Sous-position · Section II

0910.91 : Mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapitre

0910.91
  • 0 %–12,5 %UE
  • 100 %Turquie
  • 1,9 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 625 M $USCommerce mondial en 2024

0910.91 est une sous-position à six chiffres de la position 0910, gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices, chapitre 09.

La sous-position 0910.91 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 12,5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0910.91 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

La sous-position 0910.91 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 1,9 %.

La sous-position 0910.91 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 625 M $US en 2024, en hausse de 2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Inde, avec 19,6 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été les États-Unis (74,7 M $US).

La France a occupé le 11e rang des 160 pays exportateurs, avec 15,9 M $US ; son premier client a été le Nigeria.

La France a importé pour 21,6 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0910 91 Mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapitre:
  2. 0910 91 05 Curry Exemption—
  3. autres:
  4. 0910 91 10 non broyés ni pulvérisés Exemption—
  5. 0910 91 90 broyés ou pulvérisés 12,5 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0910.91 Bu fasılın 1 (b) notunda belirtilen karışımlar:
  2. 0910.91.05.00.00 Köri 100 %
  3. 0910.91.10.00.00 Ezilmemiş ve öğütülmemiş 100 %
  4. 0910.91.90.00.00 Ezilmiş veya öğütülmüş 100 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0910.91.00.00 Mixtures referred to in note 1(b) to this chapter 1,9 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0910 91 00 00 Mixtures referred to in note 1(b) to this chapter
  2. 0910 91 05 00 Curry Exemption
  3. 0910 91 10 00 Neither crushed nor ground Exemption
  4. 0910 91 90 00 Crushed or ground Exemption

Commerce mondial en 2024

0910.91 · 625 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 156,5 k $US156,5 k $US+1,4 M $US+7 M $US+> 36,7 M $US

Exportations: 160
  1. Inde: 122,6 M $US
  2. Allemagne: 75,4 M $US
  3. Pakistan: 63,4 M $US
  4. Pays-Bas: 58,5 M $US
  5. Espagne: 36,7 M $US
  6. Émirats arabes unis: 28,1 M $US
  7. Autriche: 22,3 M $US
  8. Pologne: 16,9 M $US
  9. Belgique: 16,7 M $US
  10. Malaisie: 15,9 M $US
  11. France: 15,9 M $US
  12. Chine: 14,4 M $US
  13. États-Unis: 12,1 M $US
  14. Afrique du Sud: 10,7 M $US
  15. Royaume-Uni: 10 M $US
  16. Viêt Nam: 7 M $US
  17. Italie: 6,7 M $US
  18. Liban: 6,3 M $US
  19. Thaïlande: 5,5 M $US
  20. Bangladesh: 5,4 M $US
  21. Turquie: 5 M $US
  22. Japon: 4,3 M $US
  23. Indonésie: 4,2 M $US
  24. Roumanie: 3,8 M $US
  25. Suède: 3,7 M $US
  26. Tchéquie: 3,3 M $US
  27. Sri Lanka: 3,1 M $US
  28. Danemark: 3,1 M $US
  29. Grèce: 3 M $US
  30. Bahreïn: 3 M $US
  31. Suisse: 2,8 M $US
  32. Croatie: 2,8 M $US
  33. Estonie: 2,4 M $US
  34. Égypte: 2,3 M $US
  35. Canada: 1,7 M $US
  36. Jordanie: 1,7 M $US
  37. Arabie saoudite: 1,6 M $US
  38. Slovaquie: 1,4 M $US
  39. Jamaïque: 1,3 M $US
  40. Australie: 1,3 M $US
  41. Albanie: 1,1 M $US
  42. Hongrie: 1,1 M $US
  43. Irlande: 871,9 k $US
  44. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 871 k $US
  45. Corée du Sud: 810 k $US
  46. Koweït: 717,6 k $US
  47. Finlande: 702,4 k $US
  48. Salvador: 698,8 k $US
  49. Taïwan: 600 k $US
  50. Brésil: 597,7 k $US
  51. Lituanie: 492,4 k $US
  52. Singapour: 492,4 k $US
  53. Portugal: 488,9 k $US
  54. Serbie: 469,5 k $US
  55. Lettonie: 449,7 k $US
  56. Népal: 443,9 k $US
  57. Kenya: 437,9 k $US
  58. Philippines: 405,5 k $US
  59. Mexique: 374,8 k $US
  60. Bulgarie: 362,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 122,6 M $US 19,6 %
2 Allemagne 75,4 M $US 12,1 %
3 Pakistan 63,4 M $US 10,1 %
4 Pays-Bas 58,5 M $US 9,4 %
5 Espagne 36,7 M $US 5,9 %
6 Émirats arabes unis 28,1 M $US 4,5 %
7 Autriche 22,3 M $US 3,6 %
8 Pologne 16,9 M $US 2,7 %
9 Belgique 16,7 M $US 2,7 %
10 Malaisie 15,9 M $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 74,7 M $US 12 %
2 Allemagne 52,6 M $US 8,4 %
3 Arabie saoudite 42,5 M $US 6,8 %
4 Royaume-Uni 39 M $US 6,2 %
5 Pays-Bas 36,9 M $US 5,9 %
6 Belgique 31,6 M $US 5,1 %
7 Émirats arabes unis 28,8 M $US 4,6 %
8 France 21,6 M $US 3,5 %
9 Pologne 19,8 M $US 3,2 %
10 Canada 17,4 M $US 2,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapitre » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0910.91 du Système harmonisé (position 0910), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « mélanges visés à la note 1, point b), du présent… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0910.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 12,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « mélanges visés à la note 1, point b), du présent… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0910.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,9 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « mélanges visés à la note 1, point b), du présent… » ?

L’Inde, avec 122,6 M $US en 2024 (19,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 15,9 M $US (2,5 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 160 pays exportateurs.