Position · Chapitre 06
0604 : Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
2 sous-positions composent la position 0604, au chapitre 06 (plantes vivantes et produits de la floriculture).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 10,9 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % 
Turquie 46,8 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 7 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 8 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
Mexique Exemption – 20 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 14,3 % 
Brésil 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 7,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % 
Japon 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 20 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 12,7 % 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption – 67 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 16,8 % 
Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 183 k $US183 k $US+3 M $US+24 M $US+> 90 M $US
Exportations : 162
- Pays-Bas : 232 M $US
- Italie : 155 M $US
- Danemark : 142 M $US
- Canada : 106 M $US
- Chine : 90 M $US
- États-Unis : 84 M $US
- Mexique : 54 M $US
- Espagne : 49 M $US
- Pologne : 47 M $US
- Allemagne : 46 M $US
- Inde : 39 M $US
- Costa Rica : 33 M $US
- Guatemala : 33 M $US
- Portugal : 30 M $US
- Colombie : 28 M $US
- Belgique : 24 M $US
- Équateur : 20 M $US
- Malaisie : 15 M $US
- Israël : 15 M $US
- France : 14 M $US
- Afrique du Sud : 11 M $US
- Turquie : 11 M $US
- Irlande : 11 M $US
- Tchéquie : 10 M $US
- Hongrie : 8 M $US
- Éthiopie : 7 M $US
- Sri Lanka : 6 M $US
- Kazakhstan : 6 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Autriche : 5 M $US
- Géorgie : 5 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Australie : 4 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Pérou : 4 M $US
- Égypte : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Salvador : 3 M $US
- Kenya : 3 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Japon : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Macédoine du Nord : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Honduras : 1 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- Albanie : 1 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Philippines : 982 k $US
- Serbie : 823 k $US
- Maroc : 728 k $US
- Grèce : 699 k $US
- Émirats arabes unis : 652 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 186 k $US186 k $US+2 M $US+10 M $US+> 58 M $US
Importations : 192
- Pays-Bas : 303 M $US
- États-Unis : 230 M $US
- Allemagne : 182 M $US
- France : 83 M $US
- Royaume-Uni : 75 M $US
- Japon : 58 M $US
- Canada : 46 M $US
- Autriche : 34 M $US
- Pologne : 32 M $US
- Suisse : 30 M $US
- Belgique : 28 M $US
- Tchéquie : 24 M $US
- Italie : 22 M $US
- Espagne : 21 M $US
- Danemark : 19 M $US
- Mexique : 17 M $US
- Roumanie : 15 M $US
- Suède : 14 M $US
- Norvège : 12 M $US
- Slovaquie : 10 M $US
- Russie : 9 M $US
- Chine : 8 M $US
- Hongrie : 8 M $US
- Portugal : 8 M $US
- Corée du Sud : 7 M $US
- Grèce : 7 M $US
- Arabie saoudite : 6 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Slovénie : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Finlande : 5 M $US
- Australie : 5 M $US
- Équateur : 5 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Biélorussie : 4 M $US
- Kirghizstan : 4 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Panama : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Chypre : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Libye : 2 M $US
- Bahreïn : 2 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Arménie : 1 M $US
- Islande : 1 M $US
- Qatar : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Bahamas : 1 M $US
- Ouzbékistan : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Pays-Bas | 232 M $US | 16,4 % |
| 2 |  Italie | 155 M $US | 10,9 % |
| 3 |  Danemark | 142 M $US | 10 % |
| 4 | Canada | 106 M $US | 7,5 % |
| 5 |  Chine | 90 M $US | 6,3 % |
| 6 | États-Unis | 84 M $US | 5,9 % |
| 7 | Mexique | 54 M $US | 3,8 % |
| 8 |  Espagne | 49 M $US | 3,5 % |
| 9 |  Pologne | 47 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Allemagne | 46 M $US | 3,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Pays-Bas | 303 M $US | 21,4 % |
| 2 | États-Unis | 230 M $US | 16,2 % |
| 3 | Allemagne | 182 M $US | 12,9 % |
| 4 |  France | 83 M $US | 5,9 % |
| 5 | Royaume-Uni | 75 M $US | 5,3 % |
| 6 | Japon | 58 M $US | 4,1 % |
| 7 | Canada | 46 M $US | 3,3 % |
| 8 |  Autriche | 34 M $US | 2,4 % |
| 9 | Pologne | 32 M $US | 2,3 % |
| 10 | Suisse | 30 M $US | 2,1 % |
La position 0604 se répartit en 9 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 10,9 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la position 0604 en 10 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 46,8 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 0604 compte 4 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 7 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 0604 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 0604 en 5 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 8 % (moyenne 2,8 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 0604 compte 7 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 20 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 0604 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 7,2 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 0604 en 3 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 7,2 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 0604 compte 2 lignes tarifaires et le droit ad valorem est de 6 %.
La position 0604 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 0604 en 2 lignes tarifaires ; le taux appliqué est de 3 %.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 0604 compte 9 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 20 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 0604 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 0604 en 8 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul. 5 d’entre elles sont en franchise de droits. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 0604 compte 4 lignes tarifaires et le droit ordinaire va de 0 % à 67 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 0604 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est de 20 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 0604 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 0604 a atteint 1,4 Md $US en 2024, en baisse de 2,6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les Pays-Bas, avec 16,4 % du total, devant l’Italie.
Le premier importateur a été les Pays-Bas (303 M $US).
La France a occupé le 20e rang des 162 pays exportateurs, avec 14 M $US.
La France a importé pour 83 M $US.
Notes légales
Notes
1. Sous réserve de la deuxième partie du no 0601, le présent chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les horticulteurs, les pépiniéristes ou les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation. Sont, toutefois, exclus de ce chapitre les pommes de terre, les oignons potagers, les échalotes, les aulx potagers et les autres produits du chapitre 7.
2. Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs ou aux feuillages des nos 0603 ou 0604 et il n'est pas tenu compte des accessoires en autres matières. Toutefois, ces positions ne couvrent pas les collages et tableautins similaires du no 9701.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 0604 du Système harmonisé (chapitre 06), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « feuillages, feuilles, rameaux et autres parties… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0604 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 10,9 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « feuillages, feuilles, rameaux et autres parties… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0604 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 46,8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « feuillages, feuilles, rameaux et autres parties… » ?
Les Pays-Bas, avec 232 M $US en 2024 (16,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 14 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 162 pays exportateurs.