Position · Chapitre 12
1207 : Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
10 sous-positions composent la position 1207, au chapitre 12 (graines et fruits oléagineux).
Comparaison des droits de douane
Sous-positions 10
- 1207.10Noix et amandes de palmiste
- 1207.21Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : graines de coton, de semence
- 1207.29Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : graines de coton, autres
- 1207.30Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : graines de ricin
- 1207.40Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : graines de sésameGraines de sésame
- 1207.50Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : graines de moutarde
- 1207.60Graines de carthame (Carthamus tinctorius)
- 1207.70Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : graines de melon
- 1207.91Graines d’œillette ou de pavot
- 1207.99Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : autres, autresAutres graines oléagineuses
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+33 M $US+190 M $US+> 391 M $US
Exportations : 168
- Inde : 582 M $US
- Niger : 576 M $US
- Soudan : 574 M $US
- Chine : 448 M $US
- Nigeria : 391 M $US
- Brésil : 375 M $US
- Pakistan : 327 M $US
- Éthiopie : 271 M $US
- Mozambique : 270 M $US
- Tanzanie : 268 M $US
- Australie : 240 M $US
- États-Unis : 221 M $US
- Canada : 212 M $US
- Paraguay : 212 M $US
- Tchad : 204 M $US
- Togo : 204 M $US
- Pays-Bas : 190 M $US
- Turquie : 174 M $US
- Burkina Faso : 143 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 124 M $US
- Égypte : 108 M $US
- Allemagne : 108 M $US
- Autriche : 101 M $US
- Bénin : 99 M $US
- Tchéquie : 90 M $US
- Grèce : 84 M $US
- Thaïlande : 68 M $US
- Ukraine : 61 M $US
- France : 61 M $US
- Espagne : 59 M $US
- Pologne : 56 M $US
- Guatemala : 55 M $US
- Pérou : 55 M $US
- Russie : 53 M $US
- Ouganda : 48 M $US
- Hongrie : 48 M $US
- Bolivie : 47 M $US
- Mali : 46 M $US
- Mexique : 46 M $US
- Kazakhstan : 42 M $US
- Ghana : 34 M $US
- Émirats arabes unis : 33 M $US
- Somalie : 27 M $US
- Argentine : 25 M $US
- Côte d’Ivoire : 22 M $US
- Sénégal : 22 M $US
- Lituanie : 21 M $US
- Slovaquie : 21 M $US
- Bangladesh : 21 M $US
- Italie : 19 M $US
- Chili : 16 M $US
- Bulgarie : 14 M $US
- Syrie : 14 M $US
- Venezuela : 13 M $US
- Royaume-Uni : 13 M $US
- Afghanistan : 12 M $US
- Gambie : 12 M $US
- Indonésie : 11 M $US
- Nicaragua : 11 M $US
- Honduras : 11 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+15 M $US+73 M $US+> 279 M $US
Importations : 212
- Chine : 2,2 Md $US
- Turquie : 498 M $US
- Inde : 476 M $US
- Japon : 419 M $US
- États-Unis : 418 M $US
- Allemagne : 311 M $US
- Corée du Sud : 279 M $US
- Pays-Bas : 211 M $US
- Israël : 152 M $US
- Mexique : 144 M $US
- Arabie saoudite : 138 M $US
- France : 136 M $US
- Égypte : 125 M $US
- Viêt Nam : 121 M $US
- Espagne : 118 M $US
- Danemark : 113 M $US
- Grèce : 106 M $US
- Italie : 102 M $US
- Pologne : 96 M $US
- Taïwan : 90 M $US
- Canada : 79 M $US
- Russie : 73 M $US
- Irak : 70 M $US
- Maroc : 69 M $US
- Autriche : 66 M $US
- Belgique : 63 M $US
- Malaisie : 53 M $US
- Guatemala : 50 M $US
- Royaume-Uni : 48 M $US
- Brésil : 47 M $US
- Émirats arabes unis : 43 M $US
- Thaïlande : 40 M $US
- Australie : 40 M $US
- Roumanie : 37 M $US
- Tchéquie : 35 M $US
- Tunisie : 29 M $US
- Algérie : 29 M $US
- Syrie : 27 M $US
- Jordanie : 27 M $US
- Indonésie : 27 M $US
- Hongrie : 27 M $US
- Suède : 25 M $US
- Togo : 23 M $US
- Slovaquie : 23 M $US
- Kazakhstan : 22 M $US
- Bulgarie : 20 M $US
- Pérou : 20 M $US
- Suisse : 20 M $US
- Ukraine : 19 M $US
- Iran : 18 M $US
- Liban : 17 M $US
- Serbie : 15 M $US
- Kenya : 15 M $US
- Ghana : 15 M $US
- Singapour : 15 M $US
- Tadjikistan : 15 M $US
- Norvège : 14 M $US
- Népal : 14 M $US
- Slovénie : 13 M $US
- Philippines : 13 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 582 M $US | 7,4 % | |
| 2 | 576 M $US | 7,3 % | |
| 3 | 574 M $US | 7,3 % | |
| 4 | 448 M $US | 5,7 % | |
| 5 | 391 M $US | 5 % | |
| 6 | 375 M $US | 4,8 % | |
| 7 | 327 M $US | 4,1 % | |
| 8 | 271 M $US | 3,4 % | |
| 9 | 270 M $US | 3,4 % | |
| 10 | 268 M $US | 3,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 2,2 Md $US | 27,5 % | |
| 2 | 498 M $US | 6,3 % | |
| 3 | 476 M $US | 6 % | |
| 4 | 419 M $US | 5,3 % | |
| 5 | 418 M $US | 5,3 % | |
| 6 | 311 M $US | 3,9 % | |
| 7 | 279 M $US | 3,5 % | |
| 8 | 211 M $US | 2,7 % | |
| 9 | 152 M $US | 1,9 % | |
| 10 | 144 M $US | 1,8 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
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CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
