Position · Chapitre 12
1214 : Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets
2 sous-positions composent la position 1214, au chapitre 12 (graines et fruits oléagineux).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 5,8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 1,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % 
Royaume-Uni Exemption – 4 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Canada Exemption – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Mexique 10 % – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 13,3 % 
Brésil 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 7,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Norvège 288 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 275 k $US275 k $US+6 M $US+38 M $US+> 205 M $US
Exportations : 112
- États-Unis : 1,4 Md $US
- Australie : 460 M $US
- Canada : 215 M $US
- Espagne : 205 M $US
- France : 106 M $US
- Italie : 76 M $US
- Afrique du Sud : 69 M $US
- Pays-Bas : 60 M $US
- Allemagne : 49 M $US
- Roumanie : 47 M $US
- Égypte : 38 M $US
- Argentine : 30 M $US
- Russie : 17 M $US
- Belgique : 15 M $US
- Pologne : 14 M $US
- Lituanie : 13 M $US
- Irak : 12 M $US
- Mexique : 12 M $US
- Turquie : 11 M $US
- Chili : 7 M $US
- Pakistan : 7 M $US
- Royaume-Uni : 7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Soudan : 6 M $US
- Serbie : 6 M $US
- Suède : 6 M $US
- Ukraine : 5 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Chine : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Biélorussie : 1 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Mozambique : 921 k $US
- Albanie : 829 k $US
- Islande : 821 k $US
- Slovénie : 796 k $US
- Colombie : 774 k $US
- Moldavie : 681 k $US
- Croatie : 475 k $US
- Luxembourg : 439 k $US
- Kazakhstan : 428 k $US
- Uruguay : 340 k $US
- Mongolie : 275 k $US
- Chypre : 272 k $US
- Finlande : 256 k $US
- Japon : 253 k $US
- Équateur : 234 k $US
- Pérou : 217 k $US
- Brésil : 195 k $US
- Norvège : 159 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 532 k $US532 k $US+5 M $US+22 M $US+> 159 M $US
Importations : 165
- Japon : 681 M $US
- Chine : 482 M $US
- Corée du Sud : 380 M $US
- Arabie saoudite : 294 M $US
- Émirats arabes unis : 159 M $US
- États-Unis : 139 M $US
- Pays-Bas : 110 M $US
- Taïwan : 94 M $US
- Suisse : 53 M $US
- Allemagne : 46 M $US
- Belgique : 45 M $US
- Canada : 34 M $US
- Koweït : 30 M $US
- France : 27 M $US
- Égypte : 24 M $US
- Qatar : 23 M $US
- Viêt Nam : 22 M $US
- Danemark : 20 M $US
- Royaume-Uni : 20 M $US
- Jordanie : 19 M $US
- Italie : 15 M $US
- Maroc : 15 M $US
- Grèce : 13 M $US
- Lesotho : 13 M $US
- Pologne : 13 M $US
- Portugal : 13 M $US
- Norvège : 12 M $US
- Kenya : 10 M $US
- Turquie : 10 M $US
- Oman : 9 M $US
- Espagne : 9 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Brésil : 8 M $US
- Liban : 7 M $US
- Malte : 6 M $US
- Chypre : 6 M $US
- Irlande : 6 M $US
- Botswana : 5 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Indonésie : 5 M $US
- Philippines : 5 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Croatie : 4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Suède : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Cambodge : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- Bahreïn : 2 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Îles Marshall : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,4 Md $US | 47,7 % |
| 2 |  Australie | 460 M $US | 15,5 % |
| 3 | Canada | 215 M $US | 7,2 % |
| 4 |  Espagne | 205 M $US | 6,9 % |
| 5 |  France | 106 M $US | 3,6 % |
| 6 |  Italie | 76 M $US | 2,6 % |
| 7 |  Afrique du Sud | 69 M $US | 2,3 % |
| 8 |  Pays-Bas | 60 M $US | 2 % |
| 9 |  Allemagne | 49 M $US | 1,7 % |
| 10 |  Roumanie | 47 M $US | 1,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 681 M $US | 22,9 % |
| 2 |  Chine | 482 M $US | 16,3 % |
| 3 |  Corée du Sud | 380 M $US | 12,8 % |
| 4 |  Arabie saoudite | 294 M $US | 9,9 % |
| 5 |  Émirats arabes unis | 159 M $US | 5,4 % |
| 6 | États-Unis | 139 M $US | 4,7 % |
| 7 | Pays-Bas | 110 M $US | 3,7 % |
| 8 | Taïwan | 94 M $US | 3,2 % |
| 9 | Suisse | 53 M $US | 1,8 % |
| 10 | Allemagne | 46 M $US | 1,5 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 1214 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 5,8 % (moyenne 1,9 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier turc, la position 1214 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 1214 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 1,4 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 1214 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 4 % (moyenne 1 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 1214 compte 4 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 10 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 1214 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 10 % à 15 %.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 1214 en 2 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 7,2 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 1214 compte 3 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 7,2 %.
La position 1214 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 1214 en 2 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 1214 compte 3 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 1214 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 1214 en 8 lignes tarifaires ; le droit de douane est nul.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 1214 compte 5 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 1214 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est de 288 %. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 1214 en 3 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 1214 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 1214 a atteint 3 Md $US en 2024, en baisse de 19,6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 47,7 % du total, devant l’Australie.
Le premier importateur a été le Japon (681 M $US).
La France a occupé le 5e rang des 112 pays exportateurs, avec 106 M $US.
La France a importé pour 27 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 1214 du Système harmonisé (chapitre 12), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « rutabagas, betteraves fourragères, racines… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1214 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,8 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « rutabagas, betteraves fourragères, racines… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1214 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « rutabagas, betteraves fourragères, racines… » ?
Les États-Unis, avec 1,4 Md $US en 2024 (47,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 106 M $US (3,6 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 112 pays exportateurs.