Sous-position · Chapitre 07 · Position 0702

0702.00

0702.00 : Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

Tomates fraîches

La sous-position SH 0702.00 – tomates fraîches – relève de la position 0702, au chapitre 07.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0702 00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré:
  2. 0702 00 10 Tomates entières, d’un diamètre maximal inférieur à 47 mm —
  3. autres:
  4. 0702 00 91 En grappes —
  5. 0702 00 99 autres —

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel V 62.600 EUR/DTN(01):12.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):12.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):12.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):12.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):12.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):12.000 % + 29.800 EUR DTN
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse
    Acte juridique
    Regulation 2072/19
    Documents
    • C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
    • Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)——
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
Pays des Balkans occidentaux (AL, BA, ME, MK, XK, XS) Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Cond : B cert : U-126 (27):; B (07):; V 62.600 EUR/DTN(01):12.600 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):12.600 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):12.600 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):12.600 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):12.600 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):12.600 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–Canada Canada V 62.600 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–SuisseContingent Suisse V 62.600 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–Chili Chili V 62.600 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–Colombie Colombie V 62.600 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–Algérie Algérie V 62.600 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–Équateur Équateur V 62.600 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 29.800 EUR DTN
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental V 62.600 EUR/DTN(01):5.700 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):5.700 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):5.700 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):5.700 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):5.700 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):5.700 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–Géorgie Géorgie V 62.600 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–Japon Japon V 62.600 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud V 62.600 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–Liban Liban V 62.600 EUR/DTN(01):5.700 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):5.700 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):5.700 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):5.700 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):5.700 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):5.700 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–Maroc Maroc V 62.600 EUR/DTN(01):5.700 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):5.700 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):5.700 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):5.700 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):5.700 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):5.700 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–Moldavie Moldavie V 62.600 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–Mexique Mexique V 62.600 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande V 62.600 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–Pérou Pérou V 62.600 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens V 62.600 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–Singapour Singapour V 62.600 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–Tunisie Tunisie V 62.600 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–Turquie Turquie V 62.600 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–Ukraine Ukraine V 62.600 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–États-Unis États-Unis Cond : B cert : U-190 (27):; B (07):; V 62.600 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam V 62.600 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 29.800 EUR DTN
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud V 62.600 EUR/DTN(01):0.000 % ; V 61.300 EUR/DTN(01):0.000 % + 1.300 EUR DTN ; V 60.100 EUR/DTN(01):0.000 % + 2.500 EUR DTN ; V 58.800 EUR/DTN(01):0.000 % + 3.800 EUR DTN ; V 57.600 EUR/DTN(01):0.000 % + 5.000 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):0.000 % + 29.800 EUR DTN

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,4 Md €+0 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,93 € par kg
Taux préférentiel99 %
janv. 2024 : 200,7 M €févr. 2024 : 141,9 M €mars 2024 : 155,4 M €avr. 2024 : 133,4 M €mai 2024 : 81,2 M €juin 2024 : 45,8 M €juil. 2024 : 47,3 M €août 2024 : 43,9 M €sept. 2024 : 64,5 M €oct. 2024 : 126,3 M €nov. 2024 : 152,1 M €déc. 2024 : 141,7 M €janv. 2025 : 170 M €févr. 2025 : 152,6 M €mars 2025 : 187,9 M €avr. 2025 : 141,9 M €mai 2025 : 89,4 M €juin 2025 : 60 M €juil. 2025 : 61,8 M €août 2025 : 59,6 M €sept. 2025 : 55,4 M €oct. 2025 : 91,7 M €nov. 2025 : 133,6 M €déc. 2025 : 171,3 M €janv. 2026 : 161,7 M €févr. 2026 : 165,5 M €mars 2026 : 164,4 M €avr. 2026 : 182,9 M €mai 2026 : 96,3 M €juin 2026 : 68,1 M €juil. 2026 : 61,2 M €août 2026 : 56,1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Maroc 1 Md € 71,1 % -5,2 %
Turquie 218,5 M € 15,5 % -8,8 %
Tunisie 79,8 M € 5,7 % -6,4 %
Sahara occidental 75,8 M € 5,4 % —
Albanie 15 M € 1,1 % +51,4 %
Égypte 3,9 M € 0,3 % +40,1 %
Macédoine du Nord 3,9 M € 0,3 % +37,2 %
République dominicaine 1,7 M € 0,1 % -1,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 48,6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni 14 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Canada Exemption Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Mexique 10 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Brésil 9 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Japon 3 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire CCG Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires Norvège Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