La position 1207 se répartit en 15 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 1207 en 18 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 23,4 % (moyenne 6,2 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 1207 compte 10 lignes tarifaires et le droit général est nul. 6 d’entre elles sont en franchise de droits. 4 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 1207 se répartit en 18 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 1207 en 12 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 1207 compte 11 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 10 %. 9 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 1207 se répartit en 18 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 0 % à 7,2 %. 9 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 1207 en 27 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 7,2 % (moyenne 4,5 %). 10 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 1207 compte 18 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 1207 se répartit en 14 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 1207 en 11 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 1207 compte 21 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 12 %. 17 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 1207 se répartit en 14 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 1207 en 81 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul. 10 d’entre elles sont en franchise de droits. 71 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 1207 compte 19 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul. 10 d’entre elles sont en franchise de droits. 9 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 1207 se répartit en 15 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 1207 en 11 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 1207 a atteint 7,9 Md $US en 2024, en hausse de 4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Inde, avec 7,4 % du total, devant le Niger.
Le premier importateur a été la Chine (2,2 Md $US).
La France a occupé le 29e rang des 168 pays exportateurs, avec 61 M $US.
La France a importé pour 136 M $US.
Notes légales
Notes
1. Les noix et amandes de palmiste, les graines de coton, les graines de ricin, les graines de sésame, les graines de moutarde, les graines de carthame, les graines d'œillette ou de pavot et les graines de karité, notamment, sont considérées comme «graines oléagineuses» au sens du no 1207. En sont, en revanche, exclus les produits des nos 0801 ou 0802 ainsi que les olives (chapitre 7 ou chapitre 20).
2. Le no 1208 comprend non seulement les farines non déshuilées mais aussi les farines qui ont été partiellement déshuilées ou qui ont été déshuilées puis entièrement ou partiellement rehuilées avec leurs huiles initiales. En sont, en revanche, exclus les résidus des nos 2304 à 2306.
3. Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales, les graines potagères, les graines d'arbres forestiers ou fruitiers, les graines de vesces (autres que celles de l'espèce Vicia faba) ou de lupins, sont considérées comme «graines à ensemencer» du no 1209.
Sont, en revanche, exclus de cette position, même s'ils sont destinés à servir de semences:
a) les légumes à cosse et le maïs doux (chapitre 7);
b) les épices et autres produits du chapitre 9;
c) les céréales (chapitre 10);
4. Le no 1211 comprend, notamment, les plantes et parties de plantes des espèces suivantes : le basilic, la bourrache, le ginseng, l'hysope, la réglisse, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l'absinthe.
En sont, en revanche, exclus:
a) les produits pharmaceutiques du chapitre 30;
b) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques du chapitre 33;
c) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du no 3808.
5. Pour l'application du no 1212, le terme «algues» ne couvre pas:
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres graines et fruits oléagineux, même concassés » ?
Ces marchandises relèvent de la position 1207 du Système harmonisé (chapitre 12), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres graines et fruits oléagineux » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1207 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres graines et fruits oléagineux » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1207 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 23,4 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres graines et fruits oléagineux » ?
L’Inde, avec 582 M $US en 2024 (7,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 61 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 29e rang sur 168 pays exportateurs.