Position · Chapitre 07
0701 : Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré
2 sous-positions composent la position 0701, au chapitre 07 (légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires).
Comparaison des droits de douane
UE 4,5 % – 11,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 7,3 % 
Turquie 19,3 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Royaume-Uni 4 % – 10 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 8 % 
Canada droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 75 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 37,5 % 
Brésil Exemption – 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % 
Argentine Exemption – 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 3 % – 4,3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % 
Taïwan Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
CCG Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Norvège 95 % – 191 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 138,3 % 
Macédoine du Nord Exemption – 45 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 27,5 % 
Nigeria 5 % – 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 20 % Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+14 M $US+82 M $US+> 401 M $US
Exportations : 146
- France : 1,5 Md $US
- Pays-Bas : 1,2 Md $US
- Allemagne : 903 M $US
- Égypte : 466 M $US
- Canada : 401 M $US
- États-Unis : 349 M $US
- Belgique : 311 M $US
- Chine : 261 M $US
- Espagne : 221 M $US
- Royaume-Uni : 215 M $US
- Pakistan : 169 M $US
- Inde : 121 M $US
- Israël : 94 M $US
- Danemark : 89 M $US
- Italie : 82 M $US
- Pologne : 60 M $US
- Chypre : 53 M $US
- Kazakhstan : 50 M $US
- Afrique du Sud : 49 M $US
- Australie : 44 M $US
- Turquie : 41 M $US
- Grèce : 41 M $US
- Portugal : 40 M $US
- Biélorussie : 23 M $US
- Iran : 21 M $US
- Roumanie : 21 M $US
- Azerbaïdjan : 21 M $US
- Tchéquie : 20 M $US
- Guatemala : 18 M $US
- Nouvelle-Zélande : 18 M $US
- Slovaquie : 17 M $US
- Autriche : 17 M $US
- Russie : 15 M $US
- Argentine : 14 M $US
- Irlande : 14 M $US
- Lituanie : 14 M $US
- Maroc : 14 M $US
- Slovénie : 12 M $US
- Luxembourg : 12 M $US
- Kirghizstan : 11 M $US
- Suède : 10 M $US
- Finlande : 10 M $US
- Géorgie : 9 M $US
- Malaisie : 8 M $US
- Lettonie : 8 M $US
- Kenya : 7 M $US
- Estonie : 6 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Afghanistan : 6 M $US
- Brésil : 6 M $US
- Ouganda : 5 M $US
- Tanzanie : 4 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Liban : 4 M $US
- Bangladesh : 3 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Chili : 2 M $US
- Jordanie : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+26 M $US+63 M $US+> 271 M $US
Importations : 212
- Belgique : 941 M $US
- Pays-Bas : 626 M $US
- Espagne : 565 M $US
- Allemagne : 382 M $US
- États-Unis : 378 M $US
- Italie : 368 M $US
- France : 271 M $US
- Portugal : 219 M $US
- Égypte : 165 M $US
- Mexique : 132 M $US
- Grèce : 130 M $US
- Royaume-Uni : 115 M $US
- Roumanie : 112 M $US
- Malaisie : 100 M $US
- Viêt Nam : 96 M $US
- Algérie : 95 M $US
- Russie : 86 M $US
- Tchéquie : 80 M $US
- Suisse : 77 M $US
- Pologne : 75 M $US
- Arabie saoudite : 63 M $US
- Canada : 63 M $US
- Autriche : 62 M $US
- Émirats arabes unis : 61 M $US
- Irlande : 59 M $US
- Ouzbékistan : 57 M $US
- Afghanistan : 55 M $US
- Irak : 54 M $US
- Maroc : 53 M $US
- Sri Lanka : 52 M $US
- Liban : 48 M $US
- Slovaquie : 47 M $US
- Hongrie : 45 M $US
- Azerbaïdjan : 41 M $US
- Danemark : 41 M $US
- Indonésie : 41 M $US
- Sénégal : 40 M $US
- Oman : 39 M $US
- Koweït : 37 M $US
- Thaïlande : 36 M $US
- Croatie : 36 M $US
- Suède : 35 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 35 M $US
- Slovénie : 34 M $US
- Israël : 34 M $US
- Népal : 34 M $US
- Corée du Sud : 30 M $US
- Syrie : 30 M $US
- République dominicaine : 28 M $US
- Japon : 28 M $US
- Serbie : 27 M $US
- Norvège : 27 M $US
- Singapour : 26 M $US
- Turquie : 26 M $US
- Moldavie : 24 M $US
- Ukraine : 24 M $US
- Mauritanie : 22 M $US
- Taïwan : 21 M $US
- Qatar : 21 M $US
- Bangladesh : 21 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  France | 1,5 Md $US | 20,8 % |
| 2 |  Pays-Bas | 1,2 Md $US | 16,7 % |
| 3 |  Allemagne | 903 M $US | 12,6 % |
