Sous-position · Section II

0909.31 : non broyées ni pulvérisées

0909.31
  • ExemptionUE
  • 100 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 841,4 M $USCommerce mondial en 2024

0909.31 est une sous-position à six chiffres de la position 0909, graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi, chapitre 09.

La sous-position 0909.31 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0909.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

La sous-position 0909.31 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 0909.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 841,4 M $US en 2024, en hausse de 2,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Inde, avec 84,7 % du total, devant l’Afghanistan.

Le premier importateur a été la Chine (140,1 M $US).

La France a occupé le 18e rang des 108 pays exportateurs, avec 1,1 M $US.

La France a importé pour 10,3 M $US ; son premier fournisseur a été l’Inde.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 100 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0909 31 00 non broyées ni pulvérisées Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0909.31.00.00.00 Ezilmemiş ve öğütülmemiş 100 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0909.31.00.00 Neither crushed nor ground Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0909 31 00 00 Neither crushed nor ground Exemption

Commerce mondial en 2024

0909.31 · 841,4 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 64 k $US64 k $US+624,7 k $US+2,9 M $US+> 18,1 M $US

Exportations: 108
  1. Inde: 712,4 M $US
  2. Afghanistan: 18,9 M $US
  3. Turquie: 18,1 M $US
  4. Égypte: 17 M $US
  5. Syrie: 15 M $US
  6. Chine: 14,4 M $US
  7. Iran: 12,9 M $US
  8. Émirats arabes unis: 4,5 M $US
  9. Pays-Bas: 3 M $US
  10. Lituanie: 2,9 M $US
  11. Tchéquie: 1,7 M $US
  12. Arabie saoudite: 1,6 M $US
  13. Pakistan: 1,5 M $US
  14. Royaume-Uni: 1,4 M $US
  15. Allemagne: 1,4 M $US
  16. Espagne: 1,4 M $US
  17. Autriche: 1,3 M $US
  18. France: 1,1 M $US
  19. Soudan: 801,8 k $US
  20. Belgique: 711,6 k $US
  21. Maroc: 664,7 k $US
  22. Éthiopie: 652,8 k $US
  23. Italie: 648,3 k $US
  24. Pologne: 624,7 k $US
  25. Singapour: 542,1 k $US
  26. Malaisie: 532,1 k $US
  27. Viêt Nam: 526,3 k $US
  28. États-Unis: 474,4 k $US
  29. Suisse: 460,2 k $US
  30. Finlande: 439 k $US
  31. Slovaquie: 426,7 k $US
  32. Lettonie: 373,9 k $US
  33. Koweït: 231,5 k $US
  34. Canada: 223,7 k $US
  35. Liban: 196,5 k $US
  36. Bulgarie: 184,9 k $US
  37. Hongrie: 158,3 k $US
  38. Israël: 147,4 k $US
  39. Bangladesh: 146,7 k $US
  40. Honduras: 131,3 k $US
  41. Indonésie: 130,5 k $US
  42. Russie: 116,3 k $US
  43. Sri Lanka: 111,6 k $US
  44. Mexique: 90,1 k $US
  45. Slovénie: 85,1 k $US
  46. Tadjikistan: 76,3 k $US
  47. Ouzbékistan: 73 k $US
  48. Yémen: 64 k $US
  49. Tanzanie: 59,9 k $US
  50. Kenya: 53,9 k $US
  51. Roumanie: 51,1 k $US
  52. Afrique du Sud: 47,7 k $US
  53. Suède: 46,2 k $US
  54. Thaïlande: 41,6 k $US
  55. Guatemala: 40,8 k $US
  56. Australie: 32,6 k $US
  57. Bahreïn: 29,4 k $US
  58. Danemark: 26,7 k $US
  59. Myanmar (Birmanie): 26,7 k $US
  60. Estonie: 26,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 712,4 M $US 84,7 %
2 Afghanistan 18,9 M $US 2,2 %
3 Turquie 18,1 M $US 2,1 %
4 Égypte 17 M $US 2 %
5 Syrie 15 M $US 1,8 %
6 Chine 14,4 M $US 1,7 %
7 Iran 12,9 M $US 1,5 %
8 Émirats arabes unis 4,5 M $US 0,5 %
9 Pays-Bas 3 M $US 0,4 %
10 Lituanie 2,9 M $US 0,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 140,1 M $US 16,7 %
2 Bangladesh 93,1 M $US 11,1 %
3 Émirats arabes unis 91,2 M $US 10,8 %
4 États-Unis 47,6 M $US 5,7 %
5 Maroc 41,5 M $US 4,9 %
6 Pakistan 34 M $US 4 %
7 Arabie saoudite 28,9 M $US 3,4 %
8 Népal 22,7 M $US 2,7 %
9 Royaume-Uni 18,3 M $US 2,2 %
10 Malaisie 17,9 M $US 2,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « non broyées ni pulvérisées » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0909.31 du Système harmonisé (position 0909), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « non broyées ni pulvérisées » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0909.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « non broyées ni pulvérisées » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0909.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « non broyées ni pulvérisées » ?

L’Inde, avec 712,4 M $US en 2024 (84,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,1 M $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 108 pays exportateurs.