Position · Chapitre 12
1208 : Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde
La position 1208 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 12 (graines et fruits oléagineux).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 4,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % 
Turquie 23 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis 1,4 % – 1,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon 4,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 3 % – 15 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 6 % · 2× droit spécifique ou composé 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 289 k $US289 k $US+2 M $US+15 M $US+> 67 M $US
Exportations : 122
- États-Unis : 412 M $US
- Nigeria : 99 M $US
- Pays-Bas : 69 M $US
- Italie : 67 M $US
- Bolivie : 49 M $US
- Chine : 40 M $US
- Grèce : 28 M $US
- Belgique : 22 M $US
- Autriche : 21 M $US
- Serbie : 21 M $US
- Allemagne : 18 M $US
- Égypte : 15 M $US
- Canada : 14 M $US
- Inde : 14 M $US
- Pologne : 14 M $US
- Argentine : 12 M $US
- Afrique du Sud : 11 M $US
- Brésil : 10 M $US
- Portugal : 10 M $US
- Espagne : 8 M $US
- France : 6 M $US
- Slovénie : 5 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Malawi : 3 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Paraguay : 1 M $US
- Honduras : 1 M $US
- Zambie : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Pérou : 1 M $US
- Australie : 934 k $US
- Liban : 874 k $US
- Îles Salomon : 793 k $US
- Tanzanie : 713 k $US
- Malaisie : 682 k $US
- Slovaquie : 652 k $US
- Bulgarie : 651 k $US
- République dominicaine : 632 k $US
- Estonie : 615 k $US
- Corée du Sud : 507 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 444 k $US
- Chypre : 426 k $US
- Nouvelle-Zélande : 371 k $US
- Ouganda : 368 k $US
- Russie : 353 k $US
- Lettonie : 327 k $US
- Ghana : 289 k $US
- Ukraine : 255 k $US
- Viêt Nam : 245 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 333 k $US333 k $US+3 M $US+16 M $US+> 41 M $US
Importations : 181
- Viêt Nam : 194 M $US
- Canada : 112 M $US
- Belgique : 62 M $US
- États-Unis : 53 M $US
- Pérou : 48 M $US
- Pakistan : 41 M $US
- Corée du Sud : 39 M $US
- Allemagne : 36 M $US
- Royaume-Uni : 24 M $US
- France : 22 M $US
- Autriche : 21 M $US
- Australie : 21 M $US
- Espagne : 21 M $US
- Suède : 21 M $US
- Japon : 17 M $US
- Pays-Bas : 17 M $US
- Hongrie : 17 M $US
- Suisse : 16 M $US
- Turquie : 16 M $US
- République dominicaine : 15 M $US
- Nouvelle-Zélande : 15 M $US
- Bulgarie : 13 M $US
- Pologne : 11 M $US
- Italie : 10 M $US
- Chine : 7 M $US
- Côte d’Ivoire : 7 M $US
- Mexique : 7 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Colombie : 6 M $US
- Maroc : 6 M $US
- Salvador : 5 M $US
- Zimbabwe : 5 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Guatemala : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Panama : 4 M $US
- Honduras : 4 M $US
- Angola : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Uruguay : 3 M $US
- Eswatini : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Islande : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Kenya : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Algérie : 2 M $US
- Irak : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Chili : 2 M $US
- Mozambique : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Togo : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 412 M $US | 40,5 % |
| 2 | Nigeria | 99 M $US | 9,7 % |
| 3 |  Pays-Bas | 69 M $US | 6,7 % |
| 4 |  Italie | 67 M $US | 6,5 % |
| 5 |  Bolivie | 49 M $US | 4,8 % |
| 6 |  Chine | 40 M $US | 3,9 % |
| 7 |  Grèce | 28 M $US | 2,7 % |
| 8 |  Belgique | 22 M $US | 2,2 % |
| 9 |  Autriche | 21 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Serbie | 21 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Viêt Nam | 194 M $US | 19,1 % |
| 2 | Canada | 112 M $US | 11 % |
| 3 | Belgique | 62 M $US | 6,1 % |
| 4 | États-Unis | 53 M $US | 5,2 % |
| 5 | Pérou | 48 M $US | 4,7 % |
| 6 |  Pakistan | 41 M $US | 4 % |
| 7 |  Corée du Sud | 39 M $US | 3,8 % |
| 8 |  Allemagne | 36 M $US | 3,5 % |
| 9 | Royaume-Uni | 24 M $US | 2,4 % |
| 10 |  France | 22 M $US | 2,2 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 1208 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 4,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 1208 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 23 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 1208 en 2 lignes tarifaires ; le droit général va de 1,4 % à 1,9 % (moyenne 1,7 %).
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 1208 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 1208 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 1208 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est de 15 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 1208 compte 2 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 9 %.
La position 1208 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 9 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 1208 en 2 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 1208 compte 4 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 1208 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est de 4,2 %.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 1208 en 7 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 3 % à 15 % (moyenne 6 %). 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 1208 compte 3 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 1208 se répartit en 4 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 1208 en 4 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 1208 compte 2 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 1208 se répartit en 2 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 1208 se sont élevées à 1 Md $US (−55,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (412 M $US), puis par le Nigeria.
Le plus gros acheteur a été le Viêt Nam, avec des importations de 194 M $US.
Avec 6 M $US, la France figure au 21e rang sur 122 exportateurs.
La France a importé pour 22 M $US.
Notes légales
Notes
1. Les noix et amandes de palmiste, les graines de coton, les graines de ricin, les graines de sésame, les graines de moutarde, les graines de carthame, les graines d'œillette ou de pavot et les graines de karité, notamment, sont considérées comme «graines oléagineuses» au sens du no 1207. En sont, en revanche, exclus les produits des nos 0801 ou 0802 ainsi que les olives (chapitre 7 ou chapitre 20).
2. Le no 1208 comprend non seulement les farines non déshuilées mais aussi les farines qui ont été partiellement déshuilées ou qui ont été déshuilées puis entièrement ou partiellement rehuilées avec leurs huiles initiales. En sont, en revanche, exclus les résidus des nos 2304 à 2306.
3. Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales, les graines potagères, les graines d'arbres forestiers ou fruitiers, les graines de vesces (autres que celles de l'espèce Vicia faba) ou de lupins, sont considérées comme «graines à ensemencer» du no 1209.
Sont, en revanche, exclus de cette position, même s'ils sont destinés à servir de semences:
a) les légumes à cosse et le maïs doux (chapitre 7);
b) les épices et autres produits du chapitre 9;
c) les céréales (chapitre 10);
4. Le no 1211 comprend, notamment, les plantes et parties de plantes des espèces suivantes : le basilic, la bourrache, le ginseng, l'hysope, la réglisse, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l'absinthe.
En sont, en revanche, exclus:
a) les produits pharmaceutiques du chapitre 30;
b) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques du chapitre 33;
c) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du no 3808.
5. Pour l'application du no 1212, le terme «algues» ne couvre pas:
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « farines de graines ou de fruits oléagineux » ?
Ces marchandises relèvent de la position 1208 du Système harmonisé (chapitre 12), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « farines de graines ou de fruits oléagineux » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1208 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « farines de graines ou de fruits oléagineux » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1208 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 23 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « farines de graines ou de fruits oléagineux » ?
Les États-Unis, avec 412 M $US en 2024 (40,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 122 pays exportateurs.