Position · Chapitre 07
0702 : Tomates, à l'état frais ou réfrigéré
La position 0702 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 0702.00, au chapitre 07 (légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires).
Comparaison des droits de douane
UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie 48,6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Royaume-Uni 14 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Mexique 10 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 788 k $US788 k $US+13 M $US+109 M $US+> 554 M $US
Exportations : 149
- Mexique : 3,5 Md $US
- Pays-Bas : 1,8 Md $US
- Maroc : 1,6 Md $US
- Espagne : 1,2 Md $US
- Canada : 554 M $US
- France : 516 M $US
- Turquie : 465 M $US
- Belgique : 361 M $US
- Italie : 214 M $US
- Chine : 200 M $US
- Azerbaïdjan : 176 M $US
- Allemagne : 149 M $US
- États-Unis : 138 M $US
- Portugal : 112 M $US
- Pologne : 109 M $US
- Tunisie : 99 M $US
- Jordanie : 82 M $US
- Égypte : 52 M $US
- Turkménistan : 52 M $US
- Ouzbékistan : 46 M $US
- Afghanistan : 43 M $US
- Albanie : 35 M $US
- Arménie : 33 M $US
- Guatemala : 31 M $US
- Hongrie : 31 M $US
- Malaisie : 29 M $US
- Autriche : 25 M $US
- Kazakhstan : 25 M $US
- Inde : 24 M $US
- République dominicaine : 23 M $US
- Burkina Faso : 23 M $US
- Iran : 21 M $US
- Grèce : 19 M $US
- Slovaquie : 18 M $US
- Bulgarie : 16 M $US
- Macédoine du Nord : 14 M $US
- Honduras : 13 M $US
- Danemark : 12 M $US
- Lettonie : 11 M $US
- Tchéquie : 11 M $US
- Syrie : 10 M $US
- Chili : 9 M $US
- Oman : 8 M $US
- Croatie : 7 M $US
- Lituanie : 7 M $US
- Brésil : 6 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- Suède : 5 M $US
- Sénégal : 5 M $US
- Australie : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Pakistan : 4 M $US
- Corée du Sud : 4 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Mali : 3 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 640 k $US640 k $US+15 M $US+62 M $US+> 373 M $US
Importations : 208
- États-Unis : 3,8 Md $US
- Allemagne : 1,7 Md $US
- France : 1,1 Md $US
- Royaume-Uni : 783 M $US
- Pays-Bas : 512 M $US
- Canada : 389 M $US
- Russie : 373 M $US
- Pologne : 356 M $US
- Espagne : 267 M $US
- Italie : 204 M $US
- Roumanie : 177 M $US
- Suède : 157 M $US
- Tchéquie : 148 M $US
- Belgique : 122 M $US
- Suisse : 116 M $US
- Autriche : 101 M $US
- Danemark : 95 M $US
- Ukraine : 93 M $US
- Bulgarie : 92 M $US
- Portugal : 62 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 62 M $US
- Finlande : 59 M $US
- Irlande : 59 M $US
- Arabie saoudite : 59 M $US
- Hongrie : 56 M $US
- Kazakhstan : 53 M $US
- Pakistan : 52 M $US
- Norvège : 52 M $US
- Slovaquie : 51 M $US
- Serbie : 50 M $US
- Viêt Nam : 47 M $US
- Lituanie : 46 M $US
- Lettonie : 43 M $US
- Grèce : 37 M $US
- Singapour : 37 M $US
- Croatie : 35 M $US
- Kirghizstan : 34 M $US
- Estonie : 30 M $US
- Koweït : 29 M $US
- Émirats arabes unis : 27 M $US
- Israël : 25 M $US
- Moldavie : 24 M $US
- Ghana : 22 M $US
- Slovénie : 21 M $US
- Syrie : 21 M $US
- Qatar : 19 M $US
- Luxembourg : 19 M $US
- Bahreïn : 18 M $US
- Turquie : 17 M $US
- Biélorussie : 16 M $US
- Japon : 16 M $US
- Salvador : 15 M $US
- Irak : 14 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 13 M $US
- Bangladesh : 13 M $US
- Argentine : 12 M $US
- Géorgie : 11 M $US
- Arménie : 9 M $US
- Monténégro : 9 M $US
- Mauritanie : 8 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Mexique | 3,5 Md $US | 29,1 % |
| 2 |  Pays-Bas | 1,8 Md $US | 15,2 % |
| 3 |  Maroc | 1,6 Md $US | 13,1 % |
| 4 |  Espagne | 1,2 Md $US | 10,3 % |
| 5 | Canada | 554 M $US | 4,6 % |
| 6 |  France | 516 M $US | 4,3 % |
| 7 | Turquie | 465 M $US | 3,8 % |
| 8 |  Belgique | 361 M $US | 3 % |
| 9 |  Italie | 214 M $US | 1,8 % |
| 10 |  Chine | 200 M $US | 1,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 3,8 Md $US | 31,8 % |
| 2 |  Allemagne | 1,7 Md $US | 14,5 % |
| 3 | France | 1,1 Md $US | 9 % |
| 4 | Royaume-Uni | 783 M $US | 6,5 % |
| 5 | Pays-Bas | 512 M $US | 4,2 % |
| 6 | Canada | 389 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Russie | 373 M $US | 3,1 % |
| 8 |  Pologne | 356 M $US | 2,9 % |
| 9 | Espagne | 267 M $US | 2,2 % |
| 10 | Italie | 204 M $US | 1,7 % |
Le tarif douanier turc subdivise la position 0702 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 48,6 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les 3 lignes de la position 0702 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
La position 0702 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 14 %.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 0702 en 13 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul. 11 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 0702 compte 6 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est de 10 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 0702 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 9 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 0702 en 3 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 9 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 0702 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
La position 0702 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 0702 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est de 3 %.
La position 0702 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est de 10 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 0702 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit de douane est nul.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), les 12 lignes de la position 0702 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 0702 compte 5 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul. 4 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, les 6 lignes de la position 0702 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 0702 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 0702 se sont élevées à 12,1 Md $US (+1,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Mexique (3,5 Md $US), puis par les Pays-Bas.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 3,8 Md $US.
Avec 516 M $US, la France figure au 6e rang sur 149 exportateurs.
La France a importé pour 1,1 Md $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tomates, à l'état frais ou réfrigéré » ?
Ces marchandises relèvent de la position 0702 du Système harmonisé (chapitre 07), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tomates, à l'état frais ou réfrigéré » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0702 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 48,6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tomates, à l'état frais ou réfrigéré » au Royaume-Uni ?
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 0702 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 14 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tomates, à l'état frais ou réfrigéré » ?
Le Mexique, avec 3,5 Md $US en 2024 (29,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 516 M $US (4,3 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 149 pays exportateurs.