Position · Chapitre 07
0711 : Légumes conservés provisoirement, mais impropres, en l’état, à l’alimentation
La position 0711 se divise en 5 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 07 (légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires).
Comparaison des droits de douane
UE 4,8 % – 12 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 8,5 % · 3× droit spécifique ou composé 
Turquie 5 % – 36 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 27,4 % 
États-Unis Exemption – 8 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 6 % · 6× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 10,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Mexique 10 % – 15 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 14,2 % 
Brésil 9 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Argentine 9 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Japon 6 % – 12 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 8,5 % 
Taïwan 10 % – 20 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 17,9 % 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord 10 % – 45 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 32,7 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Sous-positions 5
- 0711.20Légumes conservés provisoirement, mais impropres : olives
- 0711.40Légumes conservés provisoirement, mais impropres : concombres et cornichons
- 0711.51Champignons du genre Agaricus
- 0711.59Légumes conservés provisoirement, mais impropres : champignons et truffes, autres
- 0711.90autres légumes ; mélanges de légumes
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 291 k $US291 k $US+2 M $US+14 M $US+> 97 M $US
Exportations : 137
- Chine : 180 M $US
- Inde : 132 M $US
- Espagne : 101 M $US
- Égypte : 97 M $US
- Pays-Bas : 41 M $US
- Maroc : 39 M $US
- Grèce : 36 M $US
- Syrie : 30 M $US
- Turquie : 25 M $US
- Italie : 17 M $US
- Pologne : 17 M $US
- États-Unis : 16 M $US
- Mexique : 14 M $US
- Portugal : 13 M $US
- Belgique : 13 M $US
- Allemagne : 9 M $US
- Pérou : 9 M $US
- Malte : 8 M $US
- Ouzbékistan : 8 M $US
- Tunisie : 7 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- Argentine : 7 M $US
- Biélorussie : 6 M $US
- Jordanie : 5 M $US
- France : 5 M $US
- Sri Lanka : 4 M $US
- Colombie : 4 M $US
- Costa Rica : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Kirghizstan : 3 M $US
- Suède : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Ouganda : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Estonie : 771 k $US
- Canada : 741 k $US
- Ukraine : 724 k $US
- Albanie : 609 k $US
- République dominicaine : 596 k $US
- Madagascar : 578 k $US
- Ghana : 563 k $US
- Slovaquie : 546 k $US
- Nouvelle-Zélande : 499 k $US
- Macédoine du Nord : 459 k $US
- Israël : 443 k $US
- Lettonie : 400 k $US
- Slovénie : 395 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 166 k $US166 k $US+2 M $US+10 M $US+> 33 M $US
Importations : 206
- Italie : 146 M $US
- Espagne : 86 M $US
- France : 64 M $US
- États-Unis : 60 M $US
- Japon : 58 M $US
- Allemagne : 47 M $US
- Brésil : 33 M $US
- Pologne : 27 M $US
- Turquie : 27 M $US
- Belgique : 25 M $US
- Royaume-Uni : 21 M $US
- Russie : 21 M $US
- Corée du Sud : 20 M $US
- Australie : 18 M $US
- Arabie saoudite : 16 M $US
- Mexique : 14 M $US
- Pays-Bas : 14 M $US
- Chili : 13 M $US
- Grèce : 10 M $US
- Algérie : 10 M $US
- Biélorussie : 10 M $US
- Portugal : 9 M $US
- Irlande : 8 M $US
- Irak : 7 M $US
- Roumanie : 6 M $US
- Viêt Nam : 5 M $US
- Suède : 5 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Chine : 5 M $US
- Maroc : 5 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Canada : 4 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Territoires palestiniens : 4 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Syrie : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Inde : 4 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
- République dominicaine : 2 M $US
- Albanie : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Arménie : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Venezuela : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Soudan du Sud : 1 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Colombie : 994 k $US
La position 0711 se répartit en 11 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 4,8 % à 12 %. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier turc subdivise la position 0711 en 11 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 5 % à 36 % (moyenne 27,4 %).
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 0711 compte 12 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 8 %. L’une d’elles est en franchise de droits. 6 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 0711 se répartit en 13 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 0711 en 6 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 10,5 % (moyenne 1,8 %). 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 0711 compte 6 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 10 % à 15 %.
La position 0711 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 9 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 0711 en 9 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 9 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 0711 compte 5 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 0711 se répartit en 11 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 0711 en 12 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 6 % à 12 % (moyenne 8,5 %).
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 0711 compte 11 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 10 % à 20 %.
La position 0711 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 0711 en 7 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul. 6 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 0711 compte 10 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul. 4 d’entre elles sont en franchise de droits. 6 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 0711 se répartit en 11 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 10 % à 45 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 0711 en 5 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 0711 se sont élevées à 900 M $US (+7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (180 M $US), puis par l’Inde.
Le plus gros acheteur a été l’Italie, avec des importations de 146 M $US.
Avec 5 M $US, la France figure au 25e rang sur 137 exportateurs.
La France a importé pour 64 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du no 1214.
2. Dans les nos 0709 à 0712, la désignation «légumes» comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).
3. Le no 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les nos 0701 à 0711, à l'exclusion:
a) des légumes à cosse secs, écossés (no 0713);
b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les nos 1102 à 1104;
c) de la farine, de la semoule, de la poudre, des flocons, des granulés et des agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (no 1105);
d) des farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 (no 1106).
4. Les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent chapitre (no 0904).
5) Le no 0711 comprend les légumes qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l’alimentation.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « légumes conservés provisoirement, mais impropres, en… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 0711 du Système harmonisé (chapitre 07), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « légumes conservés provisoirement, mais impropres… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0711 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4,8 % à 12 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « légumes conservés provisoirement, mais impropres… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0711 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5 % à 36 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « légumes conservés provisoirement, mais impropres… » ?
La Chine, avec 180 M $US en 2024 (20 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 25e rang sur 137 pays exportateurs.