Position · Chapitre 11
1109 : Gluten de froment (blé), même à l'état sec
La position 1109 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 1109.00, au chapitre 11 (produits de la minoterie ; malt ; amidons et fécules ; inuline ; gluten de froment).
Comparaison des droits de douane
UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 1,8 % – 6,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Mexique 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 9 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 9 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon 21,3 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption – 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 185,2 k $US185,2 k $US+3,3 M $US+54,5 M $US+> ; 230,3 M $US
Exportations : 87
- Chine : 327,2 M $US
- Belgique : 314,2 M $US
- Australie : 230,3 M $US
- Allemagne : 214,6 M $US
- France : 202,4 M $US
- Pays-Bas : 95,4 M $US
- Lituanie : 68 M $US
- Royaume-Uni : 64,6 M $US
- Pologne : 54,5 M $US
- Autriche : 49,2 M $US
- Italie : 34,7 M $US
- Canada : 31,1 M $US
- Hongrie : 29,1 M $US
- Suède : 26 M $US
- États-Unis : 20,4 M $US
- Russie : 10,8 M $US
- Kazakhstan : 10,1 M $US
- Argentine : 6,1 M $US
- Espagne : 3,7 M $US
- Malte : 3,4 M $US
- Tchéquie : 3,3 M $US
- Biélorussie : 3 M $US
- Turquie : 2,4 M $US
- Serbie : 1,3 M $US
- Inde : 1,1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Bulgarie : 728,6 k $US
- Lettonie : 686,4 k $US
- Iran : 604,8 k $US
- Japon : 557,1 k $US
- Grèce : 463,2 k $US
- Roumanie : 454,3 k $US
- Singapour : 453,9 k $US
- Sénégal : 445,1 k $US
- Ouzbékistan : 373,5 k $US
- Irlande : 304,4 k $US
- Taïwan : 246,3 k $US
- Guatemala : 231,5 k $US
- Danemark : 215,4 k $US
- Slovaquie : 198,9 k $US
- Finlande : 185,2 k $US
- Brésil : 170 k $US
- Thaïlande : 156,2 k $US
- Nouvelle-Zélande : 144,2 k $US
- Émirats arabes unis : 120,8 k $US
- Arabie saoudite : 96,6 k $US
- Portugal : 75,5 k $US
- Maurice : 74,4 k $US
- Mexique : 74,3 k $US
- Corée du Sud : 67,3 k $US
- Suriname : 56,6 k $US
- Suisse : 52 k $US
- Slovénie : 50,5 k $US
- Salvador : 49,5 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 44,3 k $US
- Uruguay : 42,3 k $US
- Panama : 39,4 k $US
- Ukraine : 39,4 k $US
- Colombie : 38,3 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 595,7 k $US595,7 k $US+3,9 M $US+26,8 M $US+> ; 70,8 M $US
Importations : 162
- Norvège : 366,8 M $US
- États-Unis : 355,3 M $US
- Pays-Bas : 134,4 M $US
- France : 91,7 M $US
- Belgique : 70,8 M $US
- Royaume-Uni : 68,3 M $US
- Japon : 47,2 M $US
- Allemagne : 46,4 M $US
- Australie : 37,6 M $US
- Brésil : 37,6 M $US
- Hongrie : 34,1 M $US
- Mexique : 34,1 M $US
- Pologne : 33,7 M $US
- Chili : 31,2 M $US
- Corée du Sud : 28,2 M $US
- Arabie saoudite : 27,4 M $US
- Espagne : 26,8 M $US
- Danemark : 24,6 M $US
- Turquie : 23,5 M $US
- Canada : 23,4 M $US
- Viêt Nam : 23,1 M $US
- Italie : 21 M $US
- Thaïlande : 20,9 M $US
- Inde : 18,7 M $US
- Grèce : 16 M $US
- Israël : 12,4 M $US
- Suisse : 9,6 M $US
- Malaisie : 9,3 M $US
- Philippines : 7,8 M $US
- Afrique du Sud : 6,2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 6,2 M $US
- Finlande : 6,1 M $US
- Tchéquie : 5,9 M $US
- Autriche : 5,8 M $US
- Ukraine : 5,2 M $US
- Irlande : 4,4 M $US
- Roumanie : 4,3 M $US
- Indonésie : 4,2 M $US
- Égypte : 4,1 M $US
- Pérou : 3,9 M $US
- Taïwan : 3,9 M $US
- Nigeria : 3,7 M $US
- Portugal : 3,7 M $US
- Croatie : 3,6 M $US
- Serbie : 3,1 M $US
- Suède : 2,7 M $US
- Émirats arabes unis : 2,7 M $US
- Uruguay : 2,6 M $US
- Bulgarie : 2,4 M $US
- Pakistan : 1,9 M $US
- Chine : 1,8 M $US
- Russie : 1,8 M $US
- Singapour : 1,8 M $US
- Guatemala : 1,8 M $US
