Sous-position · Chapitre 12 · Position 1207
1207.40 : Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : graines de sésame
Graines de sésame
Libellé officiel Graines de sésame
La sous-position SH 1207.40 – graines de sésame – relève de la position 1207, au chapitre 12.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1207 40 Graines de sésame:
- 1207 40 10 destinées à l'ensemencement Exemption—
- 1207 40 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Éthiopie, Inde, Nigeria, Ouganda, Soudan, Turquie
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Îles Salomon | Îles Salomon | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Inde | 44,2 M € | 22,6 % | -22,6 % |
 Nigeria | 28,3 M € | 14,5 % | -31,4 % |
 Pakistan | 17,4 M € | 8,9 % | -21,1 % |
 Égypte | 12,8 M € | 6,5 % | -31 % |
 Ouganda | 12,3 M € | 6,3 % | -34,7 % |
 Turquie | 9,6 M € | 4,9 % | -50,7 % |
 Brésil | 8,3 M € | 4,3 % | -11,7 % |
 Soudan | 7,9 M € | 4 % | -18,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 10 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Brésil Exemption – 7,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Argentine Exemption – 7,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · 7× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 690,9 k $US690,9 k $US+6,6 M $US+92,2 M $US+> ; 348,8 M $US
Exportations : 145
- Niger : 575,7 M $US
- Inde : 497,7 M $US
- Soudan : 403,3 M $US
- Nigeria : 385,5 M $US
- Brésil : 348,8 M $US
- Pakistan : 323,4 M $US
- Tanzanie : 263,7 M $US
- Mozambique : 254,8 M $US
- Éthiopie : 240,4 M $US
- Tchad : 204 M $US
- Togo : 201 M $US
- Turquie : 133,3 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 112,9 M $US
- Burkina Faso : 112,4 M $US
- Chine : 92,2 M $US
- Égypte : 90,9 M $US
- Guatemala : 54,2 M $US
- Paraguay : 53 M $US
- Mali : 45,4 M $US
- Ouganda : 41,4 M $US
- Pays-Bas : 37,4 M $US
- Émirats arabes unis : 32,3 M $US
- Somalie : 26,7 M $US
- Allemagne : 24,2 M $US
- Sénégal : 21,5 M $US
- Bangladesh : 20,4 M $US
- Bolivie : 20,1 M $US
- Mexique : 19,4 M $US
- Venezuela : 12,9 M $US
- États-Unis : 12,9 M $US
- Gambie : 11,4 M $US
- Argentine : 8,9 M $US
- Djibouti : 8,2 M $US
- Afghanistan : 8,2 M $US
- Pologne : 7,3 M $US
- Malawi : 6,6 M $US
- Thaïlande : 5,5 M $US
- Autriche : 5,3 M $US
- Guinée : 5,1 M $US
- Turkménistan : 3,5 M $US
- Grèce : 3,5 M $US
- Royaume-Uni : 2,9 M $US
- France : 2,8 M $US
- Espagne : 2,8 M $US
- Bulgarie : 2,8 M $US
- Laos : 2,7 M $US
- Italie : 2,6 M $US
- Uruguay : 2,4 M $US
- Singapour : 2,4 M $US
- Kenya : 2,4 M $US
- Syrie : 2,4 M $US
- Nicaragua : 2,3 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Corée du Sud : 1,8 M $US
- Zimbabwe : 1,8 M $US
- Indonésie : 1,8 M $US
- Japon : 1,7 M $US
- Jordanie : 1,7 M $US
- Croatie : 1,7 M $US
- Honduras : 1,6 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 511,8 k $US511,8 k $US+5,7 M $US+26,3 M $US+> ; 103,5 M $US
Importations : 203
- Chine : 1,9 Md $US
- Turquie : 453,4 M $US
- Japon : 364 M $US
- Inde : 237,4 M $US
- Corée du Sud : 174,7 M $US
- Israël : 145 M $US
- Égypte : 103,5 M $US
- Allemagne : 102,5 M $US
- Arabie saoudite : 100,5 M $US
- Grèce : 89,7 M $US
- États-Unis : 86,8 M $US
- Viêt Nam : 76,7 M $US
- Mexique : 72,4 M $US
- Irak : 62,6 M $US
- Taïwan : 62,3 M $US
- Pays-Bas : 61,1 M $US
- Maroc : 44,9 M $US
- Russie : 41,7 M $US
- Pologne : 36,2 M $US
- Guatemala : 28,5 M $US
- Canada : 26,3 M $US
- Tunisie : 26,2 M $US
- France : 26 M $US
- Émirats arabes unis : 25,7 M $US
- Syrie : 25,2 M $US
- Thaïlande : 24,6 M $US
- Italie : 23,1 M $US
- Togo : 22 M $US
- Indonésie : 21,6 M $US
- Algérie : 21,4 M $US
- Jordanie : 20,8 M $US
- Espagne : 18,5 M $US
- Malaisie : 17,2 M $US
- Australie : 15,1 M $US
- Liban : 13 M $US
- Autriche : 12,8 M $US
- Roumanie : 10,8 M $US
- Royaume-Uni : 10,7 M $US
- Singapour : 10,2 M $US
- Koweït : 9,8 M $US
- Kazakhstan : 9,8 M $US
- Pérou : 7,9 M $US
- Ukraine : 7,9 M $US
- Belgique : 7,7 M $US
- Bulgarie : 7,1 M $US
- Oman : 6,7 M $US
- Serbie : 6,6 M $US
- Philippines : 6,6 M $US
- Brésil : 6,4 M $US
- Norvège : 5,7 M $US
- Afrique du Sud : 5,7 M $US
- Suisse : 5,4 M $US
- Côte d’Ivoire : 5,4 M $US
- Chypre : 5,3 M $US
- Mozambique : 4,8 M $US
- Suède : 4,1 M $US
- Iran : 4,1 M $US
- Danemark : 4,1 M $US
- Macédoine du Nord : 4 M $US
- Afghanistan : 3,8 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Niger | 575,7 M $US | 12 % |
| 2 | Inde | 497,7 M $US | 10,4 % |
| 3 | Soudan | 403,3 M $US | 8,4 % |
| 4 | Nigeria | 385,5 M $US | 8 % |
| 5 | Brésil | 348,8 M $US | 7,3 % |
| 6 | Pakistan | 323,4 M $US | 6,7 % |
| 7 |  Tanzanie | 263,7 M $US | 5,5 % |
