Chapitre
Chapitre 12 : Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
Le chapitre 12 du Système harmonisé compte 14 positions et fait partie de la section II (produits du règne végétal).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 8,3 % Droit des pays tiers 75 lignes tarifaires · moyenne 1,2 % · 3× droit spécifique ou composé 
Turquie Exemption – 35 % Droit des pays tiers 134 lignes tarifaires · moyenne 15,7 % 
États-Unis Exemption – 163,8 % Général (NPF) 74 lignes tarifaires · moyenne 13,2 % · 30× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni Exemption – 8 % Droit des pays tiers 98 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % · 3× droit spécifique ou composé Positions 14
- 1201Fèves de soja, même concassées
- 1202Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées
- 1203Coprah
- 1204Graines de lin, même concassées
- 1205Graines de navette ou de colza, même concassées
- 1206Graines de tournesol, même concassées
- 1207Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
- 1208Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde
- 1209Graines, fruits et spores à ensemencer
- 1210Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
- 1211Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même coupés, concassés ou pulvérisés
- 1212Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs
- 1213Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
- 1214Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 16 M $US16 M $US+204 M $US+746 M $US+> 3 Md $US
Exportations: 211
- Brésil: 44 Md $US
- États-Unis: 29 Md $US
- Canada: 8 Md $US
- Chine: 4 Md $US
- Australie: 4 Md $US
- Ukraine: 3 Md $US
- Paraguay: 3 Md $US
- Argentine: 3 Md $US
- Pays-Bas: 3 Md $US
- France: 3 Md $US
- Inde: 2 Md $US
- Allemagne: 2 Md $US
- Roumanie: 2 Md $US
- Russie: 1 Md $US
- Soudan: 937 M $US
- Nigeria: 886 M $US
- Espagne: 838 M $US
- Italie: 803 M $US
- Pologne: 767 M $US
- Turquie: 751 M $US
- Hongrie: 746 M $US
- Niger: 714 M $US
- Bulgarie: 655 M $US
- Corée du Sud: 647 M $US
- Chili: 592 M $US
- Égypte: 568 M $US
- Uruguay: 547 M $US
- Belgique: 547 M $US
- Tchéquie: 523 M $US
- Danemark: 484 M $US
- Indonésie: 464 M $US
- Togo: 458 M $US
- Afrique du Sud: 447 M $US
- Lituanie: 446 M $US
- Kazakhstan: 446 M $US
- Autriche: 436 M $US
- Pakistan: 415 M $US
- Bénin: 403 M $US
- Moldavie: 396 M $US
- Tanzanie: 395 M $US
- Thaïlande: 394 M $US
- Slovaquie: 373 M $US
- Éthiopie: 360 M $US
- Mozambique: 333 M $US
- Nouvelle-Zélande: 300 M $US
- Pérou: 291 M $US
- Mexique: 233 M $US
- Croatie: 227 M $US
- Sénégal: 220 M $US
- Lettonie: 214 M $US
- Viêt Nam: 208 M $US
- Tchad: 204 M $US
- Bolivie: 203 M $US
- Israël: 181 M $US
- Serbie: 179 M $US
- Myanmar (Birmanie): 179 M $US
- Burkina Faso: 178 M $US
- Japon: 153 M $US
- Royaume-Uni: 147 M $US
- Grèce: 141 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 25 M $US25 M $US+176 M $US+1 Md $US+> 3 Md $US
Importations: 222
- Chine: 55 Md $US
- Allemagne: 6 Md $US
- Japon: 5 Md $US
- Mexique: 5 Md $US
- Pays-Bas: 4 Md $US
- Espagne: 4 Md $US
- Argentine: 3 Md $US
- États-Unis: 3 Md $US
- Turquie: 3 Md $US
- Belgique: 2 Md $US
- Italie: 2 Md $US
- Thaïlande: 2 Md $US
- France: 2 Md $US
- Égypte: 2 Md $US
- Indonésie: 2 Md $US
- Viêt Nam: 2 Md $US
- Taïwan: 2 Md $US
- Corée du Sud: 2 Md $US
- Royaume-Uni: 2 Md $US
- Russie: 2 Md $US
- Iran: 1 Md $US
- Canada: 1 Md $US
- Inde: 1 Md $US
- Bangladesh: 1 Md $US
- Pakistan: 1 Md $US
- Pologne: 1 Md $US
- Émirats arabes unis: 992 M $US
- Algérie: 934 M $US
- Arabie saoudite: 838 M $US
- Portugal: 719 M $US
- Malaisie: 693 M $US
- Autriche: 650 M $US
- Roumanie: 650 M $US
- Brésil: 624 M $US
- Irak: 622 M $US
- Tchéquie: 608 M $US
- Bulgarie: 567 M $US
- Israël: 521 M $US
- Grèce: 480 M $US
- Hongrie: 470 M $US
- Australie: 461 M $US
- Ukraine: 411 M $US
- Danemark: 405 M $US
- Suisse: 389 M $US
- Maroc: 354 M $US
- Colombie: 343 M $US
- Norvège: 308 M $US
- Tunisie: 297 M $US
- Philippines: 262 M $US
- Kazakhstan: 261 M $US
- Pérou: 244 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 229 M $US
- Serbie: 216 M $US
- Afrique du Sud: 208 M $US
