Position · Chapitre 12
1213 : Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
La position 1213 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 1213.00, au chapitre 12 (graines et fruits oléagineux).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 274 k $US274 k $US+3 M $US+15 M $US+> 65 M $US
Exportations : 91
- France : 105 M $US
- Chine : 67 M $US
- Espagne : 65 M $US
- Pakistan : 59 M $US
- Australie : 43 M $US
- Allemagne : 33 M $US
- Pologne : 25 M $US
- Pays-Bas : 18 M $US
- Belgique : 15 M $US
- Italie : 14 M $US
- Iran : 12 M $US
- États-Unis : 12 M $US
- Canada : 11 M $US
- Hongrie : 10 M $US
- Russie : 8 M $US
- Égypte : 7 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Autriche : 5 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Inde : 4 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Nicaragua : 3 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Malaisie : 880 k $US
- Mexique : 661 k $US
- Slovénie : 562 k $US
- Croatie : 548 k $US
- Japon : 465 k $US
- Ukraine : 453 k $US
- Luxembourg : 322 k $US
- Suède : 313 k $US
- Irak : 298 k $US
- Soudan : 274 k $US
- Serbie : 261 k $US
- Macédoine du Nord : 152 k $US
- Chili : 138 k $US
- Finlande : 130 k $US
- Singapour : 118 k $US
- Ouganda : 116 k $US
- Estonie : 113 k $US
- Géorgie : 52 k $US
- Grèce : 45 k $US
- Nouvelle-Zélande : 40 k $US
- Biélorussie : 36 k $US
- Libye : 24 k $US
- Sri Lanka : 24 k $US
- Suisse : 24 k $US
- Norvège : 23 k $US
- Indonésie : 21 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 214 k $US214 k $US+1 M $US+10 M $US+> 36 M $US
Importations : 135
- Japon : 104 M $US
- Pays-Bas : 68 M $US
- Suisse : 67 M $US
- Émirats arabes unis : 36 M $US
- Allemagne : 33 M $US
- Koweït : 29 M $US
- Portugal : 22 M $US
- Belgique : 20 M $US
- Corée du Sud : 15 M $US
- France : 12 M $US
- Arabie saoudite : 12 M $US
- Maroc : 11 M $US
- États-Unis : 11 M $US
- Autriche : 10 M $US
- Chine : 9 M $US
- Italie : 7 M $US
- Qatar : 7 M $US
- Canada : 7 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Jordanie : 5 M $US
- Irlande : 5 M $US
- Oman : 5 M $US
- Espagne : 5 M $US
- Royaume-Uni : 4 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Chypre : 4 M $US
- Bahreïn : 3 M $US
- Afghanistan : 3 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Botswana : 1 M $US
- Taïwan : 948 k $US
- Guatemala : 930 k $US
- Indonésie : 930 k $US
- Honduras : 928 k $US
- Croatie : 870 k $US
- Roumanie : 857 k $US
- Salvador : 790 k $US
- Ouzbékistan : 782 k $US
- Kazakhstan : 743 k $US
- Norvège : 714 k $US
- Singapour : 694 k $US
- Finlande : 638 k $US
- Lettonie : 627 k $US
- Grèce : 586 k $US
- Viêt Nam : 545 k $US
- Liban : 509 k $US
- Philippines : 445 k $US
- Slovaquie : 429 k $US
- Thaïlande : 418 k $US
- Cambodge : 397 k $US
- Israël : 396 k $US
- Andorre : 335 k $US
- Lituanie : 303 k $US
- Laos : 290 k $US
- Malte : 259 k $US
- Turquie : 251 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  France | 105 M $US | 19 % |
| 2 |  Chine | 67 M $US | 12,1 % |
| 3 |  Espagne | 65 M $US | 11,8 % |
| 4 |  Pakistan | 59 M $US | 10,5 % |
| 5 |  Australie | 43 M $US | 7,7 % |
| 6 |  Allemagne | 33 M $US | 5,9 % |
| 7 |  Pologne | 25 M $US | 4,5 % |
| 8 |  Pays-Bas | 18 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Belgique | 15 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Italie | 14 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 104 M $US | 18,7 % |
| 2 | Pays-Bas | 68 M $US | 12,2 % |
| 3 | Suisse | 67 M $US | 12,1 % |
| 4 |  Émirats arabes unis | 36 M $US | 6,5 % |
| 5 | Allemagne | 33 M $US | 6 % |
| 6 |  Koweït | 29 M $US | 5,2 % |
| 7 |  Portugal | 22 M $US | 4 % |
| 8 | Belgique | 20 M $US | 3,6 % |
| 9 |  Corée du Sud | 15 M $US | 2,7 % |
| 10 | France | 12 M $US | 2,2 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 1213 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La position 1213 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 1213 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 1213 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 1213 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 1213 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est de 10 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 1213 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 7,2 %.
La position 1213 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 7,2 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 1213 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 1213 compte 2 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 1213 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
La position 1213 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 1213 compte 5 lignes tarifaires et le droit de douane est nul.
La position 1213 se répartit en 3 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, les 2 lignes de la position 1213 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
La position 1213 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est nul.
La position 1213 se répartit en 2 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 1213 se sont élevées à 556 M $US (+3,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la France (105 M $US), puis par la Chine.
Le plus gros acheteur a été le Japon, avec des importations de 104 M $US.
La France a importé pour 12 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pailles et balles de céréales brutes » ?
Ces marchandises relèvent de la position 1213 du Système harmonisé (chapitre 12), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pailles et balles de céréales brutes » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1213 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pailles et balles de céréales brutes » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1213 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pailles et balles de céréales brutes » ?
La France, avec 105 M $US en 2024 (19 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 105 M $US (19 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 91 pays exportateurs.