Sous-position · Chapitre 09 · Position 0901
0901.11 : Café, même torréfié ou décaféiné : café non torréfié, non décaféiné
Café vert non décaféiné
Libellé officiel non décaféiné
La sous-position SH 0901.11 – café vert non décaféiné – relève de la position 0901, au chapitre 09.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0901 11 00 non décaféiné Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Brésil | 5,7 Md € | 36,3 % | -8 % |
 Viêt Nam | 2,8 Md € | 17,7 % | +4,8 % |
 Ouganda | 1,1 Md € | 7,1 % | -5,8 % |
 Honduras | 1 Md € | 6,4 % | +1,9 % |
 Colombie | 997,3 M € | 6,4 % | -3 % |
 Éthiopie | 680,6 M € | 4,4 % | -3,1 % |
 Inde | 595,5 M € | 3,8 % | -6,7 % |
 Pérou | 588,9 M € | 3,8 % | +14,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Royaume-UniCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2 M $US2 M $US+23,6 M $US+296 M $US+> ; 1,5 Md $US
Exportations : 175
- Brésil : 11,7 Md $US
- Viêt Nam : 3,9 Md $US
- Colombie : 3,4 Md $US
- Indonésie : 1,6 Md $US
- Ouganda : 1,5 Md $US
- Éthiopie : 1,4 Md $US
- Honduras : 1,3 Md $US
- Pérou : 1,2 Md $US
- Inde : 1,1 Md $US
- Guatemala : 945,4 M $US
- Allemagne : 823,8 M $US
- Nicaragua : 587,9 M $US
- Belgique : 511,7 M $US
- Mexique : 438,8 M $US
- Costa Rica : 427,2 M $US
- Tanzanie : 333 M $US
- Kenya : 296 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 248,5 M $US
- Chine : 162,7 M $US
- Pays-Bas : 158,5 M $US
- Côte d’Ivoire : 156,3 M $US
- Salvador : 148,9 M $US
- États-Unis : 108 M $US
- Royaume-Uni : 107,6 M $US
- Espagne : 97,3 M $US
- Rwanda : 93,5 M $US
- Laos : 75 M $US
- Italie : 66 M $US
- Slovénie : 62,1 M $US
- Suisse : 47,2 M $US
- Canada : 33,6 M $US
- France : 31,1 M $US
- Guinée : 30,7 M $US
- Burundi : 30,2 M $US
- Cameroun : 29,2 M $US
- Congo-Kinshasa : 28,3 M $US
- Madagascar : 26,9 M $US
- Estonie : 26,8 M $US
- Singapour : 26,3 M $US
- Congo-Brazzaville : 26 M $US
- Turquie : 23,6 M $US
- Jamaïque : 23,5 M $US
- Zambie : 21,4 M $US
- Pologne : 19,4 M $US
- Panama : 19,3 M $US
- Malte : 16,1 M $US
- Bolivie : 15,5 M $US
- Venezuela : 15,1 M $US
- Timor oriental : 14 M $US
- Suède : 13,6 M $US
- Togo : 13,3 M $US
- Arabie saoudite : 12,9 M $US
- Djibouti : 10,9 M $US
- Équateur : 10,9 M $US
- Sierra Leone : 10,6 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 8,6 M $US
- Danemark : 7,4 M $US
- Yémen : 6,9 M $US
- Malaisie : 6,5 M $US
- Lituanie : 6,2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,5 M $US1,5 M $US+78,7 M $US+333,8 M $US+> ; 962,5 M $US
Importations : 210
- États-Unis : 6,2 Md $US
- Allemagne : 4,4 Md $US
- Italie : 2,6 Md $US
- Belgique : 2,5 Md $US
- Japon : 1,6 Md $US
- Espagne : 1,1 Md $US
- Canada : 962,5 M $US
- Pays-Bas : 906,3 M $US
- France : 878 M $US
- Suisse : 875,5 M $US
- Corée du Sud : 784,5 M $US
- Chine : 705,8 M $US
- Pologne : 634 M $US
- Royaume-Uni : 631,5 M $US
- Russie : 547,8 M $US
- Australie : 460,3 M $US
- Suède : 444,8 M $US
- Arabie saoudite : 423,5 M $US
- Turquie : 405 M $US
- Malaisie : 385,9 M $US
- Mexique : 333,8 M $US
- Égypte : 289 M $US
- Viêt Nam : 268,4 M $US
- Thaïlande : 250,5 M $US
- Grèce : 245 M $US
- Inde : 238,3 M $US
- Finlande : 228,4 M $US
- Maroc : 227,3 M $US
- Algérie : 225,4 M $US
- Portugal : 217,2 M $US
- Émirats arabes unis : 215,4 M $US
- Philippines : 202,1 M $US
- Taïwan : 192,7 M $US
- Indonésie : 178 M $US
- Slovénie : 171,5 M $US
- Israël : 156,8 M $US
- Tunisie : 141,7 M $US