| 4 |  Égypte | 466 M $US | 6,5 % |
| 5 | Canada | 401 M $US | 5,6 % |
| 6 | États-Unis | 349 M $US | 4,9 % |
| 7 |  Belgique | 311 M $US | 4,3 % |
| 8 |  Chine | 261 M $US | 3,7 % |
| 9 |  Espagne | 221 M $US | 3,1 % |
| 10 | Royaume-Uni | 215 M $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Belgique | 941 M $US | 13,1 % |
| 2 | Pays-Bas | 626 M $US | 8,7 % |
| 3 | Espagne | 565 M $US | 7,9 % |
| 4 | Allemagne | 382 M $US | 5,3 % |
| 5 | États-Unis | 378 M $US | 5,3 % |
| 6 |  Italie | 368 M $US | 5,1 % |
| 7 | France | 271 M $US | 3,8 % |
| 8 |  Portugal | 219 M $US | 3,1 % |
| 9 | Égypte | 165 M $US | 2,3 % |
| 10 | Mexique | 132 M $US | 1,8 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 0701 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 4,5 % à 11,5 % (moyenne 7,3 %).
Dans le tarif douanier turc, la position 0701 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 19,3 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les 3 lignes de la position 0701 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 0701 en 5 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 4 % à 10 % (moyenne 8 %).
Dans le tarif des douanes du Canada, les 3 lignes de la position 0701 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
La position 0701 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 75 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 0701 en 2 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 0 % à 9 % (moyenne 4,5 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 0701 compte 3 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 9 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 0701 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 0701 en 2 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 0701 compte 2 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 3 % à 4,3 %.
La position 0701 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 15 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 0701 en 2 lignes tarifaires ; le droit de douane est nul.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), les 5 lignes de la position 0701 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
La position 0701 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire va de 95 % à 191 %.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 0701 en 4 lignes tarifaires ; le droit NPF va de 0 % à 45 % (moyenne 27,5 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 0701 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation va de 5 % à 35 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 0701 a atteint 7,2 Md $US en 2024, en hausse de 11,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la France, avec 20,8 % du total, devant les Pays-Bas.
Le premier importateur a été la Belgique (941 M $US).
La France a importé pour 271 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du no 1214.
2. Dans les nos 0709 à 0712, la désignation «légumes» comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).
3. Le no 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les nos 0701 à 0711, à l'exclusion:
a) des légumes à cosse secs, écossés (no 0713);
b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les nos 1102 à 1104;
c) de la farine, de la semoule, de la poudre, des flocons, des granulés et des agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (no 1105);
d) des farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 (no 1106).
4. Les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent chapitre (no 0904).
5) Le no 0711 comprend les légumes qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l’alimentation.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré » ?
Ces marchandises relèvent de la position 0701 du Système harmonisé (chapitre 07), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0701 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4,5 % à 11,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0701 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 19,3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré » ?
La France, avec 1,5 Md $US en 2024 (20,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1,5 Md $US (20,8 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 146 pays exportateurs.