| 8 |  Mozambique | 254,8 M $US | 5,3 % |
| 9 |  Éthiopie | 240,4 M $US | 5 % |
| 10 |  Tchad | 204 M $US | 4,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 1,9 Md $US | 39,1 % |
| 2 | Turquie | 453,4 M $US | 9,4 % |
| 3 | Japon | 364 M $US | 7,6 % |
| 4 | Inde | 237,4 M $US | 4,9 % |
| 5 |  Corée du Sud | 174,7 M $US | 3,6 % |
| 6 |  Israël | 145 M $US | 3 % |
| 7 | Égypte | 103,5 M $US | 2,2 % |
| 8 |  Allemagne | 102,5 M $US | 2,1 % |
| 9 |  Arabie saoudite | 100,5 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Grèce | 89,7 M $US | 1,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 55pays en franchise (NPF)
- 630 %le plus élevé : Corée du Sud, Venezuela, Bahamas
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 7,4 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2007 |
| Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 35 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 7,4 % | 2023 | |
| Brésil | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Colombie | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 630 %* | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 4 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 7,4 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
| Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 30 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
| Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 7,4 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 12 %* | 0,1 % – 49 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
| Mozambique | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 7,4 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
| Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
| Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 7 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
| Tanzanie | 10 % | 2023 | |
| Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 20 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 5 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 25 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 2225 Sesame (Sesamum) seeds
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 1111
- Produit CPC 2.1
- 01444 Sesame seed
- Activité CITI Rév. 4
- 0111 Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 1207.40 | inchangé |
| 2012 | 1207.40 | inchangé |
| 2007 | 1207.40 | inchangé |
| 2002 | 1207.40 | inchangé |
| 1996 | 1207.40 | inchangé |
| 1992 | 1207.40 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-15181 · 91 FR 47318 · Source : federalregister.gov
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 1207.40 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 1207.40 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 10 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Les marchandises originaires de 57 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : CARIFORUM, PTOM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption ; 57 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 195,2 M € de marchandises de la sous-position 1207.40 (−26 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,50 € le kilo ; l’Inde en a fourni 23 %, devant le Nigeria.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4,8 Md $US en 2024, en hausse de 11,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Niger, avec 12 % du total, devant l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres graines et fruits oléagineux » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1207.40 du Système harmonisé (position 1207), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres graines et fruits oléagineux » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1207.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres graines et fruits oléagineux » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1207.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 10 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres graines et fruits oléagineux » ?
Le Niger, avec 575,7 M $US en 2024 (12 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2,8 M $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 43e rang sur 145 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « graines de sésame » ?
57 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment CARIFORUM, PTOM et SADC EPA. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de Exemption s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « graines de sésame » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (23 %), le Nigeria (15 %) et le Pakistan (9 %), pour des importations totales de 195,2 M €.