Sous-position · Chapitre 08 · Position 0813

0813.50 : Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre

La sous-position 0813.50 relève de la position 0813 (fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus), au chapitre 08.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 4 % – 9,6 % droit des pays tiers · sur 7 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

0813 50 Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
Mélanges de fruits séchés autres que ceux des n^os 0801 à 0806:
sans pruneaux:
0813 50 12 de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas 4 %—
0813 50 15 autres 6,4 %—
0813 50 19 avec pruneaux 9,6 %—
Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des n^os 0801 et 0802:
0813 50 31 de fruits à coques tropicaux 4 %—
0813 50 39 autres 6,4 %—
autres mélanges:
0813 50 91 sans pruneaux ni figues 8 %—
0813 50 99 autres 9,6 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationMise en libre pratique (restriction - denrées alimentaires et d’aliments pour animaux)
S’applique aux marchandises originaires de
Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Royaume-Uni et 5 autres

Acte juridique
Regulation 0256/24
Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y854 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission.
- Y855 Exemption des restrictions à l’importation en vertu de l’article 1, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission (accident de Tchernobyl).
Lignes tarifaires
sur 4 des 7 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	4 % – 9,6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption – 6,1 %
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption – 7,6 %
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Islande	Islande	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois11,3 M €-0,3 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation8,89 € par kg

Taux préférentiel56 %56 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Serbie	3,1 M €	27,4 %	+0,6 %
Turquie	2,3 M €	20 %	+3,2 %
Chine	1,3 M €	11,2 %	-0 %
Ukraine	1 M €	8,9 %	+16,6 %
États-Unis	811 k €	7,2 %	+26,3 %
Royaume-Uni	780 k €	6,9 %	-10 %
Moldavie	408 k €	3,6 %	+23,2 %
Chili	211 k €	1,9 %	+379,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 37,8 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires

États-Unis 14 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 4 % – 8 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires · moyenne 6,8 %

Commerce mondial en 2024

0813.50 · 350,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 130,8 k $US130,8 k $US+1,2 M $US+7,6 M $US+> 14,6 M $US

Exportations: 148

Allemagne: 108,6 M $US
Pays-Bas: 20,5 M $US
États-Unis: 15,1 M $US
Italie: 14,7 M $US
Slovaquie: 14,6 M $US
Autriche: 13,4 M $US
Turquie: 11,4 M $US
Espagne: 10,8 M $US
Afrique du Sud: 10,8 M $US
France: 10,4 M $US
Chine: 9,7 M $US
Belgique: 8,6 M $US
Estonie: 8,5 M $US
Danemark: 7,6 M $US
Tadjikistan: 7,3 M $US
Égypte: 7,3 M $US
Lituanie: 6,8 M $US
Tchéquie: 6,8 M $US
Serbie: 6,2 M $US
Ouzbékistan: 6,1 M $US
Pologne: 4,1 M $US
Royaume-Uni: 2,7 M $US
Pakistan: 2,7 M $US
Australie: 2,5 M $US
Suède: 2,4 M $US
Thaïlande: 2,4 M $US
Mexique: 2,2 M $US
Canada: 1,9 M $US
Viêt Nam: 1,8 M $US
Émirats arabes unis: 1,6 M $US
Arménie: 1,5 M $US
Grèce: 1,4 M $US
Bulgarie: 1,4 M $US
Iran: 1,2 M $US
Chili: 1,2 M $US
Inde: 1 M $US
Lettonie: 995,8 k $US
Ukraine: 870,1 k $US
Luxembourg: 804 k $US
Honduras: 700,9 k $US
Syrie: 489 k $US
Argentine: 468,7 k $US
Indonésie: 453,1 k $US
Tunisie: 447,3 k $US
Hongrie: 418,3 k $US
Slovénie: 399,1 k $US
Afghanistan: 379,4 k $US
Singapour: 322,5 k $US
Corée du Sud: 313,9 k $US
Portugal: 313,4 k $US
Philippines: 311,6 k $US
Moldavie: 294,2 k $US
Bolivie: 292,7 k $US
Bosnie-Herzégovine: 291,1 k $US
Liban: 259,5 k $US
Malaisie: 227,4 k $US
Sri Lanka: 225,9 k $US
Irlande: 218,3 k $US
Croatie: 214,6 k $US
Maroc: 206,7 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	108,6 M $US	31 %
2	Pays-Bas	20,5 M $US	5,9 %
3	États-Unis	15,1 M $US	4,3 %
4	Italie	14,7 M $US	4,2 %
5	Slovaquie	14,6 M $US	4,2 %
6	Autriche	13,4 M $US	3,8 %
7	Turquie	11,4 M $US	3,3 %
8	Espagne	10,8 M $US	3,1 %
9	Afrique du Sud	10,8 M $US	3,1 %
10	France	10,4 M $US	3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Royaume-Uni	39,7 M $US	11,3 %
2	Allemagne	39,6 M $US	11,3 %
3	France	33 M $US	9,4 %
4	Pays-Bas	14,6 M $US	4,2 %
5	Autriche	14,5 M $US	4,1 %
6	Suède	13 M $US	3,7 %
7	Belgique	12,4 M $US	3,5 %
8	Kazakhstan	11,1 M $US	3,2 %
9	Pologne	11 M $US	3,1 %
10	Tchéquie	10,5 M $US	3 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

H298338 U.S. CBP 8 juillet 2019 · 0813.50.00

Modification of NY N296311 and NY N293259; Tariff classification and status under the African Growth and Opportunity Act of fruit products from Ghana
N296311 U.S. CBP 18 mai 2018 · 0813.50.00.20

The tariff classification and status under the African Growth and Opportunity Act (AGOA) of fruit products from Ghana
N293259 U.S. CBP 7 février 2018 · 0813.50.00.20

The tariff classification and status under the African Growth and Opportunity Act (AGOA) of fruit products from Ghana

La sous-position 0813.50 se répartit en 7 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 4 % à 9,6 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0813.50 en 9 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 37,8 %.

132 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 4 % – 9,6 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0813.50 dans l’UE ont atteint 11,3 M € (−0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Serbie en a fourni 27 %, devant la Turquie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 350,2 M $US (−1,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (108,6 M $US), puis par les Pays-Bas.

Notes légales

Notes complémentaires

1. La teneur en sucres divers, calculée en saccharose («teneur en sucres»), des produits repris dans le présent chapitre correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre [utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement d'exécution (UE) n^o 974/2014 de la Commission] et multipliée par le facteur 0,95.

2. Au sens des sous-positions 08119011, 08119031 et 08119085, on entend par «fruits tropicaux» les goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas.

3. Au sens des sous-positions 08119011, 08119031, 08119085, 08129070 et 08135031, on entend par «fruits à coques tropicaux» les noix de coco, de cajou, du Brésil, d'arec (ou de bétel), de kola et les noix macadamia.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0813.50 du Système harmonisé (position 0813), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0813.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4 % à 9,6 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0813.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 37,8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques… » ?

L’Allemagne, avec 108,6 M $US en 2024 (31 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 10,4 M $US (3 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 148 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0813.50 ?

132 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4 % – 9,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0813.50 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0813.50 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Serbie (27 %), la Turquie (20 %) et la Chine (11 %), pour des importations totales de 11,3 M €.