |
| 5 | Argentine | 155 M $US | 6,6 % |
| 6 |  Maroc | 77 M $US | 3,3 % |
| 7 |  Angola | 58 M $US | 2,5 % |
| 8 | France | 49 M $US | 2,1 % |
| 9 |  Ghana | 47 M $US | 2 % |
| 10 | Allemagne | 46 M $US | 2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 4 %droit médian
- 61pays en franchise (NPF)
- 30 %le plus élevé : Algérie, Madagascar, Sao Tomé-et-Principe
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 1,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
| Angola | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Anguilla | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2021 · HS 2017 |
 Antigua-et-Barbuda | 10 % | 0 % – 20 % | 2021 · HS 2007 |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 4 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 5 % | 0 % – 7,5 % | 2023 |
 Aruba | 8 % | 0 % – 12 % | 2021 · HS 2012 |
| Australie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
| Bahamas | 18 % | 5 % – 45 % | 2022 |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 18 % | 10 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 10 % | 0 % – 20 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Bénin | 0 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 0 % – 7,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 8,8 % | 5 % – 10 % | 2022 |
 Botswana | 1,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Brésil | 4 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 0 % | 2023 | |
 Burundi | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 17 % | 10 % – 30 % | 2023 |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 2 % | 0 % – 6 % | 2023 · HS 2017 |
| Chine | 2,4 % | 0 % – 6 % | 2023 |
 Colombie | 11 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 17 % | 10 % – 30 % | 2023 |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 7 % | 0 % – 14 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Égypte | 5,7 % | 0 % – 10 % | 2019 · HS 2017 |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 1,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 0 % – 20 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 17 % | 10 % – 30 % | 2023 |
 Gambie | 0 % | 2023 | |
| Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
| Ghana | 0 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 8 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Guinée | 0 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 17 % | 10 % – 30 % | 2023 |
 Guinée-Bissau | 0 % | 2023 | |
 Guyana | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 11 % | 0 % – 22 % | 2021 · HS 2002 |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 6,7 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 8 % | 5 % – 15 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 3,8 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kenya | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Kirghizstan | 5 % | 0 % – 7,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 1,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Liban | 3,8 % | 0 % – 10 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 0 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
| Malaisie | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Malawi | 13 % | 0 % – 25 % | 2021 · HS 2017 |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 0 % | 2023 | |
| Maroc | 16 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
| Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 2,5 % | 0 % – 3 % | 2023 · HS 2017 |
 Namibie | 1,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 13 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Nicaragua | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Niger | 0 % | 2023 | |
| Nigeria | 0 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 9,5 % | 3 % – 16 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 4 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 4,5 % | 0 % – 6 % | 2023 · HS 2017 |
| Philippines | 5 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 17 % | 10 % – 30 % | 2023 |
 République dominicaine | 11 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 0 % – 7,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 5 % | 0 % – 15 % | 2022 |
 Samoa | 12 % | 0 % – 20 % | 2020 · HS 2017 |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 0 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 0 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 12 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 7,5 % | 0 % – 10 % | 2021 · HS 2012 |
 Tanzanie | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Tchad | 17 % | 10 % – 30 % | 2023 |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 3,3 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Togo | 0 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 4 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 6,4 % | 0 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 6,7 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 1,3 % | 0 % – 5 % | 2017 · HS 2017 |
 Zambie | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 89283 Unused postage, revenue/similar stamps of current/new issue in the country in which they have,/will have, a recognized face value ; stamp-impressed paper ; banknotes ; cheque forms ; stock, share/bond certificates & similar documents of title
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 811210
- Produit CPC 2.1
- 32610 Unused postage, revenue or similar stamps ; stamp-impressed paper ; cheque forms ; banknotes, stock, share or bond certificates and similar documents of title
- Activité CITI Rév. 4
- 5310 Activités de poste6411 Activités de banques centrales
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4907.00 | inchangé |
| 2012 | 4907.00 | inchangé |
| 2007 | 4907.00 | inchangé |
| 2002 | 4907.00 | inchangé |
| 1996 | 4907.00 | inchangé |
| 1992 | 4907.00 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N347045 U.S. CBP
The tariff classification of paper packaging components and a registration card from Cambodia or China.
- 600013545 HMRC
Stamped paper. A security printed paper stamp or label bearing a hologram intended to be applied to Tobacco or Alcohol products. The printed paper label and its hot stamped foil hologram is made of polyurethane, polyester and aluminium layers. It is supplied in multiples of 500 in stack form. The…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
Update to Russia and Belarus Additional Duties Following Technical Fix – 18 May 2026
Trade Tariff news 6302 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 4907.00 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4907.00 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 32,6 M € de marchandises de la sous-position 4907.00 (−39 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 74,43 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 27 %, devant la Moldavie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,3 Md $US en 2024, en hausse de 8,6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été Malte, avec 12,1 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « timbres-poste, timbres fiscaux et analogues » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4907.00 du Système harmonisé (position 4907), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « timbres-poste, timbres fiscaux et analogues » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4907.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « timbres-poste, timbres fiscaux et analogues » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4907.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « timbres-poste, timbres fiscaux et analogues » ?
Malte, avec 282 M $US en 2024 (12,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 151 M $US (6,5 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 197 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « timbres neufs, billets de banque, titres » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (27 %), la Moldavie (9 %) et le Royaume-Uni (7 %), pour des importations totales de 32,6 M €.