- Argentine : 1,8 M $US
- Lettonie : 1,7 M $US
- Cameroun : 1,7 M $US
- Malte : 1,4 M $US
- Colombie : 1,4 M $US
- Népal : 1,4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 327,2 M $US | 18 % |
| 2 |  Belgique | 314,2 M $US | 17,3 % |
| 3 |  Australie | 230,3 M $US | 12,7 % |
| 4 |  Allemagne | 214,6 M $US | 11,8 % |
| 5 |  France | 202,4 M $US | 11,1 % |
| 6 |  Pays-Bas | 95,4 M $US | 5,3 % |
| 7 |  Lituanie | 68 M $US | 3,7 % |
| 8 | Royaume-Uni | 64,6 M $US | 3,6 % |
| 9 |  Pologne | 54,5 M $US | 3 % |
| 10 |  Autriche | 49,2 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Norvège | 366,8 M $US | 20,2 % |
| 2 | États-Unis | 355,3 M $US | 19,6 % |
| 3 | Pays-Bas | 134,4 M $US | 7,4 % |
| 4 | France | 91,7 M $US | 5 % |
| 5 | Belgique | 70,8 M $US | 3,9 % |
| 6 | Royaume-Uni | 68,3 M $US | 3,8 % |
| 7 | Japon | 47,2 M $US | 2,6 % |
| 8 | Allemagne | 46,4 M $US | 2,6 % |
| 9 | Australie | 37,6 M $US | 2,1 % |
| 10 | Brésil | 37,6 M $US | 2,1 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la ligne de la position 1109 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
La position 1109 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 4 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 1109 compte 2 lignes tarifaires et le droit général va de 1,8 % à 6,8 %.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 1109 en 2 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
La position 1109 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est de 10 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 1109 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 9 %.
La position 1109 forme une ligne unique dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), où le droit extrazone (AEC) est de 9 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 1109 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est de 6 %.
La position 1109 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 1109 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est de 21,3 %.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 1109 compte 2 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 20 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 1109 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la ligne de la position 1109 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 1109 compte 2 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
La position 1109 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 1109 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 1109 se sont élevées à 1,8 Md $US (−25,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (327,2 M $US), puis par la Belgique.
Le plus gros acheteur a été la Norvège, avec des importations de 366,8 M $US.
Avec 202,4 M $US, la France figure au 5e rang sur 87 exportateurs.
La France a importé pour 91,7 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « gluten de froment (blé), même à l'état sec » ?
Ces marchandises relèvent de la position 1109 du Système harmonisé (chapitre 11), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « gluten de froment (blé), même à l'état sec » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1109 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « gluten de froment (blé), même à l'état sec » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1109 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,8 % à 6,8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « gluten de froment (blé), même à l'état sec » ?
La Chine, avec 327,2 M $US en 2024 (18 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 202,4 M $US (11,1 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 87 pays exportateurs.