Position · Chapitre 12
1201 : Fèves de soja, même concassées
2 sous-positions composent la position 1201, au chapitre 12 (graines et fruits oléagineux).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Brésil Exemption – 7,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Argentine Exemption – 7,2 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 6,2 % 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
CCG Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · 7× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % – 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,5 M $US1,5 M $US+27,2 M $US+139 M $US+> ; 2,5 Md $US
Exportations : 137
- Brésil : 43,2 Md $US
- États-Unis : 24,7 Md $US
- Paraguay : 3,2 Md $US
- Canada : 2,5 Md $US
- Argentine : 2,1 Md $US
- Ukraine : 1,3 Md $US
- Uruguay : 459,3 M $US
- Russie : 357,6 M $US
- Bénin : 300,6 M $US
- Pays-Bas : 277,1 M $US
- Togo : 249,4 M $US
- Nigeria : 216,2 M $US
- Chine : 139 M $US
- Niger : 133,6 M $US
- Roumanie : 124,8 M $US
- Croatie : 108,6 M $US
- Autriche : 102,3 M $US
- Pologne : 99,1 M $US
- Bolivie : 87,3 M $US
- Afrique du Sud : 85,9 M $US
- Hongrie : 76 M $US
- Slovaquie : 72,9 M $US
- Éthiopie : 64,6 M $US
- Suisse : 61 M $US
- France : 60,4 M $US
- Ghana : 54,7 M $US
- Slovénie : 54,2 M $US
- Allemagne : 43,7 M $US
- Belgique : 43,5 M $US
- Turquie : 37 M $US
- Burkina Faso : 29,9 M $US
- Mozambique : 27,2 M $US
- Italie : 27 M $US
- Tchéquie : 24,6 M $US
- Kazakhstan : 16 M $US
- Danemark : 10,2 M $US
- Chili : 9,6 M $US
- Irlande : 9,5 M $US
- Émirats arabes unis : 9,4 M $US
- Malaisie : 8,4 M $US
- Zambie : 8,3 M $US
- Inde : 8,2 M $US
- Tanzanie : 8 M $US
- Malawi : 7,5 M $US
- Mexique : 7,4 M $US
- Cambodge : 7 M $US
- Portugal : 6,5 M $US
- Ouganda : 6,4 M $US
- Serbie : 6,2 M $US
- Espagne : 6 M $US
- Australie : 5,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4,8 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 4,5 M $US
- Soudan : 4,4 M $US
- Bulgarie : 3,6 M $US
- Lituanie : 3,4 M $US
- Nicaragua : 3 M $US
- Taïwan : 2,3 M $US
- Syrie : 1,9 M $US
- Azerbaïdjan : 1,9 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2,9 M $US2,9 M $US+45,5 M $US+530,1 M $US+> ; 1,8 Md $US
Importations : 195
- Chine : 47,2 Md $US
- Mexique : 3 Md $US
- Argentine : 2,9 Md $US
- Espagne : 2,5 Md $US
- Japon : 1,8 Md $US
- Thaïlande : 1,8 Md $US
- Égypte : 1,7 Md $US
- Allemagne : 1,7 Md $US
- Turquie : 1,6 Md $US
- Indonésie : 1,4 Md $US
- Taïwan : 1,2 Md $US
- Italie : 1,2 Md $US
- Iran : 1,1 Md $US
- Pays-Bas : 1,1 Md $US
- Viêt Nam : 1 Md $US
- Bangladesh : 895,8 M $US
- Algérie : 704,7 M $US
- Corée du Sud : 667,5 M $US
- Russie : 604 M $US
- Pakistan : 530,1 M $US
- Royaume-Uni : 462,8 M $US
- Inde : 406,2 M $US
- Malaisie : 393,9 M $US
- États-Unis : 380 M $US
- Portugal : 335,2 M $US
- Irak : 326,1 M $US
- Brésil : 313,4 M $US
- Israël : 227,6 M $US
- Tunisie : 223,1 M $US
- Colombie : 211,5 M $US
- Norvège : 200,8 M $US
- Arabie saoudite : 175,6 M $US
- Canada : 162,1 M $US
- Belgique : 161,7 M $US
- France : 142,7 M $US
- Costa Rica : 126 M $US
- Grèce : 112,5 M $US
- Serbie : 105,6 M $US
- Pérou : 97,8 M $US
- Hongrie : 94,9 M $US
- Liban : 85,9 M $US
- Autriche : 81,2 M $US
- Roumanie : 69,6 M $US
- Pologne : 69,1 M $US
- Philippines : 65,6 M $US
- Zimbabwe : 63,9 M $US
- Venezuela : 47,9 M $US
- Afrique du Sud : 45,5 M $US
- Népal : 44,5 M $US
- Chili : 41,2 M $US
- Danemark : 39,5 M $US
- Émirats arabes unis : 38,8 M $US
- Slovaquie : 32,4 M $US
- Mozambique : 30,6 M $US
- Nigeria : 30 M $US
- Kazakhstan : 29,4 M $US
- Irlande : 21,9 M $US
- Tchéquie : 21,1 M $US
- Angola : 17,7 M $US
- Panama : 17,5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Brésil | 43,2 Md $US | 53,7 % |
| 2 | États-Unis | 24,7 Md $US | 30,6 % |
| 3 |  Paraguay | 3,2 Md $US | 3,9 % |
| 4 | Canada | 2,5 Md $US | 3 % |
| 5 | Argentine | 2,1 Md $US | 2,6 % |
| 6 |  Ukraine | 1,3 Md $US | 1,7 % |
| 7 |  Uruguay | 459,3 M $US | 0,6 % |
| 8 |  Russie | 357,6 M $US | 0,4 % |
| 9 |  Bénin | 300,6 M $US | 0,4 % |
| 10 |  Pays-Bas | 277,1 M $US | 0,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 47,2 Md $US | 58,7 % |
| 2 | Mexique | 3 Md $US | 3,7 % |
| 3 | Argentine | 2,9 Md $US | 3,6 % |
| 4 |  Espagne | 2,5 Md $US | 3,1 % |
| 5 | Japon | 1,8 Md $US | 2,2 % |
| 6 |  Thaïlande | 1,8 Md $US | 2,2 % |
