Sous-position · Chapitre 11 · Position 1104

1104.22

1104.22 : Autres grains travaillés: d'avoine

Libellé officiel d'avoine

1104.22 est une sous-position à six chiffres de la position 1104, grains de céréales autrement travaillés, chapitre 11.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 162 €/t droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1104 22 d'avoine:
  2. 1104 22 40 mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés 162 €/t+6—
  3. 1104 22 50 perlés 145 €/t+6—
  4. 1104 22 95 autres 93 €/t+7—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

  • Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)——
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 141,75 EUR / t / 126,87 EUR / t / 81,37 EUR / t
accord UE–Chili Chili 81 EUR / t / 72,5 EUR / t / 46,5 EUR / t
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 40,5 EUR / t / 36,25 EUR / t / 23,25 EUR / t

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,7 M €-30 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,56 € par kg
Taux préférentiels par pays86 %86 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 519 k €févr. 2024: 693 k €mars 2024: 523 k €avr. 2024: 689 k €mai 2024: 695 k €juin 2024: 612 k €juil. 2024: 713 k €août 2024: 309 k €sept. 2024: 353 k €oct. 2024: 375 k €nov. 2024: 211 k €déc. 2024: 180 k €janv. 2025: 119 k €févr. 2025: 263 k €mars 2025: 225 k €avr. 2025: 183 k €mai 2025: 124 k €juin 2025: 148 k €juil. 2025: 153 k €août 2025: 134 k €sept. 2025: 124 k €oct. 2025: 215 k €nov. 2025: 164 k €déc. 2025: 115 k €janv. 2026: 136 k €févr. 2026: 106 k €mars 2026: 163 k €avr. 2026: 195 k €mai 2026: 123 k €juin 2026: 185 k €juil. 2026: 108 k €août 2026: 91 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 792 k € 45,9 % -11,6 %
Ukraine 768 k € 44,5 % -39,9 %
États-Unis 127 k € 7,3 % +6,8 %
Colombie 11 k € 0,6 % -68,8 %
Norvège 11 k € 0,6 % -91,9 %
Chine 9 k € 0,5 % +116,6 %
Moldavie 6 k € 0,3 % —
Nigeria 2 k € 0,1 % +406,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Commerce mondial en 2024

1104.22 · 322,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 94,9 k $US94,9 k $US+1,4 M $US+7,7 M $US+> 33,7 M $US

Exportations: 86
  1. Canada: 121,9 M $US
  2. Chili: 58,1 M $US
  3. Australie: 33,7 M $US
  4. Belgique: 24,9 M $US
  5. Finlande: 12,9 M $US
  6. Russie: 12,7 M $US
  7. Royaume-Uni: 8,1 M $US
  8. Malaisie: 7,7 M $US
  9. États-Unis: 7,5 M $US
  10. Allemagne: 7,1 M $US
  11. Lettonie: 4,2 M $US
  12. Mexique: 2,6 M $US
  13. Irlande: 2,3 M $US
  14. Émirats arabes unis: 2,1 M $US
  15. Lituanie: 2,1 M $US
  16. France: 1,7 M $US
  17. Suède: 1,6 M $US
  18. Pays-Bas: 1,6 M $US
  19. Espagne: 1,5 M $US
  20. Ukraine: 1,4 M $US
  21. Afrique du Sud: 895,7 k $US
  22. Singapour: 596,2 k $US
  23. Tchéquie: 483,8 k $US
  24. Équateur: 478,9 k $US
  25. Slovaquie: 408,5 k $US
  26. Sri Lanka: 380 k $US
  27. Iran: 344 k $US
  28. Pologne: 334,9 k $US
  29. Turquie: 306,3 k $US
  30. Taïwan: 279,5 k $US
  31. Nouvelle-Zélande: 208,8 k $US
  32. Italie: 204,3 k $US
  33. Danemark: 204,1 k $US
  34. Chine: 168,5 k $US
  35. Norvège: 151,6 k $US
  36. Autriche: 133,7 k $US
  37. Roumanie: 121,7 k $US
  38. Brésil: 118,7 k $US
  39. Bulgarie: 113,3 k $US
  40. Arabie saoudite: 94,9 k $US
  41. Estonie: 84,5 k $US
  42. Colombie: 77,3 k $US
  43. Biélorussie: 66,5 k $US
  44. Hongrie: 62,7 k $US
  45. Guatemala: 59,4 k $US
  46. Jamaïque: 57,2 k $US
  47. Honduras: 54,2 k $US
  48. Corée du Sud: 45,7 k $US
  49. Indonésie: 42,2 k $US
  50. Croatie: 39,5 k $US
  51. République dominicaine: 38,4 k $US
  52. Portugal: 33,5 k $US
  53. Nigeria: 33,4 k $US
  54. Inde: 28,7 k $US
  55. Pérou: 24,5 k $US
  56. Kenya: 19,4 k $US
  57. Philippines: 17 k $US
  58. Fidji: 16,9 k $US
  59. Slovénie: 13,7 k $US
  60. Koweït: 10,5 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 121,9 M $US 37,8 %
2 Chili 58,1 M $US 18 %
3 Australie 33,7 M $US 10,4 %
4 Belgique 24,9 M $US 7,7 %
5 Finlande 12,9 M $US 4 %
6 Russie 12,7 M $US 3,9 %
7 Royaume-Uni 8,1 M $US 2,5 %
8 Malaisie 7,7 M $US 2,4 %
9 États-Unis 7,5 M $US 2,3 %
10 Allemagne 7,1 M $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 119,3 M $US 37 %
2 Inde 34 M $US 10,5 %
3 Pays-Bas 25,7 M $US 8 %
4 Taïwan 15,7 M $US 4,9 %
5 Guatemala 13,6 M $US 4,2 %
6 Colombie 10,9 M $US 3,4 %
7 Chine 10,8 M $US 3,4 %
8 Pérou 10,5 M $US 3,2 %
9 République dominicaine 8,1 M $US 2,5 %
10 Allemagne 7,7 M $US 2,4 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 3 lignes de la sous-position 1104.22 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

La sous-position 1104.22 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Les marchandises originaires de 120 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de ; 114 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,7 M € de marchandises de la sous-position 1104.22 (−30 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,56 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 46 %, devant l’Ukraine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 322,8 M $US en 2024, en baisse de 12 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Canada, avec 37,8 % du total, devant le Chili.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres grains travaillés: d'avoine » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1104.22 du Système harmonisé (position 1104), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres grains travaillés: d'avoine » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1104.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 0,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres grains travaillés: d'avoine » ?

Le Canada, avec 121,9 M $US en 2024 (37,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,7 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 86 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 1104.22 ?

114 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1104.22 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1104.22 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (46 %), l’Ukraine (45 %) et les États-Unis (7 %), pour des importations totales de 1,7 M €.