Sous-position · Chapitre 12 · Position 1213
1213.00
1213.00 : Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
La sous-position 1213.00 relève de la position 1213 (pailles et balles de céréales brutes), au chapitre 12.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1213 00 00 Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- Uniquement pour
- 1213 00 00 11 Intended for combustion
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Australie, Canada, Suisse, Chili, Royaume-Uni, Groenland, Islande, Norvège, Nouvelle-Zélande, Serbie, Ukraine, États-Unis
- Acte juridique
- Decision 0575/22
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- Uniquement pour
- 1213 00 00 19 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Australie, Canada, Suisse, Chili, Royaume-Uni, Groenland, Islande, Norvège, Nouvelle-Zélande, Serbie, États-Unis
- Acte juridique
- Decision 0575/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- Uniquement pour
- 1213 00 00 11 Intended for combustion
- S’applique aux marchandises originaires de
- Australie, Canada, Chili, États-Unis, Groenland, Islande, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et 3 autres
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- Uniquement pour
- 1213 00 00 19 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- Australie, Canada, Chili, États-Unis, Groenland, Islande, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et 2 autres
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
UE : importations mensuelles
12 derniers mois2,2 M €-72,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,12 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 1,7 M € | 75,6 % | -74,6 % |
 Chine | 231 k € | 10,4 % | -57,6 % |
 Jordanie | 59 k € | 2,6 % | — |
 Norvège | 42 k € | 1,9 % | +171,4 % |
 Serbie | 40 k € | 1,8 % | -57,4 % |
 États-Unis | 31 k € | 1,4 % | -25,7 % |
 Inde | 29 k € | 1,3 % | -88,4 % |
 Suisse | 23 k € | 1 % | +28,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 274 k $US274 k $US+3 M $US+15 M $US+> 65 M $US
Exportations : 91
- France : 105 M $US
- Chine : 67 M $US
- Espagne : 65 M $US
- Pakistan : 59 M $US
- Australie : 43 M $US
- Allemagne : 33 M $US
- Pologne : 25 M $US
- Pays-Bas : 18 M $US
- Belgique : 15 M $US
- Italie : 14 M $US
- Iran : 12 M $US
- États-Unis : 12 M $US
- Canada : 11 M $US
- Hongrie : 10 M $US
- Russie : 8 M $US
- Égypte : 7 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Autriche : 5 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Inde : 4 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Nicaragua : 3 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Malaisie : 880 k $US
- Mexique : 661 k $US
- Slovénie : 562 k $US
- Croatie : 548 k $US
- Japon : 465 k $US
- Ukraine : 453 k $US
- Luxembourg : 322 k $US
- Suède : 313 k $US
- Irak : 298 k $US
- Soudan : 274 k $US
- Serbie : 261 k $US
- Macédoine du Nord : 152 k $US
- Chili : 138 k $US
- Finlande : 130 k $US
- Singapour : 118 k $US
- Ouganda : 116 k $US
- Estonie : 113 k $US
- Géorgie : 52 k $US
- Grèce : 45 k $US
- Nouvelle-Zélande : 40 k $US
- Biélorussie : 36 k $US
- Libye : 24 k $US
- Sri Lanka : 24 k $US
- Suisse : 24 k $US
- Norvège : 23 k $US
- Indonésie : 21 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 214 k $US214 k $US+1 M $US+10 M $US+> 36 M $US
Importations : 135
- Japon : 104 M $US
- Pays-Bas : 68 M $US
- Suisse : 67 M $US
- Émirats arabes unis : 36 M $US
- Allemagne : 33 M $US
- Koweït : 29 M $US
- Portugal : 22 M $US
- Belgique : 20 M $US
- Corée du Sud : 15 M $US
- France : 12 M $US
- Arabie saoudite : 12 M $US
- Maroc : 11 M $US
- États-Unis : 11 M $US
- Autriche : 10 M $US
- Chine : 9 M $US
- Italie : 7 M $US
- Qatar : 7 M $US
- Canada : 7 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Jordanie : 5 M $US
- Irlande : 5 M $US
- Oman : 5 M $US
- Espagne : 5 M $US
- Royaume-Uni : 4 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Chypre : 4 M $US
- Bahreïn : 3 M $US
- Afghanistan : 3 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Botswana : 1 M $US
- Taïwan : 948 k $US
- Guatemala : 930 k $US
- Indonésie : 930 k $US
- Honduras : 928 k $US
- Croatie : 870 k $US
- Roumanie : 857 k $US
- Salvador : 790 k $US
- Ouzbékistan : 782 k $US
- Kazakhstan : 743 k $US