| 7 |  Égypte | 1,7 Md $US | 2,1 % |
| 8 |  Allemagne | 1,7 Md $US | 2,1 % |
| 9 | Turquie | 1,6 Md $US | 2 % |
| 10 |  Indonésie | 1,4 Md $US | 1,7 % |
La position 1201 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 1201 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 1201 compte 2 lignes tarifaires et le droit général est nul.
La position 1201 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 1201 en 3 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 1201 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 1201 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 0 % à 7,2 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 1201 en 7 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 7,2 % (moyenne 6,2 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 1201 compte 2 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 1201 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 1201 en 3 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 1201 compte 7 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 1201 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est nul.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 1201 en 9 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 7 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 1201 compte 3 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
La position 1201 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 1201 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation va de 5 % à 10 % (moyenne 7,5 %).
Le commerce mondial des marchandises de la position 1201 a atteint 80,5 Md $US en 2024, en baisse de 16,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Brésil, avec 53,7 % du total, devant les États-Unis.
Le premier importateur a été la Chine (47,2 Md $US).
La France a occupé le 25e rang des 137 pays exportateurs, avec 60,4 M $US.
La France a importé pour 142,7 M $US.
Notes légales
Notes
1. Les noix et amandes de palmiste, les graines de coton, les graines de ricin, les graines de sésame, les graines de moutarde, les graines de carthame, les graines d'œillette ou de pavot et les graines de karité, notamment, sont considérées comme «graines oléagineuses» au sens du no 1207. En sont, en revanche, exclus les produits des nos 0801 ou 0802 ainsi que les olives (chapitre 7 ou chapitre 20).
2. Le no 1208 comprend non seulement les farines non déshuilées mais aussi les farines qui ont été partiellement déshuilées ou qui ont été déshuilées puis entièrement ou partiellement rehuilées avec leurs huiles initiales. En sont, en revanche, exclus les résidus des nos 2304 à 2306.
3. Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales, les graines potagères, les graines d'arbres forestiers ou fruitiers, les graines de vesces (autres que celles de l'espèce Vicia faba) ou de lupins, sont considérées comme «graines à ensemencer» du no 1209.
Sont, en revanche, exclus de cette position, même s'ils sont destinés à servir de semences:
a) les légumes à cosse et le maïs doux (chapitre 7);
b) les épices et autres produits du chapitre 9;
c) les céréales (chapitre 10);
4. Le no 1211 comprend, notamment, les plantes et parties de plantes des espèces suivantes : le basilic, la bourrache, le ginseng, l'hysope, la réglisse, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l'absinthe.
En sont, en revanche, exclus:
a) les produits pharmaceutiques du chapitre 30;
b) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques du chapitre 33;
c) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du no 3808.
5. Pour l'application du no 1212, le terme «algues» ne couvre pas:
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « fèves de soja, même concassées » ?
Ces marchandises relèvent de la position 1201 du Système harmonisé (chapitre 12), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « fèves de soja, même concassées » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1201 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « fèves de soja, même concassées » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1201 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « fèves de soja, même concassées » ?
Le Brésil, avec 43,2 Md $US en 2024 (53,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 60,4 M $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 25e rang sur 137 pays exportateurs.