Position · Chapitre 23
2304 : Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
La position 2304 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 2304.00, au chapitre 23 (résidus et déchets des industries alimentaires ; aliments préparés pour animaux).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 5,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 5,4 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+56 M $US+311 M $US+> 1,1 Md $US
Exportations : 124
- Argentine : 9,8 Md $US
- Brésil : 9,7 Md $US
- États-Unis : 6,4 Md $US
- Pays-Bas : 1,1 Md $US
- Inde : 975 M $US
- Chine : 841 M $US
- Allemagne : 832 M $US
- Paraguay : 774 M $US
- Bolivie : 586 M $US
- Turquie : 541 M $US
- Ukraine : 339 M $US
- Russie : 311 M $US
- Slovénie : 256 M $US
- Nigeria : 214 M $US
- Belgique : 190 M $US
- Italie : 184 M $US
- Canada : 138 M $US
- Togo : 114 M $US
- Norvège : 106 M $US
- Pologne : 104 M $US
- Bénin : 95 M $US
- Afrique du Sud : 91 M $US
- Hongrie : 87 M $US
- Émirats arabes unis : 84 M $US
- Espagne : 74 M $US
- Autriche : 71 M $US
- Danemark : 67 M $US
- Roumanie : 57 M $US
- Zambie : 56 M $US
- Suisse : 54 M $US
- Lettonie : 49 M $US
- Thaïlande : 44 M $US
- Portugal : 42 M $US
- Irlande : 42 M $US
- Malaisie : 39 M $US
- Malawi : 35 M $US
- Éthiopie : 35 M $US
- Lituanie : 32 M $US
- Kazakhstan : 29 M $US
- Taïwan : 26 M $US
- Serbie : 26 M $US
- Grèce : 23 M $US
- Croatie : 23 M $US
- Royaume-Uni : 22 M $US
- France : 20 M $US
- Viêt Nam : 18 M $US
- Uruguay : 17 M $US
- Corée du Sud : 17 M $US
- Ouganda : 15 M $US
- Tchéquie : 13 M $US
- Égypte : 10 M $US
- Slovaquie : 10 M $US
- Ghana : 10 M $US
- Moldavie : 6 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Biélorussie : 4 M $US
- Luxembourg : 4 M $US
- Suède : 4 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 3 M $US
- Chypre : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 39 M $US39 M $US+154 M $US+718 M $US+> 1,4 Md $US
Importations : 172
- Indonésie : 2,3 Md $US
- Viêt Nam : 2,2 Md $US
- Philippines : 1,6 Md $US
- Pays-Bas : 1,4 Md $US
- Pologne : 1,4 Md $US
- Allemagne : 1,4 Md $US
- France : 1,3 Md $US
- Thaïlande : 1,3 Md $US
- Iran : 1,2 Md $US
- Espagne : 1,1 Md $US
- Colombie : 886 M $US
- Royaume-Uni : 886 M $US
- Japon : 865 M $US
- Mexique : 825 M $US
- Italie : 800 M $US
- Corée du Sud : 799 M $US
- Équateur : 718 M $US
- Turquie : 716 M $US
- Arabie saoudite : 706 M $US
- Danemark : 657 M $US
- Malaisie : 640 M $US
- Belgique : 563 M $US
- Canada : 561 M $US
- Chili : 533 M $US
- Pérou : 528 M $US
- Australie : 436 M $US
- États-Unis : 409 M $US
- Slovénie : 360 M $US
- Bangladesh : 347 M $US
- Irlande : 330 M $US
- Venezuela : 297 M $US
- Maroc : 294 M $US
- Grèce : 294 M $US
- Guatemala : 277 M $US
- Hongrie : 272 M $US
- Roumanie : 271 M $US
- République dominicaine : 252 M $US
- Irak : 233 M $US
- Tchéquie : 201 M $US
- Autriche : 183 M $US
- Israël : 180 M $US
- Émirats arabes unis : 160 M $US
- Pakistan : 154 M $US
- Honduras : 154 M $US
- Suisse : 154 M $US
- Ouzbékistan : 154 M $US
- Sri Lanka : 149 M $US
- Nouvelle-Zélande : 142 M $US
- Suède : 135 M $US
- Algérie : 132 M $US
- Égypte : 129 M $US
- Argentine : 118 M $US
- Salvador : 111 M $US
- Azerbaïdjan : 106 M $US
- Jordanie : 106 M $US
- Côte d’Ivoire : 105 M $US
- Népal : 103 M $US
- Portugal : 98 M $US
- Panama : 95 M $US
- Chypre : 91 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Argentine | 9,8 Md $US | 28 % |
| 2 | Brésil | 9,7 Md $US | 28 % |
| 3 | États-Unis | 6,4 Md $US | 18,3 % |
| 4 |  Pays-Bas | 1,1 Md $US | 3,1 % |
| 5 |  Inde | 975 M $US | 2,8 % |
| 6 |  Chine | 841 M $US | 2,4 % |
| 7 |  Allemagne | 832 M $US | 2,4 % |
| 8 |  Paraguay | 774 M $US | 2,2 % |
| 9 |  Bolivie | 586 M $US | 1,7 % |
| 10 | Turquie | 541 M $US | 1,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Indonésie | 2,3 Md $US | 6,6 % |
| 2 |  Viêt Nam | 2,2 Md $US | 6,3 % |
| 3 |  Philippines | 1,6 Md $US | 4,5 % |
| 4 | Pays-Bas | 1,4 Md $US | 4,1 % |
| 5 |  Pologne | 1,4 Md $US | 4 % |
| 6 | Allemagne | 1,4 Md $US | 3,9 % |
| 7 |  France | 1,3 Md $US | 3,6 % |
| 8 |  Thaïlande | 1,3 Md $US | 3,6 % |
| 9 |  Iran | 1,2 Md $US | 3,3 % |
| 10 |  Espagne | 1,1 Md $US | 3 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 2304 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La position 2304 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 5 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la ligne de la position 2304 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 2304 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 2304 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 2304 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 5,4 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 2304 en 5 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 5,4 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 2304 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
La position 2304 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 2304 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 2304 compte 4 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 2304 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est nul.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 2304 en 2 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 2304 compte 2 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 2304 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 2304 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 2304 se sont élevées à 34,8 Md $US (−4,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Argentine (9,8 Md $US), puis par le Brésil.
Le plus gros acheteur a été l’Indonésie, avec des importations de 2,3 Md $US.
Avec 20 M $US, la France figure au 45e rang sur 124 exportateurs.
La France a importé pour 1,3 Md $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tourteaux et autres résidus solides » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2304 du Système harmonisé (chapitre 23), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tourteaux et autres résidus solides » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2304 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tourteaux et autres résidus solides » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2304 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tourteaux et autres résidus solides » ?
L’Argentine, avec 9,8 Md $US en 2024 (28 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 20 M $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 45e rang sur 124 pays exportateurs.