- Norvège : 714 k $US
- Singapour : 694 k $US
- Finlande : 638 k $US
- Lettonie : 627 k $US
- Grèce : 586 k $US
- Viêt Nam : 545 k $US
- Liban : 509 k $US
- Philippines : 445 k $US
- Slovaquie : 429 k $US
- Thaïlande : 418 k $US
- Cambodge : 397 k $US
- Israël : 396 k $US
- Andorre : 335 k $US
- Lituanie : 303 k $US
- Laos : 290 k $US
- Malte : 259 k $US
- Turquie : 251 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  France | 105 M $US | 19 % |
| 2 | Chine | 67 M $US | 12,1 % |
| 3 |  Espagne | 65 M $US | 11,8 % |
| 4 |  Pakistan | 59 M $US | 10,5 % |
| 5 |  Australie | 43 M $US | 7,7 % |
| 6 |  Allemagne | 33 M $US | 5,9 % |
| 7 |  Pologne | 25 M $US | 4,5 % |
| 8 |  Pays-Bas | 18 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Belgique | 15 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Italie | 14 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 104 M $US | 18,7 % |
| 2 | Pays-Bas | 68 M $US | 12,2 % |
| 3 | Suisse | 67 M $US | 12,1 % |
| 4 |  Émirats arabes unis | 36 M $US | 6,5 % |
| 5 | Allemagne | 33 M $US | 6 % |
| 6 |  Koweït | 29 M $US | 5,2 % |
| 7 |  Portugal | 22 M $US | 4 % |
| 8 | Belgique | 20 M $US | 3,6 % |
| 9 |  Corée du Sud | 15 M $US | 2,7 % |
| 10 | France | 12 M $US | 2,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 65pays en franchise (NPF)
- 30 %le plus élevé : Inde, Islande, Norvège
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 1 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 18 % | 0 % – 35 % | 2022 |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 0 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 12 % | 2023 | |
 Colombie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 5 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 5 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 30 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 28 % | 0 % – 55 % | 2023 |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
| Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
| Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 23 %* | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 5 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 5 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 0 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 10 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 08111 Cereal straw & husks, unprepared, whether/not chopped, ground, pressed/in the form of pellets
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 1111
- Produit CPC 2.1
- 01913 Cereal straw, husks, unprepared, ground, pressed, or in the form of pellets
- Activité CITI Rév. 4
- 0111 Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 1213.00 | inchangé |
| 2012 | 1213.00 | inchangé |
| 2007 | 1213.00 | inchangé |
| 2002 | 1213.00 | inchangé |
| 1996 | 1213.00 | inchangé |
| 1992 | 1213.00 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 1213.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 1213.00 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1213.00 dans l’UE ont atteint 2,2 M € (−73 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 76 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 556 M $US (+3,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la France (105 M $US), puis par la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pailles et balles de céréales brutes » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1213.00 du Système harmonisé (position 1213), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pailles et balles de céréales brutes » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1213.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pailles et balles de céréales brutes » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1213.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pailles et balles de céréales brutes » ?
La France, avec 105 M $US en 2024 (19 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 105 M $US (19 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 91 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1213.00 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1213.00 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (76 %), la Chine (10 %) et la Jordanie (3 %), pour des importations totales de 2,2 M €.