Sous-position · Section II

1207.60 : Graines de carthame (Carthamus tinctorius)

1207.60
  • ExemptionUE
  • 30 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 72,1 M $USCommerce mondial en 2024

1207.60 est une sous-position à six chiffres de la position 1207, autres graines et fruits oléagineux, même concassés, chapitre 12.

La sous-position 1207.60 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 1207.60 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

La sous-position 1207.60 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 1207.60 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 72,1 M $US en 2024, en baisse de 47,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Kazakhstan, avec 35,4 % du total, devant la Russie.

Le premier importateur a été la Chine (15,5 M $US).

La France a occupé le 10e rang des 60 pays exportateurs, avec 889,5 k $US.

La France a importé pour 603,2 k $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1207 60 00 Graines de carthame (Carthamus tinctorius) Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1207.60.00.00.00 Aspir (Carthamus tinctorius) tohumu 30 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1207.60.00.00 Safflower (Carthamus tinctorius) seeds Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1207 60 00 00 Safflower (carthamus tinctorius) seeds Exemption

Commerce mondial en 2024

1207.60 · 72,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 37,9 k $US37,9 k $US+587,9 k $US+2,7 M $US+> 18,2 M $US

Exportations: 60
  1. Kazakhstan: 25,5 M $US
  2. Russie: 18,2 M $US
  3. Pays-Bas: 5,1 M $US
  4. Espagne: 4,9 M $US
  5. Allemagne: 3,5 M $US
  6. Turquie: 2,7 M $US
  7. Argentine: 1,7 M $US
  8. Inde: 1,7 M $US
  9. États-Unis: 1,5 M $US
  10. France: 889,5 k $US
  11. Égypte: 882,6 k $US
  12. Chine: 691 k $US
  13. Canada: 681,8 k $US
  14. Pologne: 640,2 k $US
  15. Belgique: 587,9 k $US
  16. Hongrie: 368,7 k $US
  17. Autriche: 361,5 k $US
  18. Bulgarie: 331,1 k $US
  19. Tanzanie: 280,6 k $US
  20. Afghanistan: 255,5 k $US
  21. Paraguay: 202,5 k $US
  22. Syrie: 145,1 k $US
  23. Tchéquie: 141,4 k $US
  24. Slovaquie: 112,4 k $US
  25. Afrique du Sud: 110,9 k $US
  26. Indonésie: 61,7 k $US
  27. Ukraine: 58,6 k $US
  28. Pakistan: 45,5 k $US
  29. Danemark: 37,9 k $US
  30. Biélorussie: 27 k $US
  31. Singapour: 19,8 k $US
  32. Timor oriental: 18,6 k $US
  33. Portugal: 16,7 k $US
  34. Australie: 14,6 k $US
  35. Arabie saoudite: 10,1 k $US
  36. Lituanie: 9,5 k $US
  37. Émirats arabes unis: 9 k $US
  38. Lettonie: 8,8 k $US
  39. Éthiopie: 8,7 k $US
  40. Iran: 8 k $US
  41. Italie: 4,3 k $US
  42. Liban: 3 k $US
  43. Chili: 2,2 k $US
  44. Malaisie: 2,2 k $US
  45. Royaume-Uni: 1,4 k $US
  46. Israël: 1,4 k $US
  47. Norvège: 600 $US
  48. Thaïlande: 600 $US
  49. Luxembourg: 500 $US
  50. Tunisie: 500 $US
  51. Suisse: 300 $US
  52. Japon: 300 $US
  53. Serbie: 300 $US
  54. Roumanie: 200 $US
  55. Sri Lanka: 100 $US
  56. Nouvelle-Zélande: 100 $US
  57. Philippines: 100 $US
  58. Croatie: 0 $US
  59. Mexique: 0 $US
  60. Taïwan: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Kazakhstan 25,5 M $US 35,4 %
2 Russie 18,2 M $US 25,3 %
3 Pays-Bas 5,1 M $US 7 %
4 Espagne 4,9 M $US 6,9 %
5 Allemagne 3,5 M $US 4,8 %
6 Turquie 2,7 M $US 3,8 %
7 Argentine 1,7 M $US 2,4 %
8 Inde 1,7 M $US 2,4 %
9 États-Unis 1,5 M $US 2,1 %
10 France 889,5 k $US 1,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 15,5 M $US 21,5 %
2 Turquie 11,6 M $US 16,1 %
3 Belgique 7 M $US 9,6 %
4 Pays-Bas 6 M $US 8,3 %
5 Tadjikistan 5,1 M $US 7,1 %
6 États-Unis 3,1 M $US 4,2 %
7 Espagne 2,3 M $US 3,2 %
8 Pologne 2 M $US 2,8 %
9 Philippines 2 M $US 2,8 %
10 Allemagne 2 M $US 2,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « graines de carthame (Carthamus tinctorius) » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1207.60 du Système harmonisé (position 1207), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « graines de carthame (Carthamus tinctorius) » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1207.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « graines de carthame (Carthamus tinctorius) » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1207.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « graines de carthame (Carthamus tinctorius) » ?

Le Kazakhstan, avec 25,5 M $US en 2024 (35,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 889,5 k $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 60 pays exportateurs.