Position · Chapitre 23
2305 : Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide
La position 2305 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 2305.00, au chapitre 23 (résidus et déchets des industries alimentaires ; aliments préparés pour animaux).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 5,4 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 27 k $US27 k $US+952 k $US+4 M $US+> 16 M $US
Exportations : 45
- Soudan : 18 M $US
- Argentine : 16 M $US
- Inde : 7 M $US
- Nicaragua : 4 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Allemagne : 3 M $US
- États-Unis : 3 M $US
- Espagne : 3 M $US
- Chine : 1 M $US
- France : 952 k $US
- Royaume-Uni : 903 k $US
- Pays-Bas : 842 k $US
- Nigeria : 621 k $US
- Canada : 217 k $US
- Afrique du Sud : 90 k $US
- Belgique : 51 k $US
- Pologne : 48 k $US
- Italie : 27 k $US
- Singapour : 27 k $US
- Sénégal : 26 k $US
- Égypte : 13 k $US
- Danemark : 12 k $US
- Turquie : 11 k $US
- Tanzanie : 10 k $US
- Burkina Faso : 7 k $US
- Bulgarie : 6 k $US
- Suisse : 6 k $US
- Lituanie : 5 k $US
- Serbie : 5 k $US
- Mozambique : 3 k $US
- Thaïlande : 3 k $US
- Autriche : 2 k $US
- Croatie : 1 k $US
- Hongrie : 700 $US
- Ghana : 600 $US
- Viêt Nam : 500 $US
- Australie : 100 $US
- Tchéquie : 0 $US
- Finlande : 0 $US
- Grèce : 0 $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 0 $US
- Mexique : 0 $US
- Roumanie : 0 $US
- Slovaquie : 0 $US
- Ouganda : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 14 k $US14 k $US+344 k $US+2 M $US+> 6 M $US
Importations : 81
- Chine : 18 M $US
- Chili : 11 M $US
- États-Unis : 6 M $US
- Cambodge : 6 M $US
- France : 3 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Guatemala : 2 M $US
- Honduras : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Allemagne : 748 k $US
- Népal : 642 k $US
- Niger : 621 k $US
- Corée du Sud : 384 k $US
- Australie : 344 k $US
- Philippines : 319 k $US
- Bulgarie : 215 k $US
- Tchéquie : 131 k $US
- Royaume-Uni : 92 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 87 k $US
- Autriche : 80 k $US
- Pays-Bas : 68 k $US
- Trinité-et-Tobago : 43 k $US
- Suisse : 40 k $US
- Belgique : 36 k $US
- Irlande : 33 k $US
- Afrique du Sud : 31 k $US
- Singapour : 30 k $US
- Indonésie : 27 k $US
- Mauritanie : 26 k $US
- Pologne : 22 k $US
- Koweït : 18 k $US
- Serbie : 14 k $US
- Roumanie : 13 k $US
- Irak : 10 k $US
- Inde : 10 k $US
- Pérou : 10 k $US
- Zambie : 10 k $US
- Salvador : 9 k $US
- Slovaquie : 9 k $US
- Sénégal : 7 k $US
- Estonie : 5 k $US
- Danemark : 5 k $US
- Kenya : 4 k $US
- Grèce : 4 k $US
- Monténégro : 3 k $US
- Finlande : 3 k $US
- Luxembourg : 3 k $US
- Italie : 3 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 2 k $US
- Slovénie : 1 k $US
- Croatie : 1 k $US
- Norvège : 1 k $US
- Ouganda : 800 $US
- Hongrie : 600 $US
- Égypte : 500 $US
La position 2305 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 2305 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la ligne de la position 2305 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
La position 2305 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 2305 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation (IGI) est de 15 %.
La position 2305 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 5,4 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 2305 compte 5 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 5,4 %.
La position 2305 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 2305 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 2305 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est nul.
La position 2305 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
La position 2305 forme une ligne unique dans le tarif douanier commun du CCG, où le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 2305 compte 2 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 2305 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 2305 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est nul.
La position 2305 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 10 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 2305 a atteint 62 M $US en 2024, en baisse de 39,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Soudan, avec 29,3 % du total, devant l’Argentine.
Le premier importateur a été la Chine (18 M $US).
La France a occupé le 10e rang des 45 pays exportateurs, avec 952 k $US.
La France a importé pour 3 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tourteaux et autres résidus solides » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2305 du Système harmonisé (chapitre 23), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tourteaux et autres résidus solides » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2305 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tourteaux et autres résidus solides » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2305 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tourteaux et autres résidus solides » ?
Le Soudan, avec 18 M $US en 2024 (29,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 952 k $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 45 pays exportateurs.