- Suède: 205 M $US
- Slovaquie: 176 M $US
- Costa Rica: 172 M $US
- Liban: 169 M $US
- Chili: 168 M $US
- Népal: 155 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Brésil | 44 Md $US | 32,8 % |
| 2 | États-Unis | 29 Md $US | 21,7 % |
| 3 |  Canada | 8 Md $US | 5,8 % |
| 4 |  Chine | 4 Md $US | 3,2 % |
| 5 |  Australie | 4 Md $US | 2,8 % |
| 6 |  Ukraine | 3 Md $US | 2,6 % |
| 7 |  Paraguay | 3 Md $US | 2,5 % |
| 8 |  Argentine | 3 Md $US | 2,5 % |
| 9 |  Pays-Bas | 3 Md $US | 2,1 % |
| 10 |  France | 3 Md $US | 1,9 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise le chapitre 12 en 75 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 8,3 % (moyenne 1,2 %). 53 d’entre elles sont en franchise de droits. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier turc, le chapitre 12 compte 134 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 35 %. 18 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le chapitre 12 se répartit en 74 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 163,8 %. 34 d’entre elles sont en franchise de droits. 30 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises du chapitre 12 se sont élevées à 135 Md $US (−12,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Brésil (44 Md $US), puis par les États-Unis.
Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 55 Md $US.
Notes de chapitre
Notes
1. Les noix et amandes de palmiste, les graines de coton, les graines de ricin, les graines de sésame, les graines de moutarde, les graines de carthame, les graines d'œillette ou de pavot et les graines de karité, notamment, sont considérées comme «graines oléagineuses» au sens du no 1207. En sont, en revanche, exclus les produits des nos 0801 ou 0802 ainsi que les olives (chapitre 7 ou chapitre 20).
2. Le no 1208 comprend non seulement les farines non déshuilées mais aussi les farines qui ont été partiellement déshuilées ou qui ont été déshuilées puis entièrement ou partiellement rehuilées avec leurs huiles initiales. En sont, en revanche, exclus les résidus des nos 2304 à 2306.
3. Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales, les graines potagères, les graines d'arbres forestiers ou fruitiers, les graines de vesces (autres que celles de l'espèce Vicia faba) ou de lupins, sont considérées comme «graines à ensemencer» du no 1209.
Sont, en revanche, exclus de cette position, même s'ils sont destinés à servir de semences:
a) les légumes à cosse et le maïs doux (chapitre 7);
b) les épices et autres produits du chapitre 9;
c) les céréales (chapitre 10);
4. Le no 1211 comprend, notamment, les plantes et parties de plantes des espèces suivantes: le basilic, la bourrache, le ginseng, l'hysope, la réglisse, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l'absinthe.
En sont, en revanche, exclus:
a) les produits pharmaceutiques du chapitre 30;
b) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques du chapitre 33;
c) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du no 3808.
5. Pour l'application du no 1212, le terme «algues» ne couvre pas:
Note de sous-position
1. Pour l'application du no 120510, l'expression «graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique» s'entend des graines de navette ou de colza fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est inférieure à 2 % en poids et un composant solide qui contient moins de 30 micromoles par gramme de glucosinolates.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « graines et fruits oléagineux » ?
Ces marchandises relèvent du chapitre 12 du Système harmonisé, dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « graines et fruits oléagineux » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 8,3 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « graines et fruits oléagineux » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 35 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « graines et fruits oléagineux » ?
Le Brésil, avec 44 Md $US en 2024 (32,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3 Md $US (1,9 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 211 pays exportateurs.