Tarif douanier turc · code GTİP · HS 0701.10

0701.10.00.00.00

0701.10.00.00.00 : Pommes de terre de semence : Patates (taze veya soğutulmuş) : tohumluk

Pommes de terre de semence

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0701 Patates (taze veya soğutulmuş):
  2. 0701.10.00.00.00 Tohumluk

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 19,3 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 2

  • Contrôle à l’importationTohumluk patates · Tarım ve Orman Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026
  • Contrôle à l’importationPatates (taze veya soğutulmuş) · Tarım ve Orman Bakanlığı · ZİRAİ KARANTİNA KONTROLÜNE TABİ ÜRÜNLER1 3
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—19,3 %
accord Turquie–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord Turquie–Singapour Singapour Exemption
accord Turquie–Venezuela Venezuela Exemption
accord Turquie–Kosovo Kosovo Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 9,7 %
TPS-OIC
Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis et 8 autres

Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Iran, Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar

 15 %
accords avec UE et Royaume-Uni
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 24 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie

 19,3 %
D-8 Bangladesh, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan 19,3 %
accord Turquie–Géorgie Géorgie 19,3 %
accord Turquie–Corée du Sud Corée du Sud 19,3 %
accord Turquie–Malaisie Malaisie 19,3 %

Notes de bas de page

  • "Tohumluk İthalatı Uygulama Genelgesi" kapsamında Tarım ve Orman Bakanlığınca düzenlenen "ithalat ön izin yazısı"nın ilgili gümrük idaresine ibraz edilmesi halinde söz konusu gümrük vergisi %15 (Bosna-Hersek, Singapur Cumhuriyeti, Kosova, Venezuela ve Birleşik Arap Emirlikleri hariç), ithalat ön izin yazısında ithalat amacının "çoğaltım" olduğu belirtilirse %1 olarak uygulanır (Bosna-Hersek, Singapur Cumhuriyeti, Kosova ve Venezuela hariç).
  • Şili Cumhuriyeti için gümrük vergisi %0 olarak uygulanır.

Même sous-position dans les autres tarifs

0701.10 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré : de semence

UE 4,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège 95 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du no 1214.

2. Dans les nos 0709 à 0712, la désignation «légumes» comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).

3. Le no 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les nos 0701 à 0711, à l'exclusion:

  1. a) des légumes à cosse secs, écossés (no 0713);

  2. b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les nos 1102 à 1104;

  3. c) de la farine, de la semoule, de la poudre, des flocons, des granulés et des agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (no 1105);

  4. d) des farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 (no 1106).

4. Les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent chapitre (no 0904).

5) Le no 0711 comprend les légumes qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l’alimentation.

Notes de chapitre : Chapitre 07 →

Le code GTİP 0701.10.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier turc sous la sous-position SH 0701.10 (pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré : de semence).

Le taux légal (loi n° 474) est de 19,3 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est de 95 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 0701.10 pour 26 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les Pays-Bas, la France occupant le 3e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 0701.10.00.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 19,3 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0701.10, le premier fournisseur en 2024 a été les Pays-Bas (17 M $US), devant le Royaume-Uni.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 0701.10, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 2 M $US.

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