Position · Chapitre 11
1106 : Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8
3 sous-positions composent la position 1106, au chapitre 11 (produits de la minoterie ; malt ; amidons et fécules ; inuline ; gluten de froment).
Comparaison des droits de douane
UE 7,7 % – 10,9 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 9 % · 2× droit spécifique ou composé 
Turquie 23,1 % – 30 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 26,1 % 
États-Unis Exemption – 9,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % 
Royaume-Uni 6 % – 10 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 8 % · 2× droit spécifique ou composé 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 9 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 21,3 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 11,4 % 
Taïwan Exemption – 20 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 12,3 % · 1× droit spécifique ou composé 
CCG 5 % Général (NPF) 31 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord Exemption – 10 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 393 k $US393 k $US+3 M $US+16 M $US+> 36 M $US
Exportations : 159
- États-Unis : 102 M $US
- Espagne : 89 M $US
- Turquie : 61 M $US
- Inde : 52 M $US
- Chine : 36 M $US
- Allemagne : 35 M $US
- Thaïlande : 33 M $US
- Italie : 33 M $US
- France : 29 M $US
- Canada : 28 M $US
- Pays-Bas : 28 M $US
- Brésil : 23 M $US
- Pérou : 23 M $US
- Indonésie : 21 M $US
- Danemark : 19 M $US
- Sri Lanka : 16 M $US
- Malaisie : 15 M $US
- Équateur : 14 M $US
- Viêt Nam : 14 M $US
- Pologne : 12 M $US
- Chili : 11 M $US
- Royaume-Uni : 11 M $US
- Singapour : 10 M $US
- Émirats arabes unis : 9 M $US
- Nicaragua : 8 M $US
- Ghana : 7 M $US
- Arabie saoudite : 7 M $US
- Philippines : 7 M $US
- Taïwan : 7 M $US
- Belgique : 7 M $US
- Géorgie : 6 M $US
- Australie : 5 M $US
- Nigeria : 5 M $US
- Tunisie : 5 M $US
- Côte d’Ivoire : 4 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Ouganda : 3 M $US
- Honduras : 3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Rwanda : 1 M $US
- Cameroun : 1 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Chypre : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Togo : 958 k $US
- Lituanie : 913 k $US
- Lesotho : 824 k $US
- Grèce : 808 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 440 k $US440 k $US+3 M $US+11 M $US+> 37 M $US
Importations : 205
- États-Unis : 114 M $US
- Allemagne : 76 M $US
- France : 53 M $US
- Canada : 51 M $US
- Royaume-Uni : 45 M $US
- Pays-Bas : 37 M $US
- Autriche : 26 M $US
- Chine : 25 M $US
- Italie : 23 M $US
- Australie : 22 M $US
- Malaisie : 17 M $US
- Arabie saoudite : 17 M $US
- Japon : 16 M $US
- Tchéquie : 15 M $US
- Belgique : 14 M $US
- Algérie : 13 M $US
- Espagne : 13 M $US
- Pologne : 13 M $US
- Singapour : 13 M $US
- Inde : 11 M $US
- Mexique : 11 M $US
- Russie : 10 M $US
- Taïwan : 9 M $US
- Suisse : 9 M $US
- Corée du Sud : 9 M $US
- Israël : 9 M $US
- Brésil : 9 M $US
- Suède : 8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Émirats arabes unis : 7 M $US
- Nigeria : 7 M $US
- Bulgarie : 7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 6 M $US
- Jamaïque : 6 M $US
- Turquie : 5 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Koweït : 5 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Oman : 4 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Tunisie : 3 M $US
- Maroc : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Laos : 3 M $US
- Qatar : 3 M $US
- Iran : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Kenya : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 102 M $US | 11,9 % |
| 2 |  Espagne | 89 M $US | 10,4 % |
| 3 | Turquie | 61 M $US | 7,2 % |
| 4 |  Inde | 52 M $US | 6,1 % |
| 5 |  Chine | 36 M $US | 4,2 % |
| 6 |  Allemagne | 35 M $US | 4,1 % |
| 7 |  Thaïlande | 33 M $US | 3,9 % |
| 8 |  Italie | 33 M $US | 3,8 % |
| 9 |  France | 29 M $US | 3,4 % |
| 10 | Canada | 28 M $US | 3,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 114 M $US | 13,4 % |
| 2 | Allemagne | 76 M $US | 8,9 % |
| 3 | France | 53 M $US | 6,2 % |
| 4 | Canada | 51 M $US | 6 % |
| 5 | Royaume-Uni | 45 M $US | 5,2 % |
| 6 |  Pays-Bas | 37 M $US | 4,3 % |
| 7 |  Autriche | 26 M $US | 3,1 % |
| 8 | Chine | 25 M $US | 3 % |
| 9 | Italie | 23 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Australie | 22 M $US | 2,5 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
La position 1106 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 7,7 % à 10,9 %. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier turc subdivise la position 1106 en 7 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 23,1 % à 30 % (moyenne 26,1 %).
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 1106 compte 5 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 9,6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 1106 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers va de 6 % à 10 %. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 1106 en 3 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 1106 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est de 10 %.
La position 1106 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 9 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 1106 en 11 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 9 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 1106 compte 6 lignes tarifaires et le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 1106 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 1106 en 7 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 0 % à 21,3 % (moyenne 11,4 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 1106 compte 6 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 20 %. L’une d’elles est en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
La position 1106 se répartit en 31 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 1106 en 6 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul. 3 d’entre elles sont en franchise de droits. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 1106 compte 5 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 1106 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 0 % à 10 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 1106 en 8 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 1106 a atteint 854 M $US en 2024, en baisse de 0,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 11,9 % du total, devant l’Espagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (114 M $US).
La France a occupé le 9e rang des 159 pays exportateurs, avec 29 M $US.
La France a importé pour 53 M $US.
Notes légales
Notes complémentaires
1. Le droit applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est le suivant:
a) pour les mélanges dont l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le droit applicable est celui qui est applicable à ce composant;
b) pour les autres mélanges, le droit applicable est le droit qui est applicable au composant soumis à l'imposition la plus élevée.
2. Au sens du no 1106, on considère comme «farines», «semoules» et «poudres» les produits, autres que la noix de coco, râpée et desséchée, obtenus par mouture ou par un autre procédé de fragmentation des légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 ou des produits repris au chapitre 8, et qui répondent à la condition correspondante suivante:
a) les légumes à cosse secs, le sagou, les racines, les tubercules et les produits repris au chapitre 8 (à l'exception des fruits à coques relevant des nos 0801 et 0802) doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 2 millimètres dans la proportion d'au moins 95 % en poids;
b) les fruits à coques relevant des nos 0801 et 0802 doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 2,5 millimètres dans la proportion d'au moins 50 % en poids.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 1106 du Système harmonisé (chapitre 11), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « farines, semoules et poudres de légumes à cosse… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1106 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 7,7 % à 10,9 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « farines, semoules et poudres de légumes à cosse… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1106 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 23,1 % à 30 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « farines, semoules et poudres de légumes à cosse… » ?
Les États-Unis, avec 102 M $US en 2024 (11,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 29 M $US (3,4 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 159 pays exportateurs.