Sous-position · Section II

0814.00 : Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

0814.00
  • 1,6 %UE
  • 20 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • —Royaume-Uni
  • 95,7 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 0814.00 relève de la position 0814 (écorces d'agrumes ou de melons), au chapitre 08.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0814.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 1,6 %.

La sous-position 0814.00 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 20 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la sous-position 0814.00 en 3 lignes tarifaires ; le droit général est nul. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 95,7 M $US (−4,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Espagne (21,7 M $US), puis par le Mexique.

Le plus gros acheteur a été l’Italie, avec des importations de 13,2 M $US.

Avec 2 M $US, la France figure au 10e rang sur 105 exportateurs.

La France a importé pour 9,6 M $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.

Comparaison des droits de douane

UE 1,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 20 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0814 00 00 Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées 1,6 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0814.00.00.00.00 Turunçgillerin veya kavunların (karpuzlar dahil) kabukları (taze, dondurulmuş, kurutulmuş veya salamurada, kükürtlü su içinde veya diğer koruyucu eriyikler içinde geçici olarak konserve edilmiş) 20 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0814.00 Peel of citrus fruit or melons (including watermelons), fresh, frozen, dried or provisionally preserved in brine, in sulfur water or in other preservative solutions:
  2. 0814.00.10.00 Orange or citron Exemptionkg
  3. 0814.00.40.00 Lime 1.6¢/kgkg
  4. 0814.00.80.00 Other 1.6¢/kgkg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0814 00 00 00 Peel of citrus fruit or melons (including watermelons), fresh, frozen, dried or provisionally preserved in brine, in sulphur water or in other preservative solutions

Commerce mondial en 2024

0814.00 · 95,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 50,7 k $US50,7 k $US+544,9 k $US+2 M $US+> 9,3 M $US

Exportations: 105
  1. Espagne: 21,7 M $US
  2. Mexique: 10,5 M $US
  3. Italie: 9,3 M $US
  4. Pérou: 8,6 M $US
  5. Chine: 6,1 M $US
  6. Argentine: 4,9 M $US
  7. Turquie: 4,6 M $US
  8. Allemagne: 3,7 M $US
  9. États-Unis: 3 M $US
  10. France: 2 M $US
  11. Paraguay: 1,8 M $US
  12. Pays-Bas: 1,7 M $US
  13. Brésil: 1,3 M $US
  14. Maroc: 1,2 M $US
  15. Ghana: 1,2 M $US
  16. Chili: 1,1 M $US
  17. Japon: 1,1 M $US
  18. Afrique du Sud: 1 M $US
  19. Lettonie: 861,1 k $US
  20. Belgique: 750,2 k $US
  21. Thaïlande: 677,2 k $US
  22. Australie: 597,1 k $US
  23. Haïti: 590,3 k $US
  24. Royaume-Uni: 563 k $US
  25. Nigeria: 544,9 k $US
  26. Tunisie: 516,7 k $US
  27. Inde: 458,6 k $US
  28. Viêt Nam: 453,1 k $US
  29. Nouvelle-Zélande: 439,8 k $US
  30. Canada: 361,6 k $US
  31. Égypte: 349,5 k $US
  32. Géorgie: 349,1 k $US
  33. Sénégal: 332,4 k $US
  34. Autriche: 307,1 k $US
  35. Liban: 211,3 k $US
  36. Guatemala: 210,4 k $US
  37. Pologne: 185,9 k $US
  38. Danemark: 176,4 k $US
  39. Portugal: 162,3 k $US
  40. Tanzanie: 156,5 k $US
  41. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 150,6 k $US
  42. Grèce: 147,5 k $US
  43. Corée du Sud: 139,1 k $US
  44. Tchéquie: 134,3 k $US
  45. Iran: 121,8 k $US
  46. Estonie: 74,1 k $US
  47. Syrie: 68 k $US
  48. Albanie: 67,3 k $US
  49. Pakistan: 50,7 k $US
  50. Serbie: 49,1 k $US
  51. Arabie saoudite: 44,8 k $US
  52. Croatie: 43,3 k $US
  53. Irlande: 42,6 k $US
  54. Suède: 38,9 k $US
  55. Hongrie: 37,9 k $US
  56. Malaisie: 35,1 k $US
  57. Bulgarie: 34,6 k $US
  58. Honduras: 30,5 k $US
  59. Madagascar: 24 k $US
  60. Suisse: 21,4 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Espagne 21,7 M $US 22,7 %
2 Mexique 10,5 M $US 11 %
3 Italie 9,3 M $US 9,7 %
4 Pérou 8,6 M $US 8,9 %
5 Chine 6,1 M $US 6,4 %
6 Argentine 4,9 M $US 5,1 %
7 Turquie 4,6 M $US 4,8 %
8 Allemagne 3,7 M $US 3,9 %
9 États-Unis 3 M $US 3,2 %
10 France 2 M $US 2,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Italie 13,2 M $US 13,8 %
2 France 9,6 M $US 10 %
3 Espagne 9,4 M $US 9,9 %
4 Japon 9,2 M $US 9,6 %
5 Allemagne 8,4 M $US 8,8 %
6 États-Unis 7,5 M $US 7,9 %
7 Pays-Bas 6,7 M $US 6,9 %
8 Chine 3,8 M $US 4 %
9 Royaume-Uni 3,6 M $US 3,7 %
10 Pologne 2,2 M $US 2,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « écorces d'agrumes ou de melons » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0814.00 du Système harmonisé (position 0814), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « écorces d'agrumes ou de melons » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0814.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « écorces d'agrumes ou de melons » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0814.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « écorces d'agrumes ou de melons » ?

L’Espagne, avec 21,7 M $US en 2024 (22,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 105 pays exportateurs.