0702.00 · 12,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 788,4 k $US788,4 k $US+13 M $US+109,2 M $US+> ; 554,4 M $US

Exportations : 149
  1. Mexique : 3,5 Md $US
  2. Pays-Bas : 1,8 Md $US
  3. Maroc : 1,6 Md $US
  4. Espagne : 1,2 Md $US
  5. Canada : 554,4 M $US
  6. France : 515,5 M $US
  7. Turquie : 464,6 M $US
  8. Belgique : 361,2 M $US
  9. Italie : 214,4 M $US
  10. Chine : 199,9 M $US
  11. Azerbaïdjan : 175,6 M $US
  12. Allemagne : 149,1 M $US
  13. États-Unis : 138,2 M $US
  14. Portugal : 112 M $US
  15. Pologne : 109,2 M $US
  16. Tunisie : 99 M $US
  17. Jordanie : 82,2 M $US
  18. Égypte : 51,8 M $US
  19. Turkménistan : 51,7 M $US
  20. Ouzbékistan : 46,4 M $US
  21. Afghanistan : 42,6 M $US
  22. Albanie : 35,2 M $US
  23. Arménie : 33,2 M $US
  24. Guatemala : 31,2 M $US
  25. Hongrie : 30,5 M $US
  26. Malaisie : 29,4 M $US
  27. Autriche : 25,1 M $US
  28. Kazakhstan : 24,6 M $US
  29. Inde : 24,4 M $US
  30. République dominicaine : 23,1 M $US
  31. Burkina Faso : 22,8 M $US
  32. Iran : 21,3 M $US
  33. Grèce : 18,8 M $US
  34. Slovaquie : 17,5 M $US
  35. Bulgarie : 15,8 M $US
  36. Macédoine du Nord : 13,5 M $US
  37. Honduras : 13 M $US
  38. Danemark : 11,9 M $US
  39. Lettonie : 11 M $US
  40. Tchéquie : 10,6 M $US
  41. Syrie : 10,1 M $US
  42. Chili : 8,6 M $US
  43. Oman : 7,7 M $US
  44. Croatie : 7,3 M $US
  45. Lituanie : 7,1 M $US
  46. Brésil : 5,8 M $US
  47. Serbie : 5,4 M $US
  48. Afrique du Sud : 5,2 M $US
  49. Suède : 5,1 M $US
  50. Sénégal : 5,1 M $US
  51. Australie : 5 M $US
  52. Nouvelle-Zélande : 4,9 M $US
  53. Pakistan : 4,3 M $US
  54. Corée du Sud : 4,2 M $US
  55. Royaume-Uni : 3,1 M $US
  56. Roumanie : 3 M $US
  57. Slovénie : 2,9 M $US
  58. Mali : 2,5 M $US
  59. Argentine : 2,5 M $US
  60. Thaïlande : 2,4 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Mexique 3,5 Md $US 29,1 %
2 Pays-Bas 1,8 Md $US 15,2 %
3 Maroc 1,6 Md $US 13,1 %
4 Espagne 1,2 Md $US 10,3 %
5 Canada 554,4 M $US 4,6 %
6 France 515,5 M $US 4,3 %
7 Turquie 464,6 M $US 3,8 %
8 Belgique 361,2 M $US 3 %
9 Italie 214,4 M $US 1,8 %
10 Chine 199,9 M $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 3,8 Md $US 31,8 %
2 Allemagne 1,7 Md $US 14,5 %
3 France 1,1 Md $US 9 %
4 Royaume-Uni 782,7 M $US 6,5 %
5 Pays-Bas 511,8 M $US 4,2 %
6 Canada 388,9 M $US 3,2 %
7 Russie 373,1 M $US 3,1 %
8 Pologne 355,8 M $US 2,9 %
9 Espagne 267 M $US 2,2 %
10 Italie 204,3 M $US 1,7 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 15 %droit médian
  • 25pays en franchise (NPF)
  • 199 %le plus élevé : Barbade, Islande, Jamaïque

163

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 20 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 15 % 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 50 % 2023 · HS 2017
Anguilla 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 30 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 15 % 2023
Argentine 10 % 2023 · HS 2017
Arménie 13 %* 10 % – 15 % 2023
Aruba 0 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 5,5 %* 2023 · HS 2017
Bahreïn 0 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 199 % 2022 · HS 2017
Belize 40 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 13 %* 10 % – 15 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 16 %* 2022
Botswana 15 % 2023
Brésil 10 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 35 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 10 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 13 % 2023
Colombie 7,5 % 2023 · HS 2017
Comores 5 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 45 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 4 % 2023 · HS 2017
Dominique 55 % 2023 · HS 2017
Égypte 5 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 0 % 2023
Équateur 25 % 2023 · HS 2017
Eswatini 15 % 2023
États-Unis 1,7 %* 1,5 % – 2,2 % 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 40 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 40 % 2023 · HS 2017
Haïti 15 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 17 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 30 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 55 % 2020 · HS 2017
Islande 109 %* 2023
Israël 18 %* 15 % – 21 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 100 % 2023
Japon 3 % 2023
Jordanie 25 % 2023
Kazakhstan 15 % 2023
Kenya 35 % 2023
Kirghizstan 13 %* 10 % – 15 % 2021 · HS 2017
Kiribati 30 % 2023 · HS 2002
Koweït 0 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 15 % 2023
Liban 70 %* 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 92 %* 3,5 % – 517 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 42 %* 32 % – 52 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 10 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 13 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Mongolie 20 % 2023
Montserrat 25 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 15 % 2023
Nauru 0 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 0 % 2023
Ouganda 35 % 2023
Ouzbékistan 20 % 2021 · HS 2017
Pakistan 3 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 40 % 2023
Paraguay 10 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 10 % 2023
Polynésie française 4 % 2023
Qatar 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 14 % 2023
Russie 13 %* 10 % – 15 % 2021 · HS 2017
Rwanda 35 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 0 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 40 % 2023
Sainte-Lucie 40 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 15 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 80 %* 3,1 % – 448 % 2023
Suriname 40 % 2023 · HS 2007
Syrie 20 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 21 % 18 % – 23 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 35 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 19 %* 16 % – 22 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 40 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 40 % 2023 · HS 2012
Turquie 49 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 10 % 2023 · HS 2017
Uruguay 10 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 30 % 2023
Venezuela 10 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 20 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 25 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
0544 Tomatoes, fresh/chilled
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113101
Produit CPC 2.1
01234 Tomatoes
Activité CITI Rév. 4
0113 Culture de légumes et de melons, de racines et tubercules

Éditions antérieures du SH

HSCode
20170702.00inchangé
20120702.00inchangé
20070702.00inchangé
20020702.00inchangé
19960702.00inchangé
19920702.00inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H316751 U.S. CBP 9 juin 2021 · 0702.00.20

    Affirmation of NY N316281 ; Tariff Classification of Tomato Products from Mexico

  • N316281 U.S. CBP 28 décembre 2020 · 0702.00.20.45

    The tariff classification of tomato products from Mexico

  • H313148 U.S. CBP 9 décembre 2020 · 0702.00.20

    Tariff Classification of Pasta Kits ; USMCA ; Country of Origin Marking

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 46 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-10-23 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 48 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-10-09 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  3. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 367 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-10-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  4. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 51 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-25 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  5. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 50 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-11 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  6. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 47 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-08-28 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  7. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 47 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-08-14 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  8. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 381 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-07-31 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0702.00 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 48,6 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les 3 lignes de la sous-position 0702.00 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0702.00 dans l’UE ont atteint 1,4 Md € (+0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Maroc en a fourni 71 %, devant la Turquie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 12,1 Md $US (+1,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Mexique (3,5 Md $US), puis par les Pays-Bas.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « tomates, à l'état frais ou réfrigéré » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0702.00 du Système harmonisé (position 0702), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « tomates, à l'état frais ou réfrigéré » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0702.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 48,6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « tomates, à l'état frais ou réfrigéré » au Royaume-Uni ?

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 0702.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 14 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « tomates, à l'état frais ou réfrigéré » ?

Le Mexique, avec 3,5 Md $US en 2024 (29,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 515,5 M $US (4,3 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 149 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « tomates fraîches » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « tomates fraîches » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Maroc (71 %), la Turquie (16 %) et la Tunisie (6 %), pour des importations totales de 1,4 Md €.

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