- Jordanie : 129,8 M $US
- Norvège : 129,8 M $US
- Argentine : 112,6 M $US
- Colombie : 109,4 M $US
- Liban : 108,7 M $US
- Ukraine : 107,6 M $US
- Bulgarie : 107,3 M $US
- Afrique du Sud : 93,7 M $US
- Autriche : 91,4 M $US
- Libye : 89,5 M $US
- Danemark : 88,4 M $US
- Roumanie : 85,8 M $US
- Tchéquie : 83,7 M $US
- Serbie : 82,9 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 78,7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 67,6 M $US
- Soudan : 63,4 M $US
- Croatie : 62,7 M $US
- Estonie : 61,2 M $US
- Équateur : 55,8 M $US
- Arménie : 53,8 M $US
- Syrie : 52 M $US
- Chili : 50,7 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Brésil | 11,7 Md $US | 34,6 % |
| 2 | Viêt Nam | 3,9 Md $US | 11,6 % |
| 3 | Colombie | 3,4 Md $US | 10,2 % |
| 4 |  Indonésie | 1,6 Md $US | 4,9 % |
| 5 | Ouganda | 1,5 Md $US | 4,4 % |
| 6 | Éthiopie | 1,4 Md $US | 4,2 % |
| 7 | Honduras | 1,3 Md $US | 3,9 % |
| 8 | Pérou | 1,2 Md $US | 3,5 % |
| 9 | Inde | 1,1 Md $US | 3,4 % |
| 10 |  Guatemala | 945,4 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  États-Unis | 6,2 Md $US | 18,3 % |
| 2 |  Allemagne | 4,4 Md $US | 12,9 % |
| 3 |  Italie | 2,6 Md $US | 7,7 % |
| 4 |  Belgique | 2,5 Md $US | 7,3 % |
| 5 |  Japon | 1,6 Md $US | 4,8 % |
| 6 |  Espagne | 1,1 Md $US | 3,3 % |
| 7 |  Canada | 962,5 M $US | 2,9 % |
| 8 |  Pays-Bas | 906,3 M $US | 2,7 % |
| 9 |  France | 878 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Suisse | 875,5 M $US | 2,6 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N289838 U.S. CBP
The tariff classification of coffee from Indonesia
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
-
Contrôles à l’importation et à l’exportation RG 03.04.2026 sayı 33213 · Source : resmigazete.gov.tr
La sous-position 0901.11 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0901.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 8 %.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 15,6 Md € de marchandises de la sous-position 0901.11 (−2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 5,45 € le kilo ; le Brésil en a fourni 36 %, devant le Viêt Nam.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 33,7 Md $US en 2024, en hausse de 26 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Brésil, avec 34,6 % du total, devant le Viêt Nam.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « café, même torréfié ou décaféiné : café non torréfié, non… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0901.11 du Système harmonisé (position 0901), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « café, même torréfié ou décaféiné : café non… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0901.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « café, même torréfié ou décaféiné : café non… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0901.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « café, même torréfié ou décaféiné : café non… » ?
Le Brésil, avec 11,7 Md $US en 2024 (34,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 31,1 M $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 32e rang sur 175 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « café vert non décaféiné » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « café vert non décaféiné » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Brésil (36 %), le Viêt Nam (18 %) et l’Ouganda (7 %), pour des importations totales de 15,